Traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française

CA de la Riviera Française

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations désignées ci-après sur la totalité du territoire de la Communauté de la Riviera Française:
— Traitement et/ou valorisation des déchets ménagers et assimilés issus des collectes en porte à porte ou points d'apport volontaire,
— transport, traitement et/ou valorisation des déchets issus des déchèteries et dépôts-relais.
Le marché est décomposé en 7 lots ci-après détaillés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Algora environnement SAS
• Groupement Sud est assainissement
• Groupement suez RV méditerranée agence Côte d'azur
• Oredui
• Société Monégasque d'Assainissement
• Sud Est assainissement
• Suez RV méditerranée agence Côte d'azur
• Trivalo Côte d'azur

Qui ?

• CA de la Riviera Française

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-11	Avis de marché
2017-08-17	Informations complémentaires
2018-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2017/17
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations désignées ci-après sur la totalité du territoire de la Communauté de la Riviera Française: — Traitement et/ou valorisation des déchets ménagers et assimilés issus des collectes en porte à porte ou points d'apport volontaire, — transport, traitement et/ou valorisation des déchets issus des déchèteries et dépôts-relais. Le marché est décomposé en 7 lots ci-après détaillés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de collecte du papier 📦
Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@carf.fr 📧
Téléphone: +33 492818044 📞
Fax: +33 492418030 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-322163
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Concernant le(s) site(s) de traitement, le titulaire devra notamment détailler dans son mémoire technique et justificatif les capacités d'accueil du/des site(s) de traitement (types de véhicules acceptés, horaires de réception, contraintes particulières, etc.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations désignées ci-après sur la totalité du territoire de la Communauté de la Riviera Française:

— Traitement et/ou valorisation des déchets ménagers et assimilés issus des collectes en porte à porte ou points d'apport volontaire,

— transport, traitement et/ou valorisation des déchets issus des déchèteries et dépôts-relais.

Le marché est décomposé en 7 lots ci-après détaillés.

Valeur totale estimée: 30 305 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement et valorisation des ordures ménagères
Numéro du lot: 1
Brève description:

Sont compris dans la dénomination des ordures ménagères les déchets suivants issus des collectes de déchets ménagers:

— Les ordures ménagères et déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments et du nettoiement normal des habitations et bâtiments administratifs, débris de verre ou de vaisselle, cendres, feuilles, chiffons, balayures et résidus divers,

— les déchets provenant des établissements artisanaux et commerciaux déposés dans des récipients, dans les mêmes conditions que les déchets des habitations et bureaux qui peuvent être traités sans sujétions particulières,

— les déchets provenant du nettoiement des marchés, foires et manifestations locales

— les déchets provenant de tous les bâtiments publics

— les produits du nettoiement des voies publiques.

Le Titulaire s'engage à recevoir et à traiter ces déchets de la collectivité dans les sites de traitement indiqués dans son offre.

Les prestations objet de ce lot sont détaillés dans le CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 20 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Traitement et valorisation des emballages et papiers ménagers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour les papiers recyclables ne rentrant pas dans le dispositif Eco-Emballages, le titulaire fait son affaire directe de leur vente pour le compte de la collectivité. Il contracte, avec le repreneur de son choix, après validation par la Carf.

Les prestations objet du présent lot sont détaillées dans le CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 1 950 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour les cartons bruns issus des collectes auprès des commerçants, le titulaire fait son affaire directe de leur vente pour le compte de la collectivité. Il contracte, avec le repreneur de son choix, après validation par la CARF. Les recettes issues des ventes de papiers recyclables et de cartons bruns seront transmises mensuellement et déduites de la facture mensuelle.

Intitulé du lot: Transport, traitement et valorisation des objets encombrants
Numéro du lot: 3
Brève description:

Sont compris dans la dénomination des encombrants les déchets ci-dessous issus des collectes en porte à porte et des déchèteries, dépôts-relais communautaires et du quai de transit de Menton:

— Les débris ou déchets volumineux non triés ou non valorisables. Les déchets encombrants issus du quai de transit de Menton comprennent également les déchets industriels banals.

