Avis d'attribution de marché (2018-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale:
“Établissement public territorial, service des marchés Le 108, 108 allée François Mitterrand, BP 1180”
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76176
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232764422📞
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr📧
Fax: +33 232764429 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'un contrat d'assurance «Dommages ouvrage» pour les travaux de construction d'un complexe sportif à Caudebec-lès-Elbeuf
2017-daj-assurcomplex”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance «Dommages ouvrage» pour les travaux de construction d'un complexe sportif à Caudebec-lès-Elbeuf”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 27106.12 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de la Porte Verte, 76320 Caudebec-lès-Elbeuf
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance «Dommage ouvrage» pour les travaux de construction d'un complexe sportif à...”
Description du marché
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance «Dommage ouvrage» pour les travaux de construction d'un complexe sportif à Caudebec-lès-Elbeuf. Il comprend la garantie légale des dommages aux ouvrages (art. 1792 et 1792.2 du code civil), la garantie de bon fonctionnement, la garantie des dommages immatériels consécutifs et la garantie CNR. Le marché est conclu, outre la durée du marché, pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages. Le délai d'exécution part de la date d'effet du contrat telle que prévue du cahier des clauses particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 222-461581
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M1821
Date de conclusion du contrat: 2018-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SA Verspieren / MAF
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27106.12 💰
“Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 17-153835 publié le 16.11.2018.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat...”
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 17-153835 publié le 16.11.2018.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. (+33) 232764422.
Afficher plus Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2018/S 139-318311 (2018-07-19)