L'objet du présent marché est de mesurer la qualité des services offerts aux usagers des Ter par la SNCF en gare ou à bord des trains. Celle-ci se décompose comme suit:
— la qualité produite avec quatre critères principaux: propreté, accueil, équipement et l'information (lot 1),
— la qualité ressentie avec la satisfaction des voyageurs sur le service Ter PACA dans sa globalité et notamment sur l'information en situation perturbée, et de façon ponctuelle avec par exemple une étude sur le ressenti usager lors de substitution routière (lot 2),
Il s'agit d'un marché mixte comprenant une part à prix global forfaitaire, une part à bons de commande.
Modalités de règlement:
— budget de la collectivité,
— mandat administratif,
— délai de paiement: 30 jours,
— prix révisables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: http://www.regionpaca.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi de la qualité de service dans les gares et les trains du réseau régional TER en Provence-Alpes
2017-544”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“L'objet du présent marché est de mesurer la qualité des services offerts aux usagers des TER par la SNCF en gare ou à bord des trains. Celle-ci se décompose...”
Brève description
L'objet du présent marché est de mesurer la qualité des services offerts aux usagers des TER par la SNCF en gare ou à bord des trains. Celle-ci se décompose comme suit:
— la qualité produite avec 4 critères principaux: propreté, accueil, équipement et l'information (lot 1),
— la qualité ressentie avec la satisfaction des voyageurs sur le service TER Paca dans sa globalité et notamment sur l'information en situation perturbée, et de façon ponctuelle avec par exemple une étude sur le ressenti usager lors de substitution routière (lot 2). Il s'agit d'un marché mixte comprenant une part à prix global forfaitaire, une part à bons de commande.
Modalités de règlement:
— budget de la collectivité,
— mandat administratif,
— délai de paiement: 30 jours,
— prix révisables.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 034 150 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mesure de la qualité produite
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“— la qualité produite avec 4 critères principaux: propreté, accueil, équipement et l'information” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: ce marché est susceptible de bénéficier d'un co-financement européen
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché mixte, une part à prix global forfaitaire, une part à bons de commande. Pour la part à bons de commande, le montant s'établit comme...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché mixte, une part à prix global forfaitaire, une part à bons de commande. Pour la part à bons de commande, le montant s'établit comme suit: le montant minimum (annuel) du marché est de 30 000 EUR HT, le montant maximum (annuel) du marché est de 450 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mesure de la qualité ressentie par les usagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La qualité ressentie avec la satisfaction des voyageurs sur le service TER Paca dans sa globalité et notamment sur l'information en situation perturbée, et...”
Description du marché
La qualité ressentie avec la satisfaction des voyageurs sur le service TER Paca dans sa globalité et notamment sur l'information en situation perturbée, et de façon ponctuelle avec par exemple une étude sur le ressenti usager lors de substitution routière.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché mixte, comprenant une part à prix global forfaitaire et une part à bons de commande. Le montant de la part à bons de commande...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché mixte, comprenant une part à prix global forfaitaire et une part à bons de commande. Le montant de la part à bons de commande s'établit comme suit: le montant minimum (annuel) du marché est de 1 000 EUR HT, le montant maximum (annuel) du marché est de 48 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 229-477381
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mesure de la qualité produite
Date de conclusion du contrat: 2018-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Scat sas
Adresse postale: 151 route de Vourles
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127839.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mesure de la qualité ressentie par les usagers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 698 💰
“La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée...”
La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région PACA, à l'hôtel de Région — 27 place Jules Guesde à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 161-368592 (2018-08-21)