Réalisation de prestations de services pour l'élaboration et la mise en œuvre opérationnelle d'une démarche régionale intégrée d'intelligence économique stratégique en Provence Alpes Côte d'Azur

Région Provence Alpes Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360.
Le marché est à prix mixtes: il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-12	Avis de marché
2017-11-03	Informations complémentaires
2018-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2017-476
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360. Le marché est à prix mixtes: il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409636
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr - sous critères du critère valeur technique (60 %): lot 1: sous critère 1: compréhension des enjeux et des attendus de la prestation à réaliser: 20 %; sous critère 2: adéquation, quantité et qualité des moyens humains dédiés à la mission (sur la base de la fiche de compétences renseignée): 20 %; sous critère 3: qualité et pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation de la feuille de route d'intelligence stratégique: 20 %; lot 2: sous critère 1: compréhension des enjeux et des attendus de la prestation à réaliser: 10 %; sous critère 2: Qualité et pertinence des grandes lignes du programme de sensibilisation proposé: 15 % ; sous critère 3: adéquation, quantité et qualité des moyens humains dédiés à la mission (sur la base de la fiche de compétences renseignée): 15 %; sous critère 4: pertinence de la méthodologie et qualité de l'animation proposée par le candidat pour la réalisation de l'action de sensibilisation: 20 %; lot 3: sous critère 1: compréhension des enjeux et des attendus de la prestation à réaliser: 10 %; sous critère 2: Qualité et pertinence des grandes lignes du programme de formation et des actions de coaching proposés: 10 % ; Sous critère 3: adéquation, quantité et qualité des moyens humains dédiés à la mission (sur la base de la fiche de compétences renseignée): 10 %; sous critère 4: pertinence de la méthodologie et qualité de l'animation proposée par le candidat pour la réalisation des actions de formation et de coaching: 15 %; sous-critère 5: qualité et réactivité des procédés techniques proposés pour l'assistance: 15 % lot 4: sous critère 1: nature, qualité et fiabilité des services proposés sur la base des échantillons fournis: 20 % sous critère 2: adéquation, quantité et qualité des moyens humains dédiés à la mission (sur la base de la fiche de compétences renseignée): 10 %; sous critère 3: qualité et pertinence de la méthodologie notamment en termes de couverture géographique proposée par le candidat: 10 % sous critère 4: rapidité des délais proposés pour la réalisation de la prestation: 20 % lot 5: sous critère 1: la nature, la qualité et la fiabilité des services sur la base du descriptif du process et du format de restitution proposé, ainsi que d'un échantillon de rapport présenté à une entreprise: 20 % sous critère 2: adéquation, quantité et qualité des moyens humains dédiés à la mission (sur la base de la fiche de compétences renseignée) :10 % sous critère 3: niveau de couverture géographique :10 % sous critère 4: délais proposés pour la réalisation de la prestation: 20 % téléchargement DU DCE: Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.regionpaca.fr. Attention: La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Renseignements: Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.regionpaca.fr Dépôt d'offre électronique: Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.regionpaca.fr Dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur service de la commande publique — 2ème étage — bureau 244 Les Présentines 27 place Jules Guesde 13001 Marseille Horaires de dépôt 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr -

sous critères du critère valeur technique (60 %):

lot 1:

sous critère 1: compréhension des enjeux et des attendus de la prestation à réaliser: 20 %;

sous critère 2: adéquation, quantité et qualité des moyens humains dédiés à la mission (sur la base de la fiche de compétences renseignée): 20 %;

sous critère 3: qualité et pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation de la feuille de route d'intelligence stratégique: 20 %;

lot 2:

sous critère 1: compréhension des enjeux et des attendus de la prestation à réaliser: 10 %;

sous critère 2: Qualité et pertinence des grandes lignes du programme de sensibilisation proposé: 15 % ;

sous critère 3: adéquation, quantité et qualité des moyens humains dédiés à la mission (sur la base de la fiche de compétences renseignée): 15 %;

sous critère 4: pertinence de la méthodologie et qualité de l'animation proposée par le candidat pour la réalisation de l'action de sensibilisation: 20 %;

lot 3:

sous critère 1: compréhension des enjeux et des attendus de la prestation à réaliser: 10 %;

sous critère 2: Qualité et pertinence des grandes lignes du programme de formation et des actions de coaching proposés: 10 % ;

