Réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre urbaine relative au projet d'aménagement du pôle croisières de la Pointe de Floride au Havre

Communauté de l'agglomération havraise

Réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre urbaine relative au projet d'aménagement du pôle croisières de la Pointe de Floride au Havre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-12	Avis de marché
2017-12-27	Informations complémentaires
2018-01-19	Informations complémentaires
2018-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre urbaine relative au projet d'aménagement du pôle croisières de la Pointe de Floride au Havre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: 19 rue Georges Braque, CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 235194476 📞
Fax: +33 235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-500598
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

— accord-cadre conclu selon une procédure formalisée en application des articles 66 à 68, 78 et 79 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, — la consultation aboutira à un accord-cadre avec marchés subséquents, avec un minimum de 30 000 EUR HT et un maximum de 800 000 EUR HT conformément à l'article 78 du décret relatifs aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:

— accord-cadre conclu selon une procédure formalisée en application des articles 66 à 68, 78 et 79 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics,

— la consultation aboutira à un accord-cadre avec marchés subséquents, avec un minimum de 30 000 EUR HT et un maximum de 800 000 EUR HT conformément à l'article 78 du décret relatifs aux marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_d c/dc1-2016.