Souscription de contrats d'assurance pour le compte d'un groupement de commandes

CC interco Normandie Sud Eure

Souscription de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-16.

Qui ?

• CC interco Normandie Sud Eure

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 201705DIRAJF
Brève description: Souscription de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC interco Normandie Sud Eure
Adresse postale: 84 rue du Canon
Code postal: 27130
Commune postale: Verneuil-d'Avre-et-d'Iton
Contact
Adresse Internet: http://www.inse27.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.bunel@inse27.fr 📧
Téléphone: +33 232329937 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date limite de soumission: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-415906
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: assurance dommages aux biens.
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée de 2 ans maximum renouvelable 1 fois 12 mois à compter du 1.1.2018 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1

Description des options:

Option 1: assurance dommages aux biens pour le siège de l'ex Communauté de Communes Rurales du Sud de l'Eure.

Option 2: assurance dommages aux biens pour l'immobilier blanc — village d'entreprises rue du verger à Marcilly la campagne.

Option 3: assurance dommages aux biens pour la maison pluridisciplinaire de santé à la Madeleine de Nonancourt.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et juridique
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile et juridique.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules.
Description des options: Option 1 assurance auto collaborateur.
Intitulé du lot: Assurance abbaye Saint-Nicolas a Verneuil-d'Avre et d'Iton
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance abbaye Saint Nicolas a Verneuil-d'Avre et d'Iton.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Interco Normandie Sud Eure.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût: Prix conditions financière
Pondération du coût: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flzubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-rouen-juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 202-415906 (2017-10-16)

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