Réalisation de travaux de grosses réparations, d'entretien courant et d'améliorations de bâtiments pour le compte du Département de l'Oise

Département de l'Oise

L'accord-cadre, a pour objet la réalisation de travaux de grosses réparations, d'entretien courant et d'améliorations de bâtiments pour le compte du Département de l'Oise.
Il s'agit d'un accord-cadre qui peut être exécuté:
— en partie par l'émission de bons de commande.
— en partie par la conclusion de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-07 Avis de marché
2018-02-15 Avis d'attribution de marché
2018-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 17-DP-PCFB-01
Brève description:
L'accord-cadre, a pour objet la réalisation de travaux de grosses réparations, d'entretien courant et d'améliorations de bâtiments pour le compte du Département de l'Oise. Il s'agit d'un accord-cadre qui peut être exécuté: — en partie par l'émission de bons de commande. — en partie par la conclusion de marchés subséquents.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de charpente 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Travaux de vitrerie 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de désamiantage 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'assainissement 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, Direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-314233
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée à la rubrique Ii.2.6 est le montant estimé du lot sur la durée totale de l'accord cadre (48 mois, périodes de reconductions comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre, a pour objet la réalisation de travaux de grosses réparations, d'entretien courant et d'améliorations de bâtiments pour le compte du Département de l'Oise.
Il s'agit d'un accord-cadre qui peut être exécuté:
— en partie par l'émission de bons de commande.
— en partie par la conclusion de marchés subséquents.
Valeur totale estimée: 26 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gros oeuvre étendu: tout le département
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et ses annexes (propres à chaque lot).
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3.2 du CCAP.
Description des options:
Pour la réalisation de travaux similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires:
La valeur estimée indiquée à la rubrique Ii.2.6 est le montant estimé du lot sur la durée totale de l'accord cadre (48 mois, périodes de reconductions comprises).
Intitulé du lot: Etanchéité: tout le Département
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures — stores et fermetures: secteur ouest
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures — stores et fermetures: secteur est
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiserie — agencements intérieurs — plâtrerie: secteur ouest
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiserie — agencements intérieurs — plâtrerie: secteur est
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Charpente et couverture métallique: tout le Département
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Métallerie — serrurerie: tout le Département
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vitrerie-Miroiterie: tout le Département
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Couverture — zinguerie — charpente bois: tout le Département
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Désamiantage: tout le Département
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture et revêtements intérieurs — peintures extérieures — revêtements de sols: secteur ouest
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Peinture et revêtements intérieurs — peintures extérieures — revêtements de sols: secteur est
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Electricité et chauffage électrique: secteur ouest
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Electricité et chauffage électrique: secteur est
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Plomberie sanitaire — cVC: tout le Département
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Vrd: tout le Département
Numéro du lot: 17
Brève description:
Pour la réalisation de travaux similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Espaces verts: Secteur ouest
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Espaces verts: Secteur est
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Aménagements extérieurs: tout le Département
Numéro du lot: 20
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département de l'oise.
Secteur ouest du département de l'oise.
Secteur est du département de l'oise.
Secteur Ouest du département de l'oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature dûment remplie, comprenant notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et 48-i-1 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cet accord-cadre comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social et à l'emploi conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
Les conditions d'exécution sont définies dans le CCAP et le cahier des clauses techniques particulières (commun à tous les lots) de l'accord cadre.
Par ailleurs, d'autres conditions particulières pourront, le cas échéant, être précisées dans chaque marché subséquent. Ainsi, les marchés subséquents pourront comporter une clause d'insertion par l'activité économique en réservant un certain nombre d'heure de travail à cette action.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'Accord cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 32, 38 et 42-1-a) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 12, 25-i-1° et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics.
