Réception, transfert, tri et valorisation de matériaux issus de collectes sélectives sur le territoire de Marseille-Provence
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret n° 2016-360. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360.
Il a pour objet des prestations de transfert, de tri, de valorisation des déchets ménagers issus de collectes sélectives réalisées sur l'ensemble du territoire Marseille-Provence de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La description précise du besoin figure au CCTP. Le marché n'est pas un marché à tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-10-06
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Avis de marché
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| 2018-02-06
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Avis d'attribution de marché
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