Suivi à 6 mois des participants aux actions de formations cofinancées par le Fonds social européen dans le cadre du Programme opérationnel régional FEDER / FSE 2014-2020
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
La présente consultation a pour objet la collecte, le calcul, le traitement et l'analyse des 4 indicateurs de résultat à long terme du Fonds social européen devant être renseignés dans le cadre du rapport annuel de mise en œuvre en 2019.
Le maître d'ouvrage est la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Elle est, en tant qu'autorité de gestion des fonds européens pour la période 2014-2020, responsable de la mise en œuvre du Programme opérationnel FEDER / FSE.
Le délai de réception des offres était de 2017-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-15 | Avis de marché |
| 2017-10-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation des performances
Numéro de référence: 2017-302
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation des performances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation des performances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233460
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 30 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fond Social Européen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Limitation de l'impact environnemental global lors de la mise en œuvre de la mission du fait de l'activité du candidat appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée par objectifs spécifiques identifiés dans le CCTP
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Cohérence entre le planning détaillé et les intervenants affectés (rôle, compétences, qualifications, expertise)
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 25
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Service des marchés
Téléphone: +33 491575161 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 116-233460 (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation des performances
Numéro de référence: 2017-302
Brève description:
La présente consultation a pour objet la collecte, le calcul, le traitement et l'analyse des 4 indicateurs de résultat à long terme du Fonds social européen devant être renseignés dans le cadre du rapport annuel de mise en œuvre en 2019.
Le maître d'ouvrage est la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Elle est, en tant qu'autorité de gestion des fonds européens pour la période 2014-2020, responsable de la mise en œuvre du Programme opérationnel FEDER / FSE.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation des performances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation des performances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233460
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr
Réponses électroniques:
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr
Il appartient aux candidats de prendre connaissance des Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plateforme de dématérialisation en vigueur accessibles à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
Toutes questions doivent être posées via la plate forme DEMAT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la collecte, le calcul, le traitement et l'analyse des 4 indicateurs de résultat à long terme du Fonds social européen devant être renseignés dans le cadre du rapport annuel de mise en œuvre en 2019.
Le maître d'ouvrage est la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Elle est, en tant qu'autorité de gestion des fonds européens pour la période 2014-2020, responsable de la mise en œuvre du Programme opérationnel FEDER / FSE.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fond Social Européen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Limitation de l'impact environnemental global lors de la mise en œuvre de la mission du fait de l'activité du candidat appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée par objectifs spécifiques identifiés dans le CCTP
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Cohérence entre le planning détaillé et les intervenants affectés (rôle, compétences, qualifications, expertise)
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 25
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Service des marchés
Téléphone: +33 491575161 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr
Réponses électroniques:
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr
Il appartient aux candidats de prendre connaissance des Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plateforme de dématérialisation en vigueur accessibles à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
Toutes questions doivent être posées via la plate forme DEMAT.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 116-233460 (2017-06-15)
Avis d'attribution de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-411898
Se réfère à l'avis: 2017/S 116-233460
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-09 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2017/S 200-411898 (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la collecte, le calcul, le traitement et l'analyse des 4 indicateurs de résultat à long terme du Fonds Social Européen devant être renseignés dans le cadre du Rapport Annuel de mise en œuvre en 2019.
Le maître d'ouvrage est la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Elle est, en tant qu'autorité de gestion des fonds européens pour la période 2014-2020, responsable de la mise en œuvre du Programme Opérationnel FEDER FSE.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-411898
Se réfère à l'avis: 2017/S 116-233460
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à 30 mois à compter de la notification du marché.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région PACA, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
Durée du marché: un an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille.
Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur — service des marchés: 27 place Jules Guesde — 13481 Marseille Cedex 20 — tél.: 04 91 57 51 52 — fax: 04 91 57 50 64.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la collecte, le calcul, le traitement et l'analyse des 4 indicateurs de résultat à long terme du Fonds Social Européen devant être renseignés dans le cadre du Rapport Annuel de mise en œuvre en 2019.
Le maître d'ouvrage est la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Elle est, en tant qu'autorité de gestion des fonds européens pour la période 2014-2020, responsable de la mise en œuvre du Programme Opérationnel FEDER FSE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-09 📅
Référence
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à 30 mois à compter de la notification du marché.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région PACA, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
Durée du marché: un an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille.
Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur — service des marchés: 27 place Jules Guesde — 13481 Marseille Cedex 20 — tél.: 04 91 57 51 52 — fax: 04 91 57 50 64.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L 551-13 et suivants du code.
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2017/S 200-411898 (2017-10-13)
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