Réalisation des Plans-Guides pour la mise en œuvre du plan de paysage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis

Cté agglomération Sophia-Antipolis

Réalisation des Plans-Guides pour la mise en œuvre du plan de paysage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis (Casa).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-14 Avis de marché
2018-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:
Réalisation des Plans-Guides pour la mise en œuvre du plan de paysage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis (Casa).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43 449, route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-366648
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord cadre. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Les délais pour la réalisation des différentes missions par plan guide sont précisés ci-après (hors délais de validation casa): — étape 1 (Diagnostic prospectif et enjeux): 3 semaines à compter de la notification du bon de commande, — étape 2 (Scénarios de faisabilité et d'aide à la décision pour la définition d'un projet global d'aménagement): 4 semaines à compter de la validation de l'étape 1, — étape 3 (Établissement et mise en forme du plan guide): 3 semaines à compter de la validation de l'étape 2. Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20170914w2_01 La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Les sous-critères du critère valeur technique sont: 1.1. Un exposé de la méthodologie adoptée par le candidat afin de réaliser les différentes prestations, objet du présent marché: démarche proposée dans sa globalité et pour chacune des étapes citées (modalités et outils de suivi, concertation avec les partenaires concernés par le projet); précision des étapes de travail envisagées, telles qu'elles sont définies dans le CCTP, la pédagogie adoptée au cours des différentes étapes afin de répondre à la présente consultation. (Sous-coefficient pondérateur: 5). 1.2. Moyens humains (Cf. Article 4.2 du CCAP) proposés, mobilisés par le candidat pour la réalisation de chaque étape de la présente consultation, notamment: la composition, l'organisation de l'équipe et du travail pour répondre aux missions (rôle et CV détaillé des personnes), désignation du chef de projet (Sous-coefficient pondérateur: 2).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 216 000 EUR 💰
Brève description:
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article 78 du décret relatif aux marches publics.
Montant minimum annuel: 36 000 EUR HT.
Sans montant maximum annuel.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.
Description des options:
— le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an,
— possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics,
— possibilité de passer des modifications de marchés conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics,
— le marché ne comporte pas de tranches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations intellectuelles (de même nature que celles du marché) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 7
Pondération du prix: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord cadre.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Les délais pour la réalisation des différentes missions par plan guide sont précisés ci-après (hors délais de validation casa):
— étape 1 (Diagnostic prospectif et enjeux): 3 semaines à compter de la notification du bon de commande,
— étape 2 (Scénarios de faisabilité et d'aide à la décision pour la définition d'un projet global d'aménagement): 4 semaines à compter de la validation de l'étape 1,
— étape 3 (Établissement et mise en forme du plan guide): 3 semaines à compter de la validation de l'étape 2.
Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20170914w2_01
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
Les sous-critères du critère valeur technique sont:
1.1. Un exposé de la méthodologie adoptée par le candidat afin de réaliser les différentes prestations, objet du présent marché: démarche proposée dans sa globalité et pour chacune des étapes citées (modalités et outils de suivi, concertation avec les partenaires concernés par le projet); précision des étapes de travail envisagées, telles qu'elles sont définies dans le CCTP, la pédagogie adoptée au cours des différentes étapes afin de répondre à la présente consultation.
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(Sous-coefficient pondérateur: 5).
1.2. Moyens humains (Cf. Article 4.2 du CCAP) proposés, mobilisés par le candidat pour la réalisation de chaque étape de la présente consultation, notamment: la composition, l'organisation de l'équipe et du travail pour répondre aux missions (rôle et CV détaillé des personnes), désignation du chef de projet (Sous-coefficient pondérateur: 2).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 179-366648 (2017-09-14)
Avis d'attribution de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation des Plans-Guides pour la mise en œuvre du Plan de Paysage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (Casa).
Valeur totale du marché: 78 475 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-068319
Se réfère à l'avis: 2017/S 179-366648
Numéro JO-S: 31

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-19 📅
Source: OJS 2018/S 031-068319 (2018-02-13)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et...