Traitement des déchets non dangereux issus de l'activité du Grand Avignon

Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Le présent marché a pour objet le traitement des déchets non dangereux issus de l'activité du Grand Avignon (déchetteries, collectes cartons ou toute autre installation du Grand Avignon).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-12 Avis de marché
2018-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 17FC033
Brève description:
Le présent marché a pour objet le traitement des déchets non dangereux issus de l'activité du Grand Avignon (déchetteries, collectes cartons ou toute autre installation du Grand Avignon).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Adresse postale: Boîte postale 1259 320 chemin des Meinajaries Agroparc
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grandavignon.fr 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844701 📠
URL des documents: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409639
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion sociale par l'activité économique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchets encombrants provenant de la déchèterie d'Avignon Courtine
Numéro du lot: 1
Brève description:
Déchets encombrants provenant de la déchèterie de Courtine: Matériaux autres que déchets valorisables. Exemple: plastiques non recyclables, miroirs, moquettes, etc...
Tonnage collecté pour l'année 2016: 1455 T.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
Description des options:
Le marché public peut être modifié en cours d'exécution dans les conditions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Intitulé du lot: Déchets encombrants provenant des déchèteries du Pontet et de Velleron
Numéro du lot: 2
Brève description:
Déchets encombrants provenant des déchèteries du Pontet et de Velleron: Matériaux autres que déchets valorisables. Exemple: plastiques non recyclables, miroirs, moquettes, etc...
tonnage collecté pour l'année 2016: 1508 T.
Intitulé du lot: Déchets verts provenant de la déchèterie d'Avignon Courtine
Numéro du lot: 3
Brève description:
Déchets verts provenant de la déchèterie de Courtine: déchets végétaux incluant les tontes, pelouses, feuilles (à l'exception de celles provenant du balayage des voiries), produits de taille, branchages d'un diamètre inférieur à 12 cm, sapins de Noël.
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Tonnage collecté pour l'année 2016: 760 T.
Intitulé du lot: Déchets verts provenant des déchèteries du Pontet et de Velleron
Numéro du lot: 4
Brève description:
Déchets verts provenant des déchèteries du Pontet et de Velleron: Déchets végétaux incluant les tontes, pelouses, feuilles (à l'exception de celles provenant du balayage des voiries), produits de taille, branchages d'un diamètre inférieur à 12 cm, sapins de Noël.
Afficher plus
Tonnage collecté pour l'année 2016: 975 T.
Intitulé du lot: Déchets inertes (gravats) provenant de la déchèterie d'Avignon Courtine
Numéro du lot: 5
Brève description:
Déchets inertes (gravats) provenant de la déchèterie de Courtine: ensemble des matériaux inertes chimiquement et physiquement. Exemple: terre, gravats, pierre, bétons, briques, tuiles, céramiques,...
tonnage collecté pour l'année 2016: 1625 T.
Intitulé du lot: Déchets inertes (gravats) provenant de la déchèterie de Velleron
Numéro du lot: 6
Brève description:
Déchets inertes (gravats) provenant de la déchèterie de Velleron: ensemble des matériaux inertes chimiquement et physiquement. Exemple: terre, gravats, pierre, bétons, briques, tuiles, céramiques,...
tonnage collecté pour l'année 2016: 224 T.
Intitulé du lot: Bois de classe B provenant de la déchèterie d' Avignon Courtine
Numéro du lot: 7
Brève description:
Bois de classe B provenant de la déchèterie de Courtine: le bois est constitué de déchets de la transformation du bois et de la fabrication de panneau et meuble en bois naturel ou traité, d'emballage et déchets d'emballage, et de déchets de construction et de démolition. Les divers objets constituant ce bois peuvent contenir d'autres matériaux tels que ferraille, matières synthétiques, tissus, caoutchouc indissociables au niveau des déchèteries.
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Tonnage collecté pour l'année 2016: 395 T.
Intitulé du lot: Bois en mélange provenant des déchèteries du Pontet et de Velleron
Numéro du lot: 8
Brève description:
Bois en mélange provenant des déchèteries du Pontet et de Velleron: le bois est constitué de déchets de la transformation du bois et de la fabrication de panneau et meuble en bois naturel ou traité, d'emballage et déchets d'emballage, et de déchets de construction et de démolition. Les divers objets constituant ce bois peuvent contenir d'autres matériaux tels que ferraille, matières synthétiques, tissus, caoutchouc indissociables au niveau des déchèteries.
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Tonnage collecté pour l'année 2016: 610 T.
Intitulé du lot: Bois de classe A provenant de la déchèterie d'Avignon Courtine
Numéro du lot: 9
Brève description:
Bois de classe A provenant de la déchèterie d'Avignon Courtine: le bois de classe A est constitué uniquement de bois non traité (palettes, etc.)
tonnage collecté pour l'année 2016: 166 T.
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.
Intitulé du lot: Ferraille provenant de la déchèterie d'Avignon Courtine
Numéro du lot: 10
Brève description:
Ferraille provenant de la déchèterie d'Avignon Courtine: Déchets composés en grande majorité de matériaux métalliques, ferreux ou non.
Tonnage collecté pour l'année 2016: 190 T.
Intitulé du lot: Ferraille provenant des déchèteries du Pontet et de Velleron
Numéro du lot: 11
Brève description:
Ferraille provenant de la déchèterie d'Avignon Courtine: déchets composés en grande majorité de matériaux métalliques, ferreux ou non.
Tonnage collecté pour l'année 2016: 310 T.
