Suivi de la qualité de service dans les gares et les trains du réseau régional Ter en Provence Alpes Côte d'azur
Région Provence Alpes Côte d'Azur
L'objet du présent marché est de mesurer la qualité des services offerts aux usagers des Ter par la SNCF en gare ou à bord des trains. Celle-ci se décompose comme suit:
— la qualité produite avec quatre critères principaux: propreté, accueil, équipement et l'information (lot 1),
— la qualité ressentie avec la satisfaction des voyageurs sur le service Ter PACA dans sa globalité et notamment sur l'information en situation perturbée, et de façon ponctuelle avec par exemple une étude sur le ressenti usager lors de substitution routière (lot 2),
Il s'agit d'un marché mixte comprenant une part à prix global forfaitaire, une part à bons de commande.
Modalités de règlement:
— budget de la collectivité,
— mandat administratif,
— délai de paiement: 30 jours,
— prix révisables.
Le délai de réception des offres était de 2018-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SCAT SAS
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-24 | Avis de marché |
| 2018-08-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: 2017-544
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date limite de soumission: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477381
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mesure de la qualité produite
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Mesure de la qualité ressentie par les usagers
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'azur: direction de la commande publique- service de la commande publique DCP/SCOP
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasutiliser@regionpaca.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 229-477381 (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: 2017-544
Brève description:
L'objet du présent marché est de mesurer la qualité des services offerts aux usagers des Ter par la SNCF en gare ou à bord des trains. Celle-ci se décompose comme suit:
— la qualité produite avec quatre critères principaux: propreté, accueil, équipement et l'information (lot 1),
— la qualité ressentie avec la satisfaction des voyageurs sur le service Ter PACA dans sa globalité et notamment sur l'information en situation perturbée, et de façon ponctuelle avec par exemple une étude sur le ressenti usager lors de substitution routière (lot 2),
Il s'agit d'un marché mixte comprenant une part à prix global forfaitaire, une part à bons de commande.
Modalités de règlement:
— budget de la collectivité,
— mandat administratif,
— délai de paiement: 30 jours,
— prix révisables.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date limite de soumission: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477381
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché mixte, une part à prix global forfaitaire, une part à bons de commande.
Pour la part à bons de commande, le montant s'établit comme suit:
Le montant minimum (annuel) du marché est de 30 000. ?EUR HT
Le montant maximum (annuel) du marché est de 450 000?..EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché est de mesurer la qualité des services offerts aux usagers des Ter par la SNCF en gare ou à bord des trains. Celle-ci se décompose comme suit:
— la qualité produite avec quatre critères principaux: propreté, accueil, équipement et l'information (lot 1),
— la qualité ressentie avec la satisfaction des voyageurs sur le service Ter PACA dans sa globalité et notamment sur l'information en situation perturbée, et de façon ponctuelle avec par exemple une étude sur le ressenti usager lors de substitution routière (lot 2),
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Il s'agit d'un marché mixte comprenant une part à prix global forfaitaire, une part à bons de commande.
Modalités de règlement:
— budget de la collectivité,
— mandat administratif,
— délai de paiement: 30 jours,
— prix révisables.
Intitulé du lot: Mesure de la qualité produite
Numéro du lot: 1
Brève description:
— la qualité produite avec quatre critères principaux: propreté, accueil, équipement et l'information.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce marché est susceptible de bénéficier d'un co-financement européen.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché mixte, une part à prix global forfaitaire, une part à bons de commande.
Pour la part à bons de commande, le montant s'établit comme suit:
Le montant minimum (annuel) du marché est de 30 000. ?EUR HT
Le montant maximum (annuel) du marché est de 450 000?..EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
La qualité ressentie avec la satisfaction des voyageurs sur le service Ter Paca dans sa globalité et notamment sur l'information en situation perturbée, et de façon ponctuelle avec par exemple une étude sur le ressenti usager lors de substitution routière.
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Il s'agit d'un marché mixte, comprenant une part à prix global forfaitaire et une part à bons de commande.