Les prestations, objet du présent lot sont détaillées dans le CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 3 635 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour information, la Communauté de la Riviera Française a contractualisé avec les éco-organismes agréés pour l'évacuation et le traitement de DEEE ainsi que pour le mobilier usagé. Les déchets produits sur le territoire de la CARF sont évacués par les soins du titulaire vers les sites de traitement ou de valorisation indiqués dans leur offre, au moyen de véhicules et de contenants spécialisés.

Intitulé du lot: Transport, traitement et valorisation des gravats
Numéro du lot: 4
Brève description:

Sont compris dans la dénomination des gravats les déchets ci-dessous issus des déchèteries, dépôts-relais communautaires et du quai de transit de Menton:

— Les gravats propres: déblais de chantier comprenant uniquement des matériaux inertes et pouvant être stockés dans des centres de stockage de classe 3;

— Les gravats sales: divers matériaux de démolition en mélange.

Dans son offre, le titulaire indiquera notamment les filières de traitement et d'écoulement des produits.

Valeur estimée hors TVA: 1 655 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le titulaire décrira dans son mémoire technique et justificatif la filière de transport et de valorisation ou de traitement mise en oeuvre. Il devra joindre une note détaillée mentionnant les moyens mis en oeuvre tant en matériel qu'en personnel.

Intitulé du lot: Transport, traitement et valorisation des déchets végétaux
Numéro du lot: 5
Brève description:

Sont compris dans la dénomination des déchets végétaux les déchets ci-dessous issus des déchèteries, dépôts-relais communautaires et du quai de transit de Menton:

— Tous les déchets végétaux générés par l'entretien des jardins privés et des espaces verts publics, parapublics et privés. Ils incluent notamment les tontes de pelouses, les feuilles mortes, les tailles de haies et arbustes, les branches d'élagage (diamètre inférieur à 3 cm), les palmes, les déchets des massifs et potagers.

Les prestations objet de ce lot sont détaillées dans le CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 1 045 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La prestation de traitement et valorisation des déchets végétaux comporte chacune des étapes suivantes: tri, broyage, criblage, compostage. Les lots réceptionnés devront être identifiés pour permettre une traçabilité du produit. Un protocole de suivi devra être mis en place. Le compost devra être conforme à la norme NFU 44051. Le prestataire devra garantir les débouchés et informer la carf.

Intitulé du lot: Transport, traitement et valorisation des déchets diffus des ménages
Numéro du lot: 6
Brève description:

Sont compris dans la dénomination des déchets diffus des ménages les déchets ci-dessous issus des déchèteries, dépôts-relais communautaires et du quai de transit de Menton:

— Pots et restes de peinture,

— produits solvants,

— produits phytosanitaires,

— huiles et bidons d'huile de vidange,

— piles et batteries, accumulateurs,

— acides, bases,

— bouteilles de gaz,

— liquides organiques.

Les prestations objet du lot sont détaillées dans le CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 425 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Dans son offre, le titulaire devra décrire les différentes techniques de traitement et valorisation mises en oeuvre selon les types de déchets.

Il devra joindre à son mémoire technique et justificatif copies de toutes les autorisations lui permettant d'exploiter le site de traitement et indiquant qu'il respecte la réglementation en vigueur.

Intitulé du lot: Transport, traitement et valorisation des déchets de bois
Numéro du lot: 7
Brève description:

Sont compris dans la dénomination des déchets de bois pour l'application du présent contrat les déchets ci-dessous issus des déchèteries, dépôts-relais communautaires et du quai de transit de Menton:

— Les bois de toute nature: palettes, poutres, chevrons, meubles, gros branchages (diamètre supérieur à 3 cm), etc.

Pour information, la Communauté de la Riviera Française a contractualisé avec l'éco-organisme agréé pour l'évacuation et le traitement du mobilier usagé. Tous les sites hormis le quai de transit de Menton et le dépôt-relais de Beausoleil sont équipés d'un caisson Eco-Mobilier.

Informations complémentaires:

Dans son offre, le titulaire précisera les techniques employées pour parvenir à un taux de valorisation maximum des déchets de bois.

Il précisera également les débouchés et moyens d'écoulement des produits.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
FC03
AB18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les sites de traitement indiqués par le prestataire dans son offre.

