RN 88 — RN 126 — RN 112 — opérations d'aménagement du réseau routier national dans les départements du Tarn (81) et de l'Aveyron (12) contrôles extérieurs topographiques
RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées
Prestations de contrôles extérieurs topographiques en phases d'études ou de travaux concernant les opérations d'investissement routier de l'état sur les RN 88, RN 126 et RN 112 dans les départements du Tarn (81) et de l'Aveyron (12). Ces opérations routières se développeront soit en site neuf soit sur route existante, et portent sur des travaux de terrassements, assainissement, chaussées, ouvrages d'art et équipements.
La mission se décompose en trois familles de prestations:
— organisation de la mission et assistance topographique au maître d'œuvre,
— contrôles topographiques,
— contrôles fonciers.
Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-01 | Avis de marché |
| 2018-06-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 17-006-DMORN
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées
Adresse postale: DREAL Occitanie/DT/DMORN/Division de Toulouse — bât. C — CS 80002 — 1 rue de la Cité Administrative
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080526
Numéro JO-S: 44
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RN 88-RN 126-RN 112 sur le territoire des départements de l'Aveyron et du Tarn.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dt/dmorn
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Occitanie
Adresse postale: 1 rue de la Cite Administrative — CS 80002
Courrier électronique: cpar.csm.dreal-midi-pyr@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Occitanie/SG/UJM
Adresse postale: Cité administrative — bâtiment A — bureau A412 — 1 rue de la Cité Administrative — CS 80002
Point de contact: Bureau A412 — heures d'ouverture de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:30
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — RC BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2017/S 044-080526 (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 17-006-DMORN
Brève description:
Prestations de contrôles extérieurs topographiques en phases d'études ou de travaux concernant les opérations d'investissement routier de l'état sur les RN 88, RN 126 et RN 112 dans les départements du Tarn (81) et de l'Aveyron (12). Ces opérations routières se développeront soit en site neuf soit sur route existante, et portent sur des travaux de terrassements, assainissement, chaussées, ouvrages d'art et équipements.
La mission se décompose en trois familles de prestations:
— organisation de la mission et assistance topographique au maître d'œuvre,
— contrôles topographiques,
— contrôles fonciers.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées
Adresse postale: DREAL Occitanie/DT/DMORN/Division de Toulouse — bât. C — CS 80002 — 1 rue de la Cité Administrative
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080526
Numéro JO-S: 44
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de contrôles extérieurs topographiques en phases d'études ou de travaux concernant les opérations d'investissement routier de l'état sur les RN 88, RN 126 et RN 112 dans les départements du Tarn (81) et de l'Aveyron (12). Ces opérations routières se développeront soit en site neuf soit sur route existante, et portent sur des travaux de terrassements, assainissement, chaussées, ouvrages d'art et équipements.
Afficher plus
La mission se décompose en trois familles de prestations:
— organisation de la mission et assistance topographique au maître d'œuvre,
— contrôles topographiques,
— contrôles fonciers.
Prestations de contrôles extérieurs topographiques en phases d'études ou de travaux concernant les opérations d'investissement routier de l'État sur les RN 88, RN 126 et RN 112 dans les départements du Tarn (81) et de l'Aveyron (12). Ces opérations routières se développeront soit en site neuf soit sur route existante, et portent sur des travaux de terrassements, assainissement, chaussées, ouvrages d'art et équipements.
Afficher plus
Description des renouvellements: Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RN 88-RN 126-RN 112 sur le territoire des départements de l'Aveyron et du Tarn.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
A) Expérience:
— la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années en ce qui concerne des missions similaires, indiquant l'intitulé de l'opération, le lieu, le maître d'ouvrage, le montant, la date, le contenu de la mission exercée et les conditions de cet exercice (entreprise unique, mandataire ou co-traitant, sous-traitant). Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître d'ouvrage.
Afficher plus
B) Capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle du candidat et notamment de tous les personnels pressentis pour l'exécution de la présente mission.
C) Capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dt/dmorn
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Occitanie
Adresse postale: 1 rue de la Cite Administrative — CS 80002
Courrier électronique: cpar.csm.dreal-midi-pyr@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Occitanie/SG/UJM
Adresse postale: Cité administrative — bâtiment A — bureau A412 — 1 rue de la Cité Administrative — CS 80002
Point de contact: Bureau A412 — heures d'ouverture de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:30
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — RC BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2017/S 044-080526 (2017-03-01)
Avis d'attribution de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RPA Dreal Languedoc-R - Midi-Pyrénées
Adresse postale: Dreal Occitanie/Dt/Dmorn/Division de Toulouse; Bat C CS 80002, 1 rue de la Cité Administrative
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-286032
Se réfère à l'avis: 2017/S 044-080526
Numéro JO-S: 125
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - RCBP 7007
Source: OJS 2018/S 125-286032 (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rn88 - rn126 - rn112 Opérations d'aménagement du réseau routier national dans les départements du Tarn (81) et de l'Aveyron (12). Contrôles extérieurs topographiques.
Valeur totale du marché: 275 590 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RPA Dreal Languedoc-R - Midi-Pyrénées
Adresse postale: Dreal Occitanie/Dt/Dmorn/Division de Toulouse; Bat C CS 80002, 1 rue de la Cité Administrative
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-286032
Se réfère à l'avis: 2017/S 044-080526
Numéro JO-S: 125
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rn88 - rn126 - rn112 Opérations d'aménagement du réseau routier national dans les départements du Tarn (81) et de l'Aveyron (12). Contrôles extérieurs Topographiques.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - RCBP 7007
Source: OJS 2018/S 125-286032 (2018-06-29)
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