Services de qualification et d'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi s'appuyant sur des activités de nettoyage et/ou de service d'aide à la restauration (...)

Conseil départemental de l'Oise

La consultation a pour objet des services de qualification et d'insertion professionnelles des publics éloignés de l'emploi s'appuyant sur des activités de nettoyage et ou de service d'aide à la restauration en suppléance dans 12 collèges de l'Oise.
Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Créneau emploi
• Réseau Coup de Main
• Services et interventions multiples pour l'emploi

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-13	Avis de marché
2017-05-16	Avis d'attribution de marché
2017-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 16-PEJCS-DP-59
Brève description:

La consultation a pour objet des services de qualification et d'insertion professionnelles des publics éloignés de l'emploi s'appuyant sur des activités de nettoyage et ou de service d'aide à la restauration en suppléance dans 12 collèges de l'Oise. Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-017898
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconductions comprises). Chaque lot est estimé annuellement à 16 500 EUR HT, soit 66 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur totale estimée: 792 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collège Henri Baumont à Beauvais
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3.1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-I-7° du décret n

Informations complémentaires:

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconductions comprises).

Chaque lot est estimé annuellement à 16 500 EUR HT, soit 66 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois).

Intitulé du lot: Collège Charles Fauqueux à Beauvais
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collège Jules Michelet à Beauvais
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collège Jean-Baptiste Pellerin à Beauvais
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Collège George Sand à Beauvais
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Collège Les Bourgognes à Chantilly
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Collège Sonia Delaunay à Gouvieux
Numéro du lot: 7
Informations complémentaires:

Chaque lot est estimé annuellement à 16 500 EUR HT, soit 66 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois).

Intitulé du lot: Collège Françoise Dolto à Lamorlaye
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Collège Anatole France à Montataire
Numéro du lot: 9
Informations complémentaires:

Chaque lot est estimé annuellement à 16 500 EUR HT, soit 66 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois).

Intitulé du lot: Collège Edouard Herriot à Nogent-sur-Oise
Numéro du lot: 10
Informations complémentaires:

Chaque lot est estimé annuellement à 16 500 EUR HT, soit 66 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois).

Intitulé du lot: Collège Marcellin Berthelot à Nogent-sur-Oise
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Collège Jules Valles à Saint-Leu-d'Esserent
Numéro du lot: 12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— -> DC1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et 48-I-1 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

— -> DC2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Agrément d'insertion par l'activité économique délivré par la Direccte ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cet accord-cadre comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015. Les modalités sont fixées au CCTP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles 32, 38 et 42-2 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 27 et 28 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande par application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.

Allotissement: la consultation est découpée en 12 lots traités par accords-cadres distincts, tels que définis à la rubrique II.2) Description du présent avis. Le candidat peut présenter une offre pour un lot, ou pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Le candidat répondant à plusieurs lots présentera une offre par lot. L'attribution de chaque lot se fera par accords-cadres distincts.

Montant de l'accord-cadre: l'accord cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconductions comprises). Le montant de l'accord cadre (tous lots confondus) est estimé annuellement à 198 000 EUR HT, soit 792 000 EUR HT Sur sa durée totale (48 mois) (cf. Montant indiqué à la rubrique II.1.5) valeur totale estimée, du présent avis). Les montants estimés et maximum de chaque lot sont précisés aux articles II.2) Description du présent avis.

Précisions sur la rubrique II.2.7) durée de l'accord-cadre du présent avis: l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises).

Délais d'exécution de l'accord-cadre: le titulaire s'engage à répondre dans un délai maximum d'un jour franc aux besoins précis et temporaires exprimés par le collège concerné par la mise à disposition de salariés à compter de la date de réception du bon de commande. La période d'exécution et sa durée seront précisées dans chaque bon de commande.

La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du Règlement de la consultation (RC).

Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées au CCAP.

Visite sur site: la visite sur site est obligatoire. Elle s'effectue dans les conditions fixées à l'article 7 du RC. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'art. 6 du RC. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'art. 8 du RC. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'art. 9 du RC. Les modalités des négociations sont précisées à l'art. 5.2 du RC. Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants: Valeur technique de l'offre sur 50 points / Prix sur 50 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'art. 10 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'art. 11 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 3.2.2017 à 17:00), selon les modalités fixées à l'art. 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 7.2.2017 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1): — un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; — un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA; — un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 012-017898 (2017-01-13)

Avis d'attribution de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet des services de qualification et d'insertion professionnelles des publics éloignés de l'emploi s'appuyant sur des activités de nettoyage et ou de service d'aide à la restauration en suppléance dans 12 collèges de l'Oise.

Valeur totale du marché: 792 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-189589
Se réfère à l'avis: 2017/S 012-017898
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale (48 mois). En conséquence, la valeur totale finale du marché telle qu'indiqué à la rubrique II.1.7 est le montant estimé du marché (tous lots confondus) sur sa durée totale soit 48 mois et la valeur totale telle qu'indiqué pour chaque lot à la rubrique V.2.4 est le montant estimé du lot sur sa durée totale soit 48 mois. Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du département à l'adresse mentionnée au I.1; par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 2005-1755 du 30.12.2005; par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Département à l'adresse mentionnée au I.1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Collège Françoise DOLTO à LAMORLAYE
Collège Édouard Herriot à Nogent-sur-Oise

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-27 📅
2017-04-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1): un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA; un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 &Amp;Quot;Tarn et Garonne&Amp;Quot; dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 096-189589 (2017-05-16)

Avis d'attribution de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17-AF DEJ-01
Valeur totale du marché: 792 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 44027717 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430930
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande et conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale (48 mois). En conséquence, la valeur totale du lot telle qu'indiquée à la rubrique V.2.4 est le montant estimé du lot sur sa durée totale soit 48 mois. Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous), dans les locaux du département à l'adresse mentionnée au I.1, — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret n du 30.12.2005, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Département à l'adresse mentionnée au I.1.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent…

… accord-cadre,il pourra être fait application de l'article 30.i.7° du décret n

… accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30 I 7° du décret n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous), dans les locaux du département à l'adresse mentionnée au I.1,

— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret n

du 30.12.2005,

— par courrier électronique et sans frais.

Les demandes sont à formuler auprès du Département à l'adresse mentionnée au I.1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1):

Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L 551.1 et suivants du Code de justice administrative;

Un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L 551.13 et suivants du CJA;

Un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 208-430930 (2017-10-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)
Services sociaux (1)