Réalisation de prestations relatives au repérage amiante

Pas-de Calais Habitat

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 2 ans. Il pourra être reconduit pour une durée maximale de 1 an par périodes de 3 mois de manière tacite. Marché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pas-de Calais Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-15	Avis de marché
2018-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 17DD015S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de Calais Habitat
Adresse postale: 68 boulevard Faidherbe
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: amelie.couture@pasdecalais-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-15 📅
Date limite de soumission: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-461564
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Message important: la présente publicité est identique à celle envoyée le 17.10.2017. Elle a 2 objectifs: premièrement informer les concurrents des modifications apportées au DCE et deuxièmement reporter la date limite de remise des offres qui est désormais fixée au 20.12.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Arras
Numéro du lot: 1
Brève description: Réalisation de prestations relatives au repérage amiante.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit pour une durée maximale de 1 an par période de 3 mois de manière tacite.

Intitulé du lot: Béthune Bruay
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Cote d'opale Audomarois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Henin-Carvin
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lens-Liévin
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) telles que prévues aux articles 48 et 54 du décret du 25.3.2016 déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités professionnelles et techniques de l'entreprise: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; l'ensemble des documents sont à produire pour les éventuels co-traitants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 55
45
40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34407767200014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Message important: la présente publicité est identique à celle envoyée le 17.10.2017.

Elle a 2 objectifs: premièrement informer les concurrents des modifications apportées au DCE et deuxièmement reporter la date limite de remise des offres qui est désormais fixée au 20.12.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 222-461564 (2017-11-15)

Avis d'attribution de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 998 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 129-294837
Se réfère à l'avis: 2017/S 222-461564
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Message important: La présente publicité est identique à celle envoyée le 17.10.2017. Elle a 2 objectifs: premièrement informer les concurrents des modifications apportées au DCE et deuxièmement reporter la date limite de remise des offres qui est désormais fixée au 20.12.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Arras
Béthune-Bruay
Côte d’Opale Audomarois
Lens-Lievin

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
45
40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-25 📅
Nom: EXIM Artois Expertise immobilière
Commune postale: Arras
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 263 640 EUR 💰
Nom: Expertimma
Commune postale: La Madeleine
Valeur totale du marché: 158 561 EUR 💰
Nom: Diag En Pévèle
Commune postale: Orchies
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 230 770 EUR 💰
Nom: Acs
Commune postale: bethune
Valeur totale du marché: 117 208 EUR 💰
Commune postale: Bethune
Valeur totale du marché: 228 571 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Référence
Informations complémentaires

Message important:

La présente publicité est identique à celle envoyée le 17.10.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 129-294837 (2018-07-05)

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