Services de transport scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap

Département du territoire de Belfort

Le transport des élèves peut être individuel ou collectif. Le transport collectif sera privilégié afin d'optimiser les coûts. Ce sont les services du conseil départemental du territoire de Belfort qui déterminent le type de prise charge (individuelle ou collective) sur avis de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-29 Avis de marché
2017-09-08 Informations complémentaires
2018-01-02 Avis d'attribution de marché
Informations complémentaires (2017-09-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du territoire de Belfort
Adresse postale: 6 place de la Révolution française
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 84909090 📞
Courrier électronique: contact@territoiredebelfort.fr 📧
Région: Territoire de Belfort 🏙️
URL: http://www.territoiredebelfort.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-cg90.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transport scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap. 17000145”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Le transport des élèves peut être individuel ou collectif. Le transport collectif sera privilégié afin d'optimiser les coûts. Ce sont les services du...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 165-340103

Changements
Autres informations complémentaires

“Actualisation de la liste des effectifs (ajout de la date de naissance des personnes à prendre en charge, notamment).”
Source: OJS 2017/S 175-359096 (2017-09-08)
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