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Par application des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui peut être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions définies à l'article 2 « Modalités d'exécution » du C.C.T.P. Le candidat peut présenter une offre pour un lot, ou pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Le candidat répondant à plusieurs lots présentera une offre par lot. Chaque lot de l'accord cadre est attribué à 3 opérateurs économiques. Il s'agit d'un nombre maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Chaque lot de l'accord cadre pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas où une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse des offres. Chaque lot de l'accord cadre, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). L'Accord cadre est estimé, tous lots confondus, à 26300000 euro ht sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise). Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.5) est le montant estimé de l'accord cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale. Les délais d'exécution sont précisés dans le CCTP et/ou indiqués dans le marché subséquent ou le bon de commande correspondant, avec les différentes étapes incluant une phase de préparation le cas échéant et la phase des travaux, ainsi que le cas échéant un calendrier d'exécution des travaux. La sous-traitance est autorisée conformément à l'art. 133 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 6.3.2 du R.C.
Les modalités de règlement sont précisées au CCAP. La notification de l'accord cadre aux titulaires n'ouvre pas droit au versement d'avances et/ou d'acomptes. Les bons de commandes ou les marchés subséquents ouvrent droit au versement d'avances et d'acomptes, conformément aux dispositions du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics. Les modalités de mise en oeuvre des avances et acomptes seront précisées dans le CCAP pour l'exécution de celui-ci par bons de commandes, ou dans chaque marché subséquent.
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Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'art. 7 du R.C.
Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'art. 10 du R.C. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'art. 11 du R.C.
Pour attribuer chacun des lots de l'accord-cadre aux 3 offres économiquement les plus avantageuses, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivant: 1-prix sur 60 points / 2-valeur technique de l'offre sur 40 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 12.2 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 20 septembre 2017 à 17h) selon les modalités fixées à l'article 15 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 22 septembre 2017 à 17h) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'article 13 du R.C.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1): — un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative — un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA — un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 152-314233 (2017-08-07)
Avis d'attribution de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de grosses réparations, d'entretien courant et d'améliorations de bâtiments pour le compte du département de l'Oise. Il s'agit d'un accord-cadre qui peut être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
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Valeur totale du marché: 26 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-073370
Se réfère à l'avis: 2017/S 152-314233
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 32, 38 et 42-1-a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 25-I-1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires conclu sans minimum et sans maximum sur sa durée totale (48 mois). La valeur totale indiquée à la rubrique II-1-7) est la valeur estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus pour sa durée totale. Pour chaque lot, la valeur totale indiquée à la rubrique V-2-4) est le montant estimé sur sa durée totale. Pour chaque lot, il est indiqué que le marché est attribué à un groupement, toutefois il s'agit d'attributaires différents dans le cadre de la multi-attribution. Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite sur rendez-vous dans les locaux du département, à l'adresse mentionnée au I-1 par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article 35 du décret du 30.12.2005, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du département à l'adresse mentionnée au I-1.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de grosses réparations, d'entretien courant et d'améliorations de bâtiments pour le compte du département de l'Oise.
Il s'agit d'un accord-cadre qui peut être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
Intitulé du lot: Gros œuvre étendu: tout le département
Brève description: Gros œuvre étendu: tout le département.
Description des options:
Pour la réalisation de travaux similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Brève description: Etanchéité: tout le Département.
Description des options:
Pour la réalisation de travaux similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures - stores et fermetures: secteur ouest
Brève description: Menuiseries extérieures - stores et fermetures: secteur ouest.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures - stores et fermetures: secteur est
Brève description: Menuiseries extérieures - stores et fermetures: secteur est.
Intitulé du lot: Menuiserie - agencements intérieurs - plâtrerie: secteur ouest
Brève description: Menuiserie - agencements intérieurs - plâtrerie: secteur ouest.
Intitulé du lot: Menuiserie - agencements intérieurs - plâtrerie: secteur est
Brève description:
Menuiserie - agencements intérieurs - plâtrerie: secteur est.
Charpente et couverture métallique: tout le Département.
Intitulé du lot: Métallerie - serrurerie: tout le Département
Brève description:
Métallerie - serrurerie: tout le Département.
Vitrerie-Miroiterie: tout le Département.
Intitulé du lot: Couverture - zinguerie - charpente bois: tout le Département
Brève description:
Couverture - zinguerie - charpente bois: tout le Département.
Désamiantage: tout le Département.