Le montant de la part à bons de commande s'établit comme suit:
Le montant minimum (annuel) du marché est de 1 000 EUR HT
Le montant maximum (annuel) du marché est de?48 000..EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certificats de qualité attestant que l'entreprise se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, notamment en matière d'accessibilité pour les personnes handicapées, fondées sur les normes européennes et certifiés par des organismes indépendants accrédités (Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-Membres ou la présentation d'autres mesures équivalentes).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'azur: direction de la commande publique- service de la commande publique DCP/SCOP
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasutiliser@regionpaca.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr -
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr
Les candidats doivent prendre connaissance des conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation accessible à
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr
Dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'azur service de la commande publique — 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
Nom: Comité consultatif Inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 229-477381 (2017-11-24)
Avis d'attribution de marché (2018-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 034 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-21 📅
Date de publication: 2018-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 161-368592
Se réfère à l'avis: 2017/S 229-477381
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: ce marché est susceptible de bénéficier d'un co-financement européen
Informations complémentaires:
Brève description:
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-23 📅
Nom: Scat sas
Adresse postale: 151 route de Vourles
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 127839.50 EUR 💰
130 698 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2018/S 161-368592 (2018-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché est de mesurer la qualité des services offerts aux usagers des TER par la SNCF en gare ou à bord des trains. Celle-ci se décompose comme suit:
— la qualité produite avec 4 critères principaux: propreté, accueil, équipement et l'information (lot 1),
— la qualité ressentie avec la satisfaction des voyageurs sur le service TER Paca dans sa globalité et notamment sur l'information en situation perturbée, et de façon ponctuelle avec par exemple une étude sur le ressenti usager lors de substitution routière (lot 2). Il s'agit d'un marché mixte comprenant une part à prix global forfaitaire, une part à bons de commande.
Modalités de règlement:
— budget de la collectivité,
— mandat administratif,
— délai de paiement: 30 jours,
— prix révisables.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-21 📅
Date de publication: 2018-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 161-368592
Se réfère à l'avis: 2017/S 229-477381
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché mixte, une part à prix global forfaitaire, une part à bons de commande. Pour la part à bons de commande, le montant s'établit comme suit: le montant minimum (annuel) du marché est de 30 000 EUR HT, le montant maximum (annuel) du marché est de 450 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché est de mesurer la qualité des services offerts aux usagers des TER par la SNCF en gare ou à bord des trains. Celle-ci se décompose comme suit:
— la qualité produite avec 4 critères principaux: propreté, accueil, équipement et l'information (lot 1),
— la qualité ressentie avec la satisfaction des voyageurs sur le service TER Paca dans sa globalité et notamment sur l'information en situation perturbée, et de façon ponctuelle avec par exemple une étude sur le ressenti usager lors de substitution routière (lot 2). Il s'agit d'un marché mixte comprenant une part à prix global forfaitaire, une part à bons de commande.
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— la qualité produite avec 4 critères principaux: propreté, accueil, équipement et l'information
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché mixte, une part à prix global forfaitaire, une part à bons de commande. Pour la part à bons de commande, le montant s'établit comme suit: le montant minimum (annuel) du marché est de 30 000 EUR HT, le montant maximum (annuel) du marché est de 450 000 EUR HT.
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La qualité ressentie avec la satisfaction des voyageurs sur le service TER Paca dans sa globalité et notamment sur l'information en situation perturbée, et de façon ponctuelle avec par exemple une étude sur le ressenti usager lors de substitution routière.
Afficher plus
Il s'agit d'un marché mixte, comprenant une part à prix global forfaitaire et une part à bons de commande. Le montant de la part à bons de commande s'établit comme suit: le montant minimum (annuel) du marché est de 1 000 EUR HT, le montant maximum (annuel) du marché est de 48 000 EUR HT.
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Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-23 📅
Nom: Scat sas
Adresse postale: 151 route de Vourles
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 127839.50 EUR 💰
130 698 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Référence
Informations complémentaires
La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région PACA, à l'hôtel de Région — 27 place Jules Guesde à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2018/S 161-368592 (2018-08-21)
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