Services d'insertion et de qualification professionnelles

Ville de Pont-Audemer

Services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour objectif la réalisation de prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi en faveur de personnes en rupture avec l'emploi au moyen d'une activité économique qui est la lutte contre les plantes invasives sur les bords de Risle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Être & Boulot

Qui ?

• Ville de Pont-Audemer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-23	Avis de marché
2017-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: vaoos04.17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pont-Audemer
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 27500
Commune postale: Pont-Audemer
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: annick.peuffier@ville-pont-audemer.fr 📧
Téléphone: +33 232410815 📞
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date limite de soumission: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 041-074869
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Démarrage des prestations le 1.10.2017 pour 3 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour objectif la réalisation de prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi en faveur de personnes en rupture avec l'emploi au moyen d'une activité économique qui est la lutte contre les plantes invasives sur les bords de la Risle.

Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fse
Informations complémentaires: Démarrage des prestations le 1.10.2017 pour 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1:

Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:

— le nom et l'adresse du candidat,

— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration du candidat (imprimé CERFA DC2),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCTP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme www.mpe27.fr

Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmises soit en support papier sous pli recommandé cacheté à l'adresse susmentionnée, soit par voie électronique. Les modalités de transmission sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 041-074869 (2017-02-23)

Avis d'attribution de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 274 509 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398587
Se réfère à l'avis: 2017/S 041-074869
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Le marché conclu pour 3 ans s'élève à 274 509 EUR non soumis à la TVA.

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion sociale et professionnelle
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-22 📅
Source: OJS 2017/S 194-398587 (2017-10-05)

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