Service d'assurance Dommages-Ouvrage et CCRD relatif à l'opération de démolition et de reconstruction du Collège Marcel Pagnol à Rueil-Malmaison

Conseil général des Hauts-de-Seine

Services d'assurance Dommages-Ouvrage et CCRD relatif à l'opération de démolition et de reconstruction du Collège Marcel Pagnol à Rueil-Malmaison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smabtp

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-01	Avis de marché
2017-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2016-388
Brève description:

Services d'assurance Dommages-Ouvrage et CCRD relatif à l'opération de démolition et de reconstruction du Collège Marcel Pagnol à Rueil-Malmaison.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: vqueyroi@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688081 📞
Fax: +33 147294070 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275024&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275024&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 105-210177
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une période de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

Une réponse à l'offre de base (dommage-ouvrage et Ccrd) est imposée ainsi qu'aux pse: pse 1 Garantie facultative de bon fonctionnement des éléments d'équipements et PSE 2 Garantie facultative de dommages immatériels consécutifs. Les candidats sont tenus de répondre de manière précise et distincte à l'offre de base et aux PSE 1 et 2 sous peine d'irrégularité de leur offre.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une période de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-De-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016: une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants — le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (Extrait k-bis, délégation de signature) — une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et générales mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire — pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier, signé original — pour les agents, le mandat de la compagnie, signé original.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels

attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité, pour la compagnie et pour l'intermédiaire d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, dans le domaine de l'assurance construction, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

pour les agents et / ou les courtiers, le numéro d'immatriculation à l'organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (Orias).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600157
Contact
Point de contact: Mme Valérie Queyroi
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275024&orgAcronyme=f4g 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: boulevard du 17 octobre 1961
Code postal: 92015
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 105-210177 (2017-06-01)

Avis d'attribution de marché (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'assurance dommages-ouvrage et CCRD relatif à l'opération de démolition et de reconstruction du collège Marcel Pagnol à Rueil-Malmaison.

Valeur totale du marché: 108603.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-405343
Se réfère à l'avis: 2017/S 105-210177
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Marché attribué à la commission d'appel d'offres du département des Hauts-de-Seine du 12.9.2017. Marché signé en date du 9.10.2017 et notifié le 10.10.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Une réponse à l'offre de base (dommage-ouvrage et CCRD) est imposée ainsi qu'aux PSE: PSE 1 garantie facultative de bon fonctionnement des éléments d'équipements et PSE 2 garantie facultative de dommages immatériels consécutifs. Les candidats sont tenus de répondre de manière précise et distincte à l'offre de base et aux PSE 1 et 2 sous peine d'irrégularité de leur offre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 197-405343 (2017-10-11)

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