Rn122 — déviation de Sansac-De-Marmiesse et raccordement contournement sud d'aurillac Contrôle extérieur environnemental — mission de suivi environnemental

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Contrôle extérieur environnemental — mission de suivi environnemental
la maîtrise d'ouvrage souhaite afficher clairement sa volonté de mettre en oeuvre une démarche concrète de prise en compte de l'environnement dans les domaines de la faune, de la flore, de la qualité et de la préservation des écosystèmes aquatiques.
En prévision des travaux de réalisation et d'aménagement de cette nouvelle infrastructure, la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes/Smap/Poo souhaite s'adjoindre les services d'un prestataire pour assurer une mission de coordination environnementale, depuis la phase de diagnostics archéologiques jusqu'à 3 années après la mise en service de l'aménagement global.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seged

Qui ?

• DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-07	Avis de marché
2017-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: DREAL-AURA-RN122-SANSAC-ENVIR
Brève description:

Contrôle extérieur environnemental — mission de suivi environnemental la maîtrise d'ouvrage souhaite afficher clairement sa volonté de mettre en oeuvre une démarche concrète de prise en compte de l'environnement dans les domaines de la faune, de la flore, de la qualité et de la préservation des écosystèmes aquatiques. En prévision des travaux de réalisation et d'aménagement de cette nouvelle infrastructure, la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes/Smap/Poo souhaite s'adjoindre les services d'un prestataire pour assurer une mission de coordination environnementale, depuis la phase de diagnostics archéologiques jusqu'à 3 années après la mise en service de l'aménagement global.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.astaix@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 473431959 📞
Fax: +33 473431909 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 109-219652
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

— Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non — l'Ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôle extérieur environnemental — mission de suivi environnemental

la maîtrise d'ouvrage souhaite afficher clairement sa volonté de mettre en oeuvre une démarche concrète de prise en compte de l'environnement dans les domaines de la faune, de la flore, de la qualité et de la préservation des écosystèmes aquatiques.

En prévision des travaux de réalisation et d'aménagement de cette nouvelle infrastructure, la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes/Smap/Poo souhaite s'adjoindre les services d'un prestataire pour assurer une mission de coordination environnementale, depuis la phase de diagnostics archéologiques jusqu'à 3 années après la mise en service de l'aménagement global.

Quantités:

— Contrôle extérieur environnement des chantiers:

— rétablissements, points d'échanges et ouvrages d'art;

— terrassements généraux et chaussées;

— equipements de la route, signalisations verticale et horizontale;

— aménagements paysagers et clôtures.

— Rédaction des Notices de Respect de l'environnement de l'ensemble des DCOE relatifs aux marchés de travaux de la présente opération routière.

— Assistance au maître d'oeuvre pour l'analyse technique et financière du volet « Environnement » des offres des entreprises répondant aux appels d'offres.

— Réalisation d'un protocole de mesure de la qualité des cours d'eau et des eaux souterraines impactés par la déviation: état initial avant travaux, première et troisième année d'exploitation de l'infrastructure.

Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes d'arpajon-sur-cère, Aurillac, Sansac-De-Marmiesse, Ytrac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

situation juridique:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr;

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévue à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière — références requises:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

* Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A — expérience: La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B — capacités professionnelles:

— l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables;

C — capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour plus de détails, se référer à l'article 3-2 du RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires:

— Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non

— l'Ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guillaume Astaix
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: etat — ministère de l'environnement, de l'énergie et de la Mer (Meem) Direction Régionale de l'environnement de l'aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes — service Map/Paff Bureau no237
Adresse postale: 7, rue Léo Lagrange
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Téléphone: +33 473431661 📞
Courrier électronique: poo.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Cantal 🏙️
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.f 🌏

Référence
Informations complémentaires

* Origine du financement:

État: 92.4 %, Conseil Départemental: 5.8 %, Communauté d'agglomération du Bassin d'aurillac: 1.8 %

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

* Les prix seront révisables;

* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

— a titre indicatif, les prestations commenceront à l'automne 2017 pour une durée de 96 mois;

— Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;

— les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;

modalités d'ouverture des offres

conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde.

— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues

— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.

— Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dreal-Aura-Rn122-Sansac-Envir, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Pour tous renseignements d'ordre administratif, ou d'ordre technique, les candidats devront utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 109-219652 (2017-06-07)

Avis d'attribution de marché (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

: contrôle extérieur environnemental — mission de suivi environnemental la maîtrise d'ouvrage souhaite afficher clairement sa volonté de mettre en œuvre une démarche concrète de prise en compte de l'environnement dans les domaines de la faune, de la flore, de la qualité et de la préservation des écosystèmes aquatiques. En prévision des travaux de réalisation et d'aménagement de cette nouvelle infrastructure, la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes/SMAP/POO souhaite s'adjoindre les services d'un prestataire pour assurer une mission de coordination environnementale, depuis la phase de diagnostics archéologiques jusqu'à 3 années après la mise en service de l'aménagement global.

Valeur totale du marché: 194 041 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-366895
Se réfère à l'avis: 2017/S 109-219652
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantités: — contrôle extérieur environnement des chantiers: — rétablissements, points d'échanges et d'art; — terrassements généraux et chaussées; — équipements de la route, signalisations verticale et horizontale; — aménagements paysagers et clôtures. — rédaction des Notices de Respect de l'environnement de l'ensemble des DCOE relatifs aux marchés de travaux de la présente opération routière. — assistance au maître d'œuvre pour l'analyse technique et financière du volet « environnement » des offres des entreprises répondant aux appels d'offres. — réalisation d'un protocole de mesure de la qualité des cours d'eau et des eaux souterraines impactés par déviation: état initial avant travaux, première et troisième année d'exploitation de l'infrastructure.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative);

* référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative);

* recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative);

* recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 179-366895 (2017-09-14)

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