Réalisation de prestations relatives au repérage amiante
Pas-de Calais Habitat
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 2 ans. Il pourra être reconduit pour une durée maximale de 1 an par périodes de 3 mois de manière tacite. Marché séparé ordinaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-15 | Avis de marché |
| 2018-07-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 17DD015S
Brève description:
“Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 2 ans. Il pourra être reconduit pour une...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de Calais Habitat
Adresse postale: 68 boulevard Faidherbe
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: amelie.couture@pasdecalais-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-15 📅
Date limite de soumission: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-461564
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
“Message important: la présente publicité est identique à celle envoyée le 17.10.2017. Elle a 2 objectifs: premièrement informer les concurrents des...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Arras
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Réalisation de prestations relatives au repérage amiante.”
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit pour une durée maximale de 1 an par période de 3 mois de manière tacite.”
Intitulé du lot: Béthune Bruay
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Cote d'opale Audomarois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Henin-Carvin
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lens-Liévin
Numéro du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) telles que prévues aux articles...”
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Situation économique et financière:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Les renseignements concernant les capacités professionnelles et techniques de l'entreprise: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix:...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 55
45
40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34407767200014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Message important: la présente publicité est identique à celle envoyée le 17.10.2017.”
“Elle a 2 objectifs: premièrement informer les concurrents des modifications apportées au DCE et deuxièmement reporter la date limite de remise des offres...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative...”
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Source: OJS 2017/S 222-461564 (2017-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 17DD015S
Brève description:
“Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 2 ans. Il pourra être reconduit pour une...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de Calais Habitat
Adresse postale: 68 boulevard Faidherbe
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: amelie.couture@pasdecalais-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-15 📅
Date limite de soumission: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-461564
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
“Message important: la présente publicité est identique à celle envoyée le 17.10.2017. Elle a 2 objectifs: premièrement informer les concurrents des...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Arras
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Réalisation de prestations relatives au repérage amiante.”
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit pour une durée maximale de 1 an par période de 3 mois de manière tacite.”
Intitulé du lot: Béthune Bruay
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Cote d'opale Audomarois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Henin-Carvin
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lens-Liévin
Numéro du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) telles que prévues aux articles...”
Situation économique et financière:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Capacité technique et professionnelle:
“Les renseignements concernant les capacités professionnelles et techniques de l'entreprise: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix:...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 55
45
40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34407767200014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Message important: la présente publicité est identique à celle envoyée le 17.10.2017.”
“Elle a 2 objectifs: premièrement informer les concurrents des modifications apportées au DCE et deuxièmement reporter la date limite de remise des offres...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative...”
Source: OJS 2017/S 222-461564 (2017-11-15)
Avis d'attribution de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 998 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 129-294837
Se réfère à l'avis: 2017/S 222-461564
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“Message important: La présente publicité est identique à celle envoyée le 17.10.2017. Elle a 2 objectifs: premièrement informer les concurrents des...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Arras
Béthune-Bruay
Côte d’Opale Audomarois
Lens-Lievin
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
45
40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-25 📅
Nom: EXIM Artois Expertise immobilière
Commune postale: Arras
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 263 640 EUR 💰
Nom: Expertimma
Commune postale: La Madeleine
Valeur totale du marché: 158 561 EUR 💰
Nom: Diag En Pévèle
Commune postale: Orchies
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 230 770 EUR 💰
Nom: Acs
Commune postale: bethune
Valeur totale du marché: 117 208 EUR 💰
Commune postale: Bethune
Valeur totale du marché: 228 571 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Référence
Informations complémentaires
“Message important:”
“La présente publicité est identique à celle envoyée le 17.10.2017.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:”
“— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,”
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
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“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”
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Source: OJS 2018/S 129-294837 (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 998 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 129-294837
Se réfère à l'avis: 2017/S 222-461564
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“Message important: La présente publicité est identique à celle envoyée le 17.10.2017. Elle a 2 objectifs: premièrement informer les concurrents des...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Arras
Béthune-Bruay
Côte d’Opale Audomarois
Lens-Lievin
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
45
40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-25 📅
Nom: EXIM Artois Expertise immobilière
Commune postale: Arras
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 263 640 EUR 💰
Nom: Expertimma
Commune postale: La Madeleine
Valeur totale du marché: 158 561 EUR 💰
Nom: Diag En Pévèle
Commune postale: Orchies
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 230 770 EUR 💰
Nom: Acs
Commune postale: bethune
Valeur totale du marché: 117 208 EUR 💰
Commune postale: Bethune
Valeur totale du marché: 228 571 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Référence
Informations complémentaires
“Message important:”
“La présente publicité est identique à celle envoyée le 17.10.2017.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:”
“— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
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“— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,”
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”
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