Intitulé du lot: Peinture et revêtements intérieurs - peintures extérieures - revêtements de sols: secteur ouest
Brève description:
Peinture et revêtements intérieurs - peintures extérieures - revêtements de sols: secteur ouest.
Intitulé du lot: Peinture et revêtements intérieurs - peintures extérieures - revêtements de sols: secteur est
Brève description:
Peinture et revêtements intérieurs - peintures extérieures - revêtements de sols: secteur est.
Electricité et chauffage électrique: secteur ouest.
Electricité et chauffage électrique: secteur est.
Intitulé du lot: Plomberie sanitaire - cVC: tout le Département
Brève description:
Plomberie sanitaire - cVC: tout le Département.
Vrd: tout le Département.
Espaces verts: Secteur ouest.
Espaces verts: Secteur est.
Aménagements extérieurs: tout le Département.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-30 📅
2018-01-12 📅
2018-02-06 📅

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 32, 38 et 42-1-a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 25-I-1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics.
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Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires conclu sans minimum et sans maximum sur sa durée totale (48 mois).
La valeur totale indiquée à la rubrique II-1-7) est la valeur estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus pour sa durée totale.
Pour chaque lot, la valeur totale indiquée à la rubrique V-2-4) est le montant estimé sur sa durée totale.
Pour chaque lot, il est indiqué que le marché est attribué à un groupement, toutefois il s'agit d'attributaires différents dans le cadre de la multi-attribution.
Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite sur rendez-vous dans les locaux du département, à l'adresse mentionnée au I-1 par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article 35 du décret du 30.12.2005,
— par courrier électronique et sans frais.
Les demandes sont à formuler auprès du département à l'adresse mentionnée au I-1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L 551.1 et suivants du Code de justice administrative,
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2018/S 034-073370 (2018-02-15)
Avis d'attribution de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de grosses réparations, d'entretien courant et d'améliorations de bâtiments pour le compte du département de l'Oise. Il s'agit d'un accord-cadre qui peut être exécuté: — en partie par l'émission de bons de commande, — en partie par la conclusion de marchés subséquents. Cette consultation est la relance de la procédure initiale du lot 20 « Aménagements extérieurs: tout le Département », déclarée infructueuse, en procédure concurrentielle avec négociation.
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation direction de la commande publique 224bis avenue Marcel Dassault

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-125427
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
L'accord-cadre a été conclu selon une procédure concurrentielle avec négociation auprès du candidat qui lors de la procédure antérieure a présenté une offre conforme aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires conclu sans minimum et sans maximum sur sa durée totale (48 mois). Le montant du marché indiqué aux rubriques Il.1.7) et V.2.4) est le montant estimé du marché sur sa durée totale. Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendezvous) dans les locaux du Département mentionnée au I.1, — par la délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 2005-1755 du 30.12.2005, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Département à l'adresse mentionnée au I.1.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— en partie par l'émission de bons de commande,
Cette consultation est la relance de la procédure initiale du lot 20 « Aménagements extérieurs: tout le Département », déclarée infructueuse, en procédure concurrentielle avec négociation.
Description des options:
Pour la réalisation de travaux similaires à l'accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre a été conclu selon une procédure concurrentielle avec négociation auprès du candidat qui lors de la procédure antérieure a présenté une offre conforme aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires conclu sans minimum et sans maximum sur sa durée totale (48 mois). Le montant du marché indiqué aux rubriques Il.1.7) et V.2.4) est le montant estimé du marché sur sa durée totale. Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
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— par consultation gratuite (sur rendezvous) dans les locaux du Département mentionnée au I.1,
— par la délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 2005-1755 du 30.12.2005,
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Département à l'adresse mentionnée au I.1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1):
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative,
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 4.4.2014 &Quot;Tarn et Garonne&Quot; dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 057-125427 (2018-03-21)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise
Fournisseurs:
Artisal SA Barriquand SAS Basto Étanchéité Colas Nord Est Demouy SAS E2PCM Entreprise Drider Esnault Couverture EURL Vadier Durot Eurovia Picardie — agence de Creil
Produits/services:
Équipements de laboratoire, d'optique... Instruments d'optique Matériel de polarisation Miroirs Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de terrassement Travaux d'aménagement paysager