Sous critère 3: adéquation, quantité et qualité des moyens humains dédiés à la mission (sur la base de la fiche de compétences renseignée): 10 %;

sous critère 4: pertinence de la méthodologie et qualité de l'animation proposée par le candidat pour la réalisation des actions de formation et de coaching: 15 %;

sous-critère 5: qualité et réactivité des procédés techniques proposés pour l'assistance: 15 %

lot 4:

sous critère 1: nature, qualité et fiabilité des services proposés sur la base des échantillons fournis: 20 %

sous critère 2: adéquation, quantité et qualité des moyens humains dédiés à la mission (sur la base de la fiche de compétences renseignée): 10 %;

sous critère 3: qualité et pertinence de la méthodologie notamment en termes de couverture géographique proposée par le candidat: 10 %

sous critère 4: rapidité des délais proposés pour la réalisation de la prestation: 20 %

lot 5:

sous critère 1: la nature, la qualité et la fiabilité des services sur la base du descriptif du process et du format de restitution proposé, ainsi que d'un échantillon de rapport présenté à une entreprise: 20 %

sous critère 2: adéquation, quantité et qualité des moyens humains dédiés à la mission (sur la base de la fiche de compétences renseignée) :10 %

sous critère 3: niveau de couverture géographique :10 %

sous critère 4: délais proposés pour la réalisation de la prestation: 20 %

téléchargement DU DCE:

Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.regionpaca.fr.

Attention: La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur.

Renseignements:

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.

Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.regionpaca.fr

Dépôt d'offre électronique:

Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr

Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.regionpaca.fr

Dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur service de la commande publique — 2ème étage — bureau 244 Les Présentines 27 place Jules Guesde 13001 Marseille Horaires de dépôt 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360.

Le marché est à prix mixtes: il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Élaboration d'une feuille de route régionale d'intelligence économique stratégique en Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.

L'objectif de cette feuille de route est d'une part, de pouvoir disposer d'une base de connaissance du territoire, d'autre part de mettre en œuvre des moyens de veille et d'intelligence économique au service de la stratégie et de la valorisation du territoire.

Durée de l'accord: 4 mois
Intitulé du lot: Actions de sensibilisation des acteurs économiques régionaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot est un marché qui sera exécuté au moyen de bons de commande selon les articles 78, 79 et 80 du décret et l'article 4 de l'ordonnance.

Le montant minimum annuel du marché est de 15 000 EUR (HT).

Le montant maximum annuel du marché est de 25 000 EUR (HT).

Le marché est conclu pour une durée d'1 an renouvelable une fois.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 2 ans.

Intitulé du lot: Formation et coaching des services de la région et de l'ARII concernés par le développement économique, l'innovation et l'attractivité
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le montant minimum annuel sur la durée du marché est de 39 000 EUR (HT).

Le montant maximum annuel sur la durée du marché est de 51 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Fournitures d'informations stratégiques à forte valeur ajoutée pour accompagner les prises de décision de la Région
Numéro du lot: 4
Brève description:

Pour la 1ère année et la 2ème année:

le montant minimum annuel du marché est de 51 000 EUR (HT).

Le montant maximum annuel du marché est de 82 000 EUR (HT).

Pour la 3ème année et la 4ème année:

le montant minimum annuel du marché est de 70 000 EUR (HT).

Le montant maximum annuel du marché est de 110 000 EUR (HT).

Description des renouvellements:

La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Offre de service d'intelligence stratégique à destination des entreprises de la région
Numéro du lot: 5
Brève description:

Pour la 1ère et la 2ème année:

Le montant minimum annuel du marché est de 220 800 EUR (HT).

Le montant maximum annuel du marché est de 240 000 EUR (HT).

le montant minimum annuel du marché est de 240 000 EUR (HT).

Le montant maximum annuel du marché est de 288 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)

— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature;

— Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché;

