Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 2 ans. Il pourra être reconduit pour une durée maximale de 1 an par périodes de 3 mois de manière tacite. Marché séparé ordinaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pas-de Calais Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34407767200014
Adresse postale: 68 boulevard Faidherbe
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Courrier électronique: amelie.couture@pasdecalais-habitat.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations relatives au repérage amiante
17DD015S
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 2 ans. Il pourra être reconduit pour une...”
Brève description
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 2 ans. Il pourra être reconduit pour une durée maximale de 1 an par périodes de 3 mois de manière tacite. Marché séparé ordinaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 998 750 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arras
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Réalisation de prestations relatives au repérage amiante.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Béthune-Bruay
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Côte d’Opale Audomarois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Henin-Carvin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lens-Lievin
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 222-461564
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MD18-0072-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Arras
Date de conclusion du contrat: 2018-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: EXIM Artois Expertise immobilière
Commune postale: Arras
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263 640 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Béthune-Bruay
Nom et adresse du contractant
Nom: Expertimma
Commune postale: La Madeleine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 561 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Côte d’Opale Audomarois
Nom et adresse du contractant
Nom: Diag En Pévèle
Commune postale: Orchies
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 770 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Hénin-Carvin
Nom et adresse du contractant
Nom: Acs
Commune postale: bethune
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 208 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lens-Lievin
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Bethune
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 571 💰
“Message important:
La présente publicité est identique à celle envoyée le 17.10.2017.
Elle a 2 objectifs: premièrement informer les concurrents des...”
Message important:
La présente publicité est identique à celle envoyée le 17.10.2017.
Elle a 2 objectifs: premièrement informer les concurrents des modifications apportées au DCE et deuxièmement reporter la date limite de remise des offres qui est désormais fixée au 20.12.2017.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 129-294837 (2018-07-05)