Seconde phase de concertation du pole d'echanges multimodal de la gare de la Rochelle

Communauté d'agglomération La Rochelle

Seconde phase de concertation du pole d'echanges multimodal de la gare de la Rochelle forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 1 2 3 Simone
• Palabreo

Qui ?

• Communauté d'agglomération La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-18	Avis de marché
2017-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Brève description:

Seconde phase de concertation du pole d'echanges multimodal de la gare de la Rochelle forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel, CS 41287
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-larochelle.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-larochelle.fr 📧
Téléphone: +33 546303501 📞
URL des documents: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date limite de soumission: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021514
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire. Il est obligatoirement attendu que certaines missions soient réalisées par: — un sociologue en charge de l'étude sociologique de terrain à mener dans le cadre de l'étude de contexte (et éventuellement des entretiens avec les acteurs du territoire); — un médiateur formé et respectant le codedéontologique de la profession. Il sera en charge de définir et animer un dispositif de médiation à destination des parties prenantes. Numéro de la consultation: 2016.etu.mobt.0005.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assistance pour L'Elaboration de la strategie de concertation, la mise en oeuvre et L'Animation de la concertation Jusqu'A la declaration de projet.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Creation graphique et declinaisons des outils de communication pour accompagner la phase de concertation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Formulaire Dc2; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint Michel Cedex 02 CS 41287
Commune postale: La Rochelle
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 014-021514 (2017-01-18)

Avis d'attribution de marché (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016.ETU.MOBT.0005
Brève description:

Seconde phase de concertation du pôle d'échanges multimodal de la gare de La Rochelle.

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute d'agglomeration La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel — CS 41287
Contact
Fax: +33 546303559 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 109-219788
Se réfère à l'avis: 2017/S 014-021514
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance pour l'élaboration de la stratégie de concertation, la mise en œuvre et l'animation de la concertation jusqu'à la déclaration de projet
Brève description: Assistance pour l'élaboration de la stratégie de concertation.
Intitulé du lot: Création graphique et déclinaison des outils de communication pour accompagner la phase de concertation
Brève description: Création graphique et déclinaison des outils de communication.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541, Hôtel Gilbert
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 109-219788 (2017-06-07)

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