Travaux dans le corps d'état «Réseaux sanitaires, vidanges, débouchages» — 2 lots

Ville de Marseille

Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille et ses équipements rattachés, pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état «Réseaux sanitaires, vidanges, débouchages».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société des Établissements Georges FARINA

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de vidange de puisards ou de fosses septiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-17	Avis de marché
2018-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Numéro de référence: 2017_50102_0063
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille.fr 🌏
Courrier électronique: dgaj-dmp@marseille.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-465231
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Clause sociale: 102 heures minimum par an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Travaux dans le corps d'état «Réseaux sanitaires, vidanges, débouchages»: 1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux dans le corps d'état «Réseaux sanitaires, vidanges, débouchages»: 1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

En ce qui concerne l'ensemble des lots, le marché est reconductible par période d'1 an à compter de la date anniversaire de la notification du marché, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.

Informations complémentaires: Clause sociale: 102 heures minimum par an.
Intitulé du lot: Travaux dans le corps d'état «Réseaux sanitaires, vidanges, débouchages»: 2ème, 3ème,4ème, 5ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème arrondissements et équipements rattachés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux dans le corps d'état «Réseaux sanitaires, vidanges, débouchages»: 2ème, 3ème,4ème, 5ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème arrondissements et équipements rattachés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire

dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa dernière version mise à jour le 26/10/2016.

— Documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de l'habilitation du mandataire par chaque co-traitant

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

si le candidat ne fournit pas l'imprimé Dc1 renseigné, il devra fournir une déclaration sur l'honneur, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir:

— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),

— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché sur le dernier exercice, qui devra être au moins égal à: 200 000 euros (H.T.). Par lot. Pour être attributaire des deux lots, le candidait devra faire état d'un chiffre d'affaire de 400 000euro (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat sur le dernier exercice. Effectif EFF 2 minimum, soit au minimum entre 6 et 20 salariés techniques, peu importe le nombre de lots auxquels il candidate.

— références: la capacité du candidat pourra être apportée par la présentation d'une liste détaillée (date, montant, lieu et donneur d'ordre) de prestations exécutées sur les trois dernières années correspondant à l'objet du marché, et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Effectif: EFF 2 minimum, soit au minimum entre 6 et 20 salariés techniques peu importe le nombre de lot auxquels il candidate.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de marseille
Adresse postale: immeuble Allar 9 Rue Paul Brutus
Point de contact: M. BELABBACI ILYES, DGAVE — Direction des Ressources Partagées — Pôle Marchés
Courrier électronique: ibelabbaci@marseille.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Adresse postale: 39 bis rue Sainte
Point de contact: Direction des marchés et procédures d'achats publics

Référence
Informations complémentaires

La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.

pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr

pour l'application de l'article 40 du décret no 2016-360, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées.

— envoi ou remise sur support papier

direction des marchés et procédures d'achats publics (Dgaaj)

(Anciennement Service des marchés publics — dSJ )

Passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement)

13001 Marseille

Horaires de réception des plis: du lundi au vendredi,de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, hors jours fériés et chômés.

— remise dématérialisée

pour déposer leur pli par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil d'acheteur suivant marchespublics.mairie-marseille.fr

pour la remise sous forme dématérialisée, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (jo 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.

le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants applicables à tous les lots:

1°) Prix de l'offre: 60%e nombre maximum de points sera de 20 points.

L'analyse des offres sera effectuée sur la base d'un cadre d'offre établi par le service, portant, à titre indicatif, les quantités affectées à chaque prestation,qui sera remis au représentant du pouvoir adjudicateur avant ouverture des plis.

2°) Valeur technique de l'offre: 40%ce cadre d'analyse porte sur les sous-critères suivants à compléter:

— moyens en personnel d'exécution technique affectés au présent marché (Note de 0 à 3)

— moyens matériels (véhicules d'intervention) affectés au présent marché (Note de 0 à 3)

— moyens en personnel d'encadrement technique affectés au présent marché (Note de 0 à 3)

— dispositions prises pour les interventions d'urgence au présent marché (note de 0 à 6)

— dispositions prises pour limiter les nuisances sur l'environnement: bruit, nettoyage, évacuations des déchets au présent marché (note de 0 à 5).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil, F
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 224-465231 (2017-11-17)

Avis d'attribution de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville – quai du Port

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-236849
Se réfère à l'avis: 2017/S 224-465231
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Durée pour les 2 lots: 48 mois Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille Direction Générale des Services/Services Juridiques Service des Marchés Publics 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 Fax: 04 91 55 19 27 Tél: 04 91 55 19 30

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux dans le corps d'état
Brève description:

Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la ville de Marseille et ses équipements rattachés, pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état «Réseaux sanitaires, vidanges, débouchages».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix de l'offre
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-23 📅

Référence
Informations complémentaires

Durée pour les 2 lots: 48 mois

Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi):

Mairie de Marseille

Direction Générale des Services/Services Juridiques

Service des Marchés Publics

39 bis rue Sainte

13233 Marseille Cedex 20

Fax: 04 91 55 19 27

Tél: 04 91 55 19 30

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 104-236849 (2018-06-01)

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