Reconnaissances géotechniques et diagnostics de chaussées de la 3e ligne de métro

SMAT

Mission de reconnaissances géotechniques et diagnostics de chaussées nécessaires aux études de conception des infrastructures de la 3ème ligne de métro. Les prestations concernent: la réalisation de reconnaissances géologiques et hydrogéologiques, la réalisation d'essais géotechniques, la réalisation de divers autres travaux éventuels en relation avec ces reconnaissances, la caractérisation des enrobés bitumineux des chaussées impactées par l'opération dans le cadre de la circulaire du 15.5.2013 relative à la gestion des risques sanitaires liés à l'amiante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-20.

Qui ?

• SMAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-20	Avis de marché
2017-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: M3 2017 13340 M
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de Tisseo collectivités, 1 place Esquirol, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 📠
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date limite de soumission: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-471669
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sondages carottés: environ 80 unités.

Sondages pressiométriques: environ 50 unités.

Sondages à la pelle mécanique: environ 15 unités.

Forages équipes en piézomètre: environ 30 unités.

Et tous les essais de laboratoire de sol associés à ces sondages.

s'agissant d'un accord cadre à bons de commande, les montants minimum et maximum sont respectivement estimés à 1 200 000 EUR HT et 4 800 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur attestant:

o ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/15 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

o qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.

Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:

Une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché. Elle précisera les moyens matériels propres de l'entreprise permettant la réalisation des prestations.

La justification de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire Dc2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le mode choisi par le Maître d'ouvrage pour la transmission du Dossier de Consultation est la voie électronique. Par conséquent, le Dossier de Consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

Les documents « Sondages » seront fournis sous forme de DVD aux candidats qui en feront la demande écrite à l'adresse suivante: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr

Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes «3ème ligne métro — reconnaissances géotechniques — ne pas ouvrir»

les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. Conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat). Conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat. Conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 226-471669 (2017-11-20)

Avis d'attribution de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de reconnaissances géotechniques et diagnostics de chaussées nécessaires aux études de conception des infrastructures de la 3 Les prestations concernent: — la réalisation de reconnaissances géologiques et hydrogéologiques, — la réalisation d'essais géotechniques, — la réalisation de divers autres travaux éventuels en relation avec ces reconnaissances, — la caractérisation des enrobés bitumineux des chaussées impactées par l'opération dans le cadre de la circulaire du 15.5.2013 relative à la gestion des risques sanitaires liés à l'amiante.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, 1 place Esquirol, BP 10416

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-521173
Se réfère à l'avis: 2017/S 226-471669
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Suite à la déclaration sans suite de la consultation relative à la maîtrise d'œuvre d'infrastructure de la 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de reconnaissances géotechniques et diagnostics de chaussées nécessaires aux études de conception des infrastructures de la 3

Les prestations concernent:

— la réalisation de reconnaissances géologiques et hydrogéologiques,

— la réalisation d'essais géotechniques,

— la réalisation de divers autres travaux éventuels en relation avec ces reconnaissances,

— la caractérisation des enrobés bitumineux des chaussées impactées par l'opération dans le cadre de la circulaire du 15.5.2013 relative à la gestion des risques sanitaires liés à l'amiante.

— sondages carottés: environ 80 unités,

— sondages pressiométriques: environ 50 unités,

— sondages à la pelle mécanique: environ 15 unités,

— forages équipes en piézomètre: environ 30 unités et tous les essais de laboratoire de sol associés à ces sondages.

S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants minimum et maximum sont respectivement estimés à 1 200 000 EUR HT et 4 800 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé pré-contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 247-521173 (2017-12-21)

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