— Déclaration indiquant les équipements informatiques et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Une description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (les sous-critères selon les lots sont précisés dans la rubrique Renseignements complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur: Direction de la commande publique - service de la commande publique DCP/SCOP
Téléphone: +33 491575161 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr -

sous critères du critère valeur technique (60 %):

lot 1:

sous critère 1: compréhension des enjeux et des attendus de la prestation à réaliser: 20 %;

sous critère 2: adéquation, quantité et qualité des moyens humains dédiés à la mission (sur la base de la fiche de compétences renseignée): 20 %;

sous critère 3: qualité et pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation de la feuille de route d'intelligence stratégique: 20 %;

lot 2:

sous critère 1: compréhension des enjeux et des attendus de la prestation à réaliser: 10 %;

sous critère 2: Qualité et pertinence des grandes lignes du programme de sensibilisation proposé: 15 % ;

sous critère 3: adéquation, quantité et qualité des moyens humains dédiés à la mission (sur la base de la fiche de compétences renseignée): 15 %;

sous critère 4: pertinence de la méthodologie et qualité de l'animation proposée par le candidat pour la réalisation de l'action de sensibilisation: 20 %;

lot 3:

sous critère 2: Qualité et pertinence des grandes lignes du programme de formation et des actions de coaching proposés: 10 % ;

Sous critère 3: adéquation, quantité et qualité des moyens humains dédiés à la mission (sur la base de la fiche de compétences renseignée): 10 %;

sous critère 4: pertinence de la méthodologie et qualité de l'animation proposée par le candidat pour la réalisation des actions de formation et de coaching: 15 %;

sous-critère 5: qualité et réactivité des procédés techniques proposés pour l'assistance: 15 %

lot 4:

sous critère 1: nature, qualité et fiabilité des services proposés sur la base des échantillons fournis: 20 %

sous critère 2: adéquation, quantité et qualité des moyens humains dédiés à la mission (sur la base de la fiche de compétences renseignée): 10 %;

sous critère 3: qualité et pertinence de la méthodologie notamment en termes de couverture géographique proposée par le candidat: 10 %

sous critère 4: rapidité des délais proposés pour la réalisation de la prestation: 20 %

lot 5:

sous critère 1: la nature, la qualité et la fiabilité des services sur la base du descriptif du process et du format de restitution proposé, ainsi que d'un échantillon de rapport présenté à une entreprise: 20 %

sous critère 2: adéquation, quantité et qualité des moyens humains dédiés à la mission (sur la base de la fiche de compétences renseignée) :10 %

sous critère 3: niveau de couverture géographique :10 %

sous critère 4: délais proposés pour la réalisation de la prestation: 20 %

téléchargement DU DCE:

Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.regionpaca.fr.

Attention: La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur.

Renseignements:

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.

Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.regionpaca.fr

Dépôt d'offre électronique:

Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr

Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.regionpaca.fr

Dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur service de la commande publique — 2ème étage — bureau 244 Les Présentines 27 place Jules Guesde 13001 Marseille Horaires de dépôt 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 199-409636 (2017-10-12)

Informations complémentaires (2017-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date limite de soumission: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-443227
Se réfère à l'avis: 2017/S 199-409636
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2017/S 213-443227 (2017-11-03)

Avis d'attribution de marché (2018-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du Décret 2016-360. Le marché est à prix mixtes: il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.

Valeur totale du marché: 1 612 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte-d'azur
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2018-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 027-059332
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Les durées ainsi que les montants mini et maxi des marchés sont consultables sur demande le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région PACA, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue sainte barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille renseignements complémentaires: hôtel de région Provence Alpes Côte-d'Azur, Service des Marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 — tél: +33 491575152 — fax: +33 491575064.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élaboration d'une feuille de route régionale d'intelligence économique stratégique en Provence Alpes Côte d'azur
Brève description:

Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. L'objectif de cette feuille de route est d'une part, de pouvoir disposer d'une base de connaissance du territoire, d'autre part de mettre en œuvre des moyens de veille et d'intelligence économique au service de la stratégie et de la valorisation du territoire.

Le lot est un marché qui sera exécuté au moyen de bons de commande selon les articles 78, 79 et 80 du décret et l'article 4 de l'ordonnance. Le montant minimum annuel du marché est de 15 000 EUR HT. Le montant maximum annuel du marché est de 25 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable une fois.

Intitulé du lot: Formation et coaching des services de la Région et de l'arii concernés par le développement économique, l'innovation et l'attractivité
Brève description:

Le lot est un marché qui sera exécuté au moyen de bons de commande selon les articles 78, 79 et 80 du décret et l'article 4 de l'ordonnance.…

… Le montant minimum annuel sur la durée du marché est de 39 000 EUR HT). Le montant maximum annuel sur la durée du marché est de 51 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable une fois.

… Pour la 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (les sous-critères selon les lots sont précisés dans la rubrique renseignements complémentaires)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-26 📅
2018-01-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des Litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence — Alpes — Côte-d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2018/S 027-059332 (2018-02-06)

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