Réalisation de travaux topographiques, parcellaires, d'arpentage et de bornage

CA Nîmes métropole

Les prestations demandées dans le cadre de ce marché concernent des travaux topographiques, la réalisation de bornage, de plans parcellaires, de document d'arpentage dans le cadre de travaux ou études projetés dans le périmètre de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole actuel ou à venir (CANM).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-10 Avis de marché
2017-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: topo
Brève description:
Les prestations demandées dans le cadre de ce marché concernent des travaux topographiques, la réalisation de bornage, de plans parcellaires, de document d'arpentage dans le cadre de travaux ou études projetés dans le périmètre de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole actuel ou à venir (CANM).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée II — 1er étage, 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nimes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-270259
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: les bons de commande seront attribués à tour de rôle.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux topographiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations demandées dans le cadre de ce marché concernent des travaux topographiques dans le cadre de travaux ou études projetés dans le périmètre de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole actuel ou à venir (CANM).
La maîtrise d'oeuvre des opérations sera assurée par Nîmes Métropole et ses différentes directions dont la direction de l'eau et de l'assainissement, la direction des transports ou toutes autres qui en feraient la demande.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut être reconduit une fois pour une période de deux (2) ans.
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º du décret no 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.
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Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: les bons de commande seront attribués à tour de rôle.
Intitulé du lot: Travaux parcellaires, d'arpentage et de bornage
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations demandées dans le cadre de ce marché concernent la réalisation de bornage, de plans parcellaires, de document d'arpentage dans le cadre de travaux ou études projetés dans le périmètre de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole actuel ou à venir (CANM).
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Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec un opérateur économique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature Mps) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro Siret):
Lettre de candidature (formulaire Dc1 à jour du 26.10.2016 ou forme libre).
Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1).
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Enfin, selon les dispositions de l'article 49 du décret précité, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume).
Situation économique et financière:
DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature Mps) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro Siret):
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— certificats de qualification et/ou de qualité. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Lot no 2: Carte professionnelle géomètre expert (Dplg).

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La méthodologie d'analyse des critères de jugement des offres est précisée au règlement de la consultation. Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée. Procédure expérimentale marché public simplifié (Mps). Réponse électronique des entreprises uniquement avec le Siret, pas de remise des documents administratifs (type Dc1, Dc2...). En cas de problème d'inscription et de téléchargementsurwww.marches-securises.fr, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: 04 92 90 93 27. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. A l'attention des candidats: Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 132-270259 (2017-07-10)
Avis d'attribution de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations demandées dans le cadre de ce marché concernent des travaux topographiques, la réalisation de bornage, de plans parcellaires, de document d'arpentage dans le cadre de travaux ou études projetés dans le périmètre de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole actuel ou à venir (C.A.N.M.).
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Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428481
Se réfère à l'avis: 2017/S 132-270259
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations demandées dans le cadre de ce marché concernent des travaux topographiques dans le cadre de travaux ou études projetés dans le périmètre de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole actuel ou à venir (C.A.N.M.). La maîtrise d'oeuvre des opérations sera assurée par Nîmes Métropole et ses différentes directions dont la Direction de l'eau et de l'assainissement, la Direction des Transports ou toutes autres qui en feraient la demande. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
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Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.
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Brève description:
Les prestations demandées dans le cadre de ce marché concernent la réalisation de bornage, de plans parcellaires, de document d'arpentage dans le cadre de travaux ou études projetés dans le périmètre de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole actuel ou à venir (C.A.N.M.). La maîtrise d'oeuvre des opérations sera assurée par Nîmes Métropole et ses différentes directions dont la Direction de l'eau et de l'assainissement, la Direction des Transports ou toutes autres qui en feraient la demande. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2017/S 207-428481 (2017-10-25)
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