Suivi animation du Programme d'intérêt Général « Ensemble contre le mal logement » en Haute Saône

Conseil général de la Haute-Saône

Suivi animation du Programme d'intérêt Général « Ensemble contre le mal logement » en Haute Saône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Haute-Saône

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers › Services de logement

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-23	Avis de marché
2018-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Numéro de référence: 2017-DDACT-04
Brève description:

Suivi animation du Programme d'intérêt Général « Ensemble contre le mal logement » en Haute Saône.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: dagf@haute-saone.fr 📧
Fax: +33 10384957101 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_hhZvLh-kob 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date limite de soumission: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-427853
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

L'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est uniquement prévisionnelle. En ce qui concerne l'attribution du marché, la date de réunion de la Commission d'appel d'offres n'est pas encore définie.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018. Il pourra être reconduit par période successive d'une année pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015;

… est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— copie du pouvoir du signataire pour engager la société.
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse d'allocations familiales de la Haute-Saône
Adresse postale: 13 boulevard des Alliés
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: Haute-Saône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mutualité sociale agricole de Franche-Comté
Adresse postale: 13 avenue Élisée Cusenier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25090
Pays: Doubs 🏙️
Contact
Point de contact: M. Nicolas Choux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: francis.tharradin@cafvesoul.cnafmail.fr 📧
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: pierot.genevieve@franchecomte.msa.fr 📧
Adresse Internet: http://www.msafranchecomte.fr/lfr 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture BP 20349
Fax: +33 184957101 📠
Point de contact: Direction de l'administration générale et des finances Cellule marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2021.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et doivent déposer une offre depuis le site Internet www.achatpublic.com. Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: 0 892 23 21 20.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66 et 67 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 78-II-2° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 concernant les accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum.

L'accord-cadre est initié par un groupement de commandes constitué entre le Département de la Haute-Saône,

la Caisse d'allocations familiales de la Haute-Saône et la Mutualité sociale agricole de Franche-Comté.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Critères de sélection des candidatures:

aptitude à exercer l'activité professionnelle;

capacité économique et financière;

capacités techniques et professionnelles.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— valeur technique 60 % dont Méthodologie et actions proposées 40 % et Equipe en charge du projet 20 %,

— prix 40 %.

Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— prix unitaires révisables,

— avance de 5 % pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT.

— constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance,

— paiement par mandat administratif sur le budget voté des membres du groupement de commandes,

— ressources propres et ressources extérieures publiques (subventions de l'anah),

— intérêts moratoires au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de huit points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s),

— articles 109 à 130 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché public, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 207-427853 (2017-10-23)

Avis d'attribution de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 266 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-101454
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-427853
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des dispositions des articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il suit la procédure de l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018. Il peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre est attribué au nom du groupement de commandes constitué du Département de la Haute-Saône, de la Caisse d'allocations familiales de la Haute-Saône et de la Mutualité sociale agricole de Franche-Comté.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 avenue Elisée Cusenier

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

Source: OJS 2018/S 046-101454 (2018-03-06)

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