Reprise de la procédure d'élaboration du Scot Ouest des Alpes-Maritimes

Syndicat mixte schéma de cohérence territoriale

Le bureau d'études retenu aura en charge la reprise de l'élaboration du Scot, de la réactualisation du diagnostic jusqu'à l'approbation du document. Il devra en conséquence mettre au point et produire l'intégralité des documents contenus dans le dossier de Scot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-01 Avis de marché
2017-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:
Le bureau d'études retenu aura en charge la reprise de l'élaboration du Scot, de la réactualisation du diagnostic jusqu'à l'approbation du document. Il devra en conséquence mettre au point et produire l'intégralité des documents contenus dans le dossier de Scot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Services de publicité et de marketing 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte schéma de cohérence territoriale
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.scotouestdesalpesmaritimes.fr 🌏
Courrier électronique: contact@scotouest.com 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date limite de soumission: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080609
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres: le détail des sous critères de jugement des offres est précisé dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission d'assistance technique pour l'élaboration du Scot Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le titulaire aura en charge la reprise de l'élaboration du Scot au travers de 4 phases opérationnelles:
— phase n° 1: réactualisation du diagnostic, de l'état initial de l'environnement et identification des enjeux,
— phase n° 2: projet d'aménagement et de développement durable (PADD),
— phase n° 3: document d'orientations et d'objectifs (DOO) voire la réalisation du document d'aménagement artisanal et commercial,
— phase n° 4: arrêt du projet de Scot impliquant la constitution du rapport de présentation (tout au long de la procédure).
Dans le cadre de la procédure, il devra conduire les phases suivantes:
— phase n° 5: dossier de saisine de la commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF),
— phase n° 6: mise en forme du dossier d'enquête publique,
— phase n° 7: adoption du Scot (éventuellement si modification).
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
Critères de jugement des offres:
le détail des sous critères de jugement des offres est précisé dans le règlement de la consultation.
Intitulé du lot: Mission de communication et de concertation publique
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'objet de la mission est d'apporter au syndicat une assistance dans la définition, la mise en place et la réalisation d'une stratégie de communication et de concertation lors l'élaboration du Scot Ouest.
Informations complémentaires:
Critères de jugement des offres: le détail des sous critères de jugement des offres est précisé dans le règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 à 54 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:
— les informations contenues dans le formulaire…
… DC1,
… DC2.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.marches-securises.fr
Maître d'ouvrage: SCOT Ouest Alpes-Maritimes (06).
Identifiant: SCOT-OAM 06_20170301w2_01.
Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires: conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres 100 %, section fonctionnement. Marché traité à prix global et forfaitaires. Prix révisable.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: articles L551-1 à L L551-4 du code de justice administrative. Référé contractuel: articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: articles R421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux: articles R421 et suivants du code de justice administrative.
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Source: OJS 2017/S 044-080609 (2017-03-01)
Avis d'attribution de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le bureau d'études retenu aura en charge la reprise de l'élaboration du Scot, de la réactualisation du diagnostic jusqu'à l'approbation du document. Il devra en conséquence mettre au point et produire l'intégralité des documents contenus dans le dossier du Scot.
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Valeur totale du marché: 299 612 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte schema coherence territoria

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-320157
Se réfère à l'avis: 2017/S 044-080609
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres: le détail des sous critères de jugement des offres est précisé dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission d'assistance technique pour l'élaboration du Scot'Ouest
Brève description:
Phase 1: réactualisation du diagnostic, de l'état initial de l'environnement et identification des enjeux.
Phase 2: Projet d'aménagement et de développement durable (PADD).
Phase 3: Document d'orientations et d'objectifs (DOO) voire la réalisation du document d'aménagement artisanal et commercial.
Phase 4: arrêt du projet de Scot impliquant la constitution du rapport de présentation (tout au long de la procédure) dans le cadre de procédure, il devra conduire les phases suivantes:
Phase 5: dossier de saisine de la Commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF).
Phase 6: mise en forme du dossier d'enquête publique.
Phase 7: adoption du Scot (éventuellement si modification).
L'objet de la mission est d'apporter au syndicat une assistance dans la définition, la mise en place et la réalisation d'une stratégie de communication et de concertation lors de l'élaboration du Scot'Ouest.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: articles L. 551-1 à L L. 551-4 du code de justice administrative.
Référé contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir: articles R. 421 et suivants du code de justice administrative.
Recours de plein contentieux: articles R. 421 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 154-320157 (2017-08-11)
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