Décrit dans le CCTP.

Dans le(s) site(s) valorisation ou de traitement du candidat autorisé(s) et précisé(s) dans l'acte d'engagement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Carf.
Informations complémentaires: La Commission d'appel d'offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Riviera Française — département juridique — commande publique
Téléphone: +33 492418044 📞
Courrier électronique: nf.senghor@carf.fr 📧
Fax: +33 492418040 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.riviera-française.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 155-322163 (2017-08-11)

Informations complémentaires (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations désignées ci-après sur la totalité du territoire de la Communauté de la Riviera Française: — traitement et/ou valorisation des déchets ménagers et assimilés issus des collectes en porte à porte ou points d'apport volontaire, — transport, traitement et/ou valorisation des déchets issus des déchèteries et dépôts-relais. Le marché est décomposé en 7 lots ci-après détaillés.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-329090
Se réfère à l'avis: 2017/S 155-322163
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— traitement et/ou valorisation des déchets ménagers et assimilés issus des collectes en porte à porte ou points d'apport volontaire,

Source: OJS 2017/S 159-329090 (2017-08-17)

Avis d'attribution de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations désignées ci-après sur la totalité du territoire de la communauté de la riviera Française: — traitement et/ou valorisation des déchets ménagers et assimilés issus des collectes en porte à porte ou points d'apport volontaire, — transport, traitement et/ou valorisation des déchets issus des déchèteries et dépôts-relais. Le marché est décomposé en 7 lots ci-après détaillés.

Valeur totale du marché: 18 386 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 rue Villa Rey

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061333
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations désignées ci-après sur la totalité du territoire de la communauté de la riviera Française:

— transport, traitement et/ou valorisation des déchets issus des déchèteries et dépôts-relais. Le marché est décomposé en 7 lots ci-après détaillés.

— les ordures ménagères et déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments et du nettoiement normal des habitations et bâtiments administratifs, débris de verre ou de vaisselle, cendres, feuilles, chiffons, balayures et résidus divers,

— les déchets provenant du nettoiement des marchés, foires et manifestations locales,

— les déchets provenant de tous les bâtiments publics,

— les produits du nettoiement des voies publiques. Le Titulaire s'engage à recevoir et à traiter ces déchets de la collectivité dans les sites de traitement indiqués dans son offre.

Le titulaire a en charge le tri des emballages, cartons et papiers recyclables, l'élimination des refus de tri dans une installation autorisée, le conditionnement des matériaux selon les prescriptions techniques minimales de la société agréée Eco-emballages et des filières de recyclage. Le chargement des matériaux, balles ou paquets sur les camions des repreneurs désignés par la société agrée est également à la charge du titulaire. Pour les papiers recyclables ne rentrant pas dans le dispositif Eco-emballages, le titulaire fait son affaire directe de leur vente pour le compte de la collectivité. Il contracte, avec le repreneur de son choix, après validation par la CARF.

— les débris ou déchets volumineux non triés ou non valorisables. Les déchets encombrants issus du quai de transit de Menton comprennent également les déchets industriels banals.

— les gravats propres: déblais de chantier comprenant uniquement des matériaux inertes et pouvant être stockés dans des centres de stockage de classe 3,

— les gravats sales: divers matériaux de démolition en mélange. Dans son offre, le titulaire indiquera notamment les filières de traitement et d'écoulement des produits.

— tous les déchets végétaux générés par l'entretien des jardins privés et des espaces verts publics, parapublics et privés. Ils incluent notamment les tontes de pelouses, les feuilles mortes, les tailles de haies et arbustes, les branches d'élagage (diamètre inférieur à 3 cm), les palmes, les déchets des massifs et potagers.

— pots et restes de peinture,

— les bois de toute nature: palettes, poutres, chevrons, meubles, gros branchages (diamètre supérieur à 3 cm), etc. Pour information, la communauté de la riviera Française a contractualisé avec l'éco-organisme agréé pour l'évacuation et le traitement du mobilier usagé. Tous les sites hormis le quai de transit de Menton et le dépôt-relais de Beausoleil sont équipés d'un caisson Eco-Mobilier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 028-061333 (2018-02-07)

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