Souscription de contrats d'assurances pour le groupement de commande ville et CCAS de Maizières-lès-Metz

Ville de Maizières-les-Metz

Le présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commande constitué entre la ville et le CCAS de Maizières-lès-Metz. La consultation est divisée en 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama grand Est

Qui ?

• Ville de Maizières-les-Metz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-11	Avis de marché
2018-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 17-09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Maizières-les-Metz
Adresse postale: Grand Rue
Code postal: 57282
Commune postale: Maizières-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: http://ville-maizieres-les-metz.fr/ 🌏
Courrier électronique: mkoundouno@maizieres-les-metz.fr 📧
Téléphone: +33 387801123 📞
Fax: +33 87517716 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-360493
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Prise d'effet du marché: 01/01/2018 pour une durée de 5 ans. Le DCE est à retirer sur le profil acheteur https://webmarche.addulact.org En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des membres du groupement; Les candidats ne peuvent, sous peine d'élimination, présenter des offres en agissant à la fois: 1- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, 2- En qualité de membres de plusieurs groupements Les offres peuvent être remises par voie dématérialisée sur le profil acheteur susmentionné ou sur support papier à envoyer à l'hôtel de Ville de Maizières-lès-Metz — Grand Rue — 57282 Maizières-lès-Metz.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 01
Brève description:

L'objet du lot 01 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance garantissant la ville et le CCAS de Maizières-lès-Metz contre les conséquences induites par la mise en cause de leur responsabilité civile.

Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 02
Brève description:

L'objet du lot 02 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance garantissant la prise en charge des dépenses qui seraient mises à la charge de la ville et du CCAS au titre de la protection fonctionnelle de leurs personnels (élus et agent).

Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 03
Brève description:

L'objet du lot 03 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance garantissant la protection juridique de la ville et du CCAS de Maizières-Lès-Metz.

Intitulé du lot: Assurance automobile
Numéro du lot: 04
Brève description:

L'objet du lot 04 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance automobile garantissant les véhicules ou engins de la ville et du CCAS de Maizières-Lès-Metz.

Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 05
Brève description:

L'objet du lot 05 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance garantissant la ville et le CCAS de Maizières-lès-Metz contre les dommages subis par leurs bâtiments, biens meubles, et contre les risques annexes définis dans les documents de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

572820 Maizières-lès-Metz.

57282 Maizières-lès-Metz.

57282 Maizières-Lès-Metz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la Ville de Maizières-lès-Metz
Pays: Moselle 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Courrier électronique: mkoundouno@maizieres-lès-metz.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-maizieres-les-metz.fr/ 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Services finances, marchés publics et moyens
Point de contact: Moïse Koundouno

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Il s'agit d'un marché récurrent.

Prise d'effet du marché: 01/01/2018 pour une durée de 5 ans.

Le DCE est à retirer sur le profil acheteur https://webmarche.addulact.org

En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des membres du groupement;

Les candidats ne peuvent, sous peine d'élimination, présenter des offres en agissant à la fois:

1- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,

2- En qualité de membres de plusieurs groupements

Les offres peuvent être remises par voie dématérialisée sur le profil acheteur susmentionné ou sur support papier à envoyer à l'hôtel de Ville de Maizières-lès-Metz — Grand Rue — 57282 Maizières-lès-Metz.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2017/S 176-360493 (2017-09-11)

Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation avait pour objet la souscription de contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commande constitué entre la ville et le CCAS de Maizières-lès-Metz. Elle était divisée en 5 lots.

Valeur totale du marché: 138887.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Maizières-lès-Metz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-031136
Se réfère à l'avis: 2017/S 176-360493
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du lot 03 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance garantissant la protection juridique de la ville et du CCAS de Maizières-lès-Metz.

L'objet du lot 04 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance automobile garantissant les véhicules ou engins de la ville et du CCAS de Maizières-lès-Metz.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

572820 Maizières-lès-Metz

57282 Maizières-lès-Metz

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville de Maizières-lès-Metz

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ttribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2018/S 015-031136 (2018-01-19)

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