Relevés et numérisation des plans des bâtiments départementaux

Département de la Savoie

Relevés et numérisation des plans des bâtiments départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services de métré de bâtiments
• Services d'analyses et de programmation de systèmes › Services de modélisation de projets

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-20	Avis de marché
2018-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de modélisation de projets
Numéro de référence: 17MG021
Brève description: Relevés et numérisation des plans des bâtiments départementaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de modélisation de projets 📦
Code CPV supplémentaire: Services de métré de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Savoie
Adresse postale: Direction des bâtiments et des moyens généraux, Hôtel du Département, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches@savoie.fr 📧
URL des documents: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://savoie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date limite de soumission: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-372706
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Suite à la réforme de la commande publique, les candidatures et les offres des opérateurs économiques n'ont plus à être signés manuscritement ni même électroniquement. La signature n'est plus requise qu'au stade de la phase d'attribution du marché. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 300 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Le candidat peut également produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité (Qualifications).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées ci-après: les plans devront être livrés uniquement en version numérique via une plate-forme d'échange. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 15.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres du Département de la Savoie.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Chambéry. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22730001900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://savoie.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 182-372706 (2017-09-20)

Avis d'attribution de marché (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18MG003
Valeur totale du marché: 101 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des bâtiments et des moyens généraux, hôtel du département, CS 31802,
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496827
Se réfère à l'avis: 2017/S 182-372706
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

L'offre a été acceptée par le pouvoir adjudicateur le 16.10.2018. La consultation du contrat peut être effectuée sur demande écrite à l'adresse suivante: département de la Savoie, service marchés publics, hôtel du département, CS 31802, 73018 Chambéry Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Relevés et numération des plans des bâtiments départementaux.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Nom: Argeo (mandataire)
Commune postale: Ugine
Code postal: 73400
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Nom: Brocas-Souny
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Geolis
Commune postale: Saint-Galmier
Code postal: 42330
Pays: Loire 🏙️
Nom: Bonin-Favier
Commune postale: Villard-de-Lans
Code postal: 38250
Pays: Isère 🏙️
Nom: Futurmap
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Valeur totale du marché: 101 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 217-496827 (2018-11-07)

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