Intitulé du lot: Papiers et cartons en mélange provenant de la déchèterie d'Avignon Courtine
Numéro du lot: 12
Brève description:
Papiers et cartons en mélange provenant de la déchèterie d'Avignon Courtine: emballages cartons non souillés, papiers, journaux, revues et magazines.
Tonnage collecté pour l'année 2016: 132 T.
Informations complémentaires: Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion sociale par l'activité économique.
Intitulé du lot: Papiers et cartons en mélange provenant de la déchèterie de Velleron
Numéro du lot: 13
Brève description:
Papiers et cartons en mélange provenant de la déchèterie de Velleron: emballages cartons non souillés, papiers, journaux, revues et magazines.
Tonnage collecté pour l'année 2016: 11 T.
Durée de l'accord: 120 mois
Intitulé du lot: Papiers et cartons provenant de la collecte en porte-à-porte
Numéro du lot: 14
Brève description:
Papiers et cartons provenant de la collecte en porte-à-porte: emballages cartons non souillés, papiers, journaux, revues et magazines.
Tonnage collecté pour l'année 2016: 2036 T.
Intitulé du lot: Déchets de Placoplatre provenant des déchèteries du Grand Avignon
Numéro du lot: 15
Brève description:
Déchets de Placoplatre provenant des déchèteries du Grand Avignon: Les lots 15 et 16 correspondent à des filières encore inexistantes mais que le Grand Avignon envisage de créer sur certaines de ses déchèteries.
Intitulé du lot: Déchets polystyrènes provenant des déchèteries du Grand Avignon
Numéro du lot: 16
Brève description:
Déchets polystyrènes provenant des déchèteries du Grand Avignon: Les lots 15 et 16 correspondent à des filières encore inexistantes mais que le Grand Avignon envisage de créer sur certaines de ses déchèteries.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les lots 12/13/14 font l'objet d'une clause d'insertion sociale par l'activité économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège du Grand Avignon.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable l'adresse internet du profil acheteur suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr sous la référence: 17fc033
Transmission sous support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
traitement des déchets non dangereux issus de l'activite du grand Avignon
Pour le(s) lot(s) nº ....
Affaire no 17fc033
Siret et nom et adresse du candidat
ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Service de la commande publique
320 chemin des Meinajaries
BP 1259
84911 Avignon Cedex 9
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Transmission électronique:
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr.
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.lsti-certification.fr/) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne.
Afficher plus
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-admistratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Adresse Internet: http://http://nimes.tribunal-admistratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 199-409639 (2017-10-12)
Avis d'attribution de marché (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des déchets non dangereux issus de l'activité du Grand Avignon.
Valeur totale du marché: 1 477 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 1259, 320 chemin des Meinajaries Agroparc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-179424
Se réfère à l'avis: 2017/S 199-409639
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchets encombrants provenant de la déchetterie d'Avignon Courtine
Brève description: Déchets encombrants provenant de la déchetterie d'Avignon Courtine.
Intitulé du lot: Déchets encombrants provenant des déchetteries du Pontet et de Velleron
Brève description: Déchets encombrants provenant des déchetteries du Pontet et de Velleron.
Intitulé du lot: Déchets verts provenant de la déchetterie d'Avignon Courtine
Brève description: Déchets verts provenant de la déchetterie d'Avignon Courtine.
Intitulé du lot: Déchets verts provenant des déchetteries du Pontet et de Velleron
Brève description: Déchets verts provenant des déchetteries du Pontet et de Velleron.
Intitulé du lot: Déchets inertes (gravats) provenant de la déchetterie d'Avignon Courtine
Brève description: Déchets inertes (gravats) provenant de la déchetterie d'Avignon Courtine.
Intitulé du lot: Déchets inertes (gravats) provenant de la déchetterie de Velleron
Brève description: Déchets inertes (gravats) provenant de la déchetterie de Velleron.
Intitulé du lot: Bois de classe B provenant de la déchetterie d'Avignon Courtine
Brève description: Bois de classe B provenant de la déchetterie d'Avignon Courtine
Intitulé du lot: Bois en mélange provenant des déchetteries du Pontet et de Velleron
Brève description: Bois en mélange provenant des déchèteries du Pontet et de Velleron.
Intitulé du lot: Bois de classe A provenant de la déchetterie d'Avignon Courtine
Brève description: Bois de classe A provenant de la déchetterie d'Avignon Courtine.
Intitulé du lot: Ferraille provenant de la déchetterie d'Avignon Courtine
Brève description: Ferraille provenant de la déchetterie d'Avignon Courtine.
Intitulé du lot: Ferraille provenant des déchetteries du Pontet et de Velleron
Brève description: Ferraille provenant des déchetteries du Pontet et de Velleron.
Intitulé du lot: Papiers et cartons en mélange provenant de la déchetterie d'Avignon Courtine
Brève description: Papiers et cartons en mélange provenant de la déchetterie d'Avignon Courtine.
Intitulé du lot: Papiers et cartons en mélange provenant de la déchetterie de Velleron
Brève description:
Papiers et cartons en mélange provenant de la déchetterie de Velleron.
Papiers et cartons provenant de la collecte en porte-à-porte.
Intitulé du lot: Déchets de placoplatre provenant des déchetteries du Grand Avignon
Brève description: Déchets de placoplatre provenant des déchetteries du Grand Avignon.
Intitulé du lot: Déchets polystyrènes provenant des déchetteries du Grand Avignon
Brève description: Déchets polystyrènes provenant des déchetteries du Grand Avignon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nimes
Source: OJS 2018/S 080-179424 (2018-04-23)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Vaucluse
Fournisseurs:
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Produits/services:
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