Souscription du contrat d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" au profit des caisses d'allocations familiales du 93, 95, et 91

CAF Bobigny

Souscription du contrat d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" au profit des caisses d'allocations familiales du 93, 95, et 91.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-06 Avis de marché
2017-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: AOO no 14/2017
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" au profit des caisses d'allocations familiales du 93, 95, et 91.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF Bobigny
Adresse postale: 52 rue de la République
Code postal: 93024
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: juridiquemarches@cafrosny.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 0141603945 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7dtb8f57OX 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7dtb8f57OX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265788
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7dtb8f57OX 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 130-265788 (2017-07-06)
Avis d'attribution de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 48/2017
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance «flotte automobile et risques annexes» au profit des Caisses d'allocations familiales du 93, 95, et 91.
Valeur totale du marché: 46 938 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 141603945 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520391
Se réfère à l'avis: 2017/S 130-265788
Numéro JO-S: 247

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 bd du Palais
Source: OJS 2017/S 247-520391 (2017-12-21)