Services d'assurances pour le Syndicat Départemental d'energies de la Dordogne

Sde 24

Le présent appel d'offre a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Syndicat Départemental d'énergies de la Dordogne SDE 24.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-18.

Qui ?

• Sde 24

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:

Le présent appel d'offre a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Syndicat Départemental d'énergies de la Dordogne SDE 24.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDE 24
Adresse postale: 7 allée de Tourny
Code postal: 24000
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.sde24.fr 🌏
Courrier électronique: l.michaud@sde24.fr 📧
Téléphone: +33 553066200 📞
Fax: +33 553093070 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date limite de soumission: 2017-10-19 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370750
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer 1922m
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance des Responsabilités et Risques Annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale indiquée dans le DCE.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et Risques Annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 8.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Nombre d'agent environ: 39 Nombre de délégués y compris de le président: 84.
Informations complémentaires: Le candidat devra répondre impérativement à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Agent Cnracl:35 — agent IRCANTEC :5.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles:

* Prestation supplémentaire éventuelle no1: Longue maladie/maladie de longue durée;

* Prestation supplémentaire éventuelle no2: Maternité/Paternité/Adoption;

* Prestation supplémentaire éventuelle no3: Maladie ordinaire: 15 jours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra produire:

* Le formulaire Dc1 (mis à jour au 31/03/2016);

* Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;

* La qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;

* Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;

* Attestation d'inscription à l'orias.

Situation économique et financière:

— Dc2 (à jour au 31/03/2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat.

Si le candidat ne peut pas fournir un Dc1 ou Dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire.

— copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

— Dc2 (à jour au 31/03/2016), moyens techniques et humains.

— La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureur, Courtier, Agent Général.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat departemental D'Energies de l
Adresse postale: 7 allées de Tourny CS 81225
Commune postale: Perigueux
Code postal: 24019
Téléphone: +33 055306620 📞
Courrier électronique: marches.publics@sde24.fr 📧
Fax: +33 055309307 📠
Pays: Dordogne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2017/S 181-370750 (2017-09-18)

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