Réalisation de prestations topographiques, investigations complémentaires et géodétection de réseaux dans le cadre de la Centrale d'achat de Dijon Métropole

Dijon Métropole

Appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1. A) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i-1, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-26 Avis de marché
2017-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: relevetopo17
Brève description:
Appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1. A) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i-1, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. En application de l'article 4 de l'ordonnance n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Métropole
Adresse postale: Centrale d'achat de Dijon Métropole, siège de Dijon Métropole, 40 avenue du Drapeau, CS 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: www.marches-publics@ville-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 0380745172 📞
Fax: +33 0380745282 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297141
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1. A) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i-1, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
En application de l'article 4 de l'ordonnance n
Valeur totale estimée: 710 000 EUR 💰
Brève description:
Réalisation de prestations topographiques, investigations complémentaires et géodétection de réseaux dans le cadre de la Centrale d'achat de Dijon Métropole.
Valeur estimée hors TVA: 710 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, par la Centrale d'achat de Dijon Métropole, jusqu'au 31.12.2017. Il est reconductible 3 fois, pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2020.
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Description des options:
Au sens du droit national, il n'est pas prévu d'option. Au sens du droit communautaire, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, par la Centrale d'achat de Dijon Métropole, jusqu'au 31.12.2017. Il est reconductible 3 fois, pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2020.
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Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément à l'article 55.IV du décret n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
A titre indicatif cette consultation est susceptible d'être lancée tous les 4 ans.
Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme achatpublic à l'adresse: http://www.achatpublic.com (référence: relevetopo17).
Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications ou des compléments au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du DCE modifié sans pouvoir élever la moindre réclamation à ce sujet.
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Si, pendant l'étude du DCE par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, l'alinéa ci-dessus est applicable en fonction de la nouvelle date limite de réception des offres
La remise des plis par voie électronique est obligatoire: les propositions sont à envoyer à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com (sous la référence: relevetopo17).
La signature de l'offre est possible dès la remise de pli, mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement, et ce dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande qui en sera faite.
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La signature du dossier zippé dans lequel se trouverait l'acte d'engagement et le bordereau des prix ne vaut pas signature électronique des dits documents.
Les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par écrit via la plateforme « achatpublic » au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, à l'adresse www.achatpublic.com (référence: relevetopo17).
Le pouvoir adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100 📞
Fax: +33 0380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé: — avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code) — après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: greffe du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 1616, 21000, Dijon Cedex, F, Téléphone: (+33) 03 80 73 91 00, Fax: (+33) 03 80 73 39 89. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Téléphone: +33 0472770520 📞
Fax: +33 0478928316 📠
Source: OJS 2017/S 144-297141 (2017-07-26)
Avis d'attribution de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1. A) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-1, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, par la Centrale d'achat de Dijon Métropole, jusqu'au 31.12.2017. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2020.
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Valeur totale du marché: 710 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centrale d'achat de Dijon métropole, siège de Dijon Métropole, 40 avenue du Drapeau, CS 17510

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-459646
Se réfère à l'avis: 2017/S 144-297141
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Précision sur les critères de jugement des offres: — valeur technique de l'offre (60 %), au regard de la note méthodologique, et décomposée comme suit: — qualité du mode opératoire pour répondre spécifiquement aux prestations demandées (30 %), — pertinence du matériel mis à disposition et de l'équipe dédiée (30 %), — prix (40 %), apprécié sur la base du détail quantitatif et estimatif.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1. A) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-1, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, par la Centrale d'achat de Dijon Métropole, jusqu'au 31.12.2017. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2020.
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Informations complémentaires:
Précision sur les critères de jugement des offres:
— valeur technique de l'offre (60 %), au regard de la note méthodologique, et décomposée comme suit:
— qualité du mode opératoire pour répondre spécifiquement aux prestations demandées (30 %),
— pertinence du matériel mis à disposition et de l'équipe dédiée (30 %),
— prix (40 %), apprécié sur la base du détail quantitatif et estimatif.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre, au regard de la note méthodologique, et décomposée comme suit:
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-14 📅

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale du marché/du lot indiquée (35 929,60 EUR HT) selon détail quantitatif et estimatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé: — avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code) — après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Greffe du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 1616, 21000, Dijon Cedex, téléphone: (+33) 03 80 73 91 00, fax: (+33) 03 80 73 39 89. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2017/S 221-459646 (2017-11-14)
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