Réalisation de levés topographiques

Commune de Carcassonne

La présente consultation porte sur l'exécution de prestations topographiques (établissement de plans topographiques, implantation d'ouvrages, travaux parcellaires et fonciers, levés de bâtiment ...). Elle succède à la précédente consultation ayant le même objet, déclarée «Sans suite» pour motif d'intérêt général. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum et un opérateur économique par lot. Ces prestations sont décomposées en 2 lots définis ci-après. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots étant précisé que les offres variables en fonction du nombre de lots susceptible d'être attribué ne sont pas autorisées. Pour le lot no2, les documents fonciers devront obligatoirement être réalisés par un géomètre expert inscrit à l'ordre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Cabinet Gueneret
• Selafa Geofit Expert

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-18	Avis de marché
2017-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 17008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_CTioXlvQgM&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_CTioXlvQgM&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date limite de soumission: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021512
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Les documents fonciers devront obligatoirement être réalisés par un géomètre expert inscrit à l'ordre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Etat des lieux bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le montant annuel maximum des commandes est arrêté à 20 000 euros (H.T.). Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction. Ce lot pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.

Les travaux topographiques à réaliser comprennent l'établissement de plans états des lieux de bâtiments.

Description des renouvellements:

L'Accord cadre sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2017 prévue pour débuter à compter de la date de notification et avec un terme au 31 décembre 2017. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive d'un an sur les années 2018, 2019 et 2020 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2020.

Intitulé du lot: Levés topographiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le montant annuel maximum des commandes est arrêté à 100 000 euros (H.T.). Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction. Ce lot pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.

Les travaux topographiques à réaliser comprennent:

— L'Établissement de plans topographiques

— l'implantation d'ouvrages

— des travaux parcellaires et fonciers

— l'assistance du maître d'oeuvre pour le contrôle de travaux

— géo détection des réseaux

— Levé d'ouvrage d'art.

Informations complémentaires:

Les documents fonciers devront obligatoirement être réalisés par un géomètre expert inscrit à l'ordre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations

objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

2) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

3) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

4) Pour le lot 2: preuve de l'inscription à l'ordre.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour le lot no2, les documents fonciers devront obligatoirement être réalisés par un géomètre expert inscrit à l'ordre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires: La date ci-avant est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_CTioXlvQgM&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_CTioXlvQgM&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le jeudi 9 février 2017 à 18h00, une demande écrite à: 1) Renseignement(S) technique(s):
Point de contact: Direction Générale des Services Techniques — Auprès de: Mme V. Couzinie Tél: 04.68.77.72.49 — Courriel: véronique.couzinie@mairie-carcassonne.fr; 2) Renseignement(s) administratif(s): Mairie de Carcassonne — Direction de la Commande Publique
Pays: Aude 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: les candidats ont la faculté de transmettre leur offre et candidature, avant les dates et heures limites de remise des offres: 1) par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux «Renseignements complémentaires» et au règlement de la consultation
Point de contact: 2) ou sous format papier par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Carcassonne — Direction de la Commande Publique

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2020.

Relatifs à la dématérialisation des procédures:

La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres.les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pasautorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région
Adresse postale: 2 Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Fax: +33 491156070 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2017/S 014-021512 (2017-01-18)

Avis d'attribution de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-168170
Se réfère à l'avis: 2017/S 014-021512
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

L'Accord cadre peut être consulté, après demande écrite, à l'adresse suivante: Mairie de Carcassonne — direction Commande Publique — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne Cedex 9 — fax: +33 468777426 — mail: marches@mairie-carcassonne.fr.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-02 📅
2017-04-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (Ta)
Source: OJS 2017/S 086-168170 (2017-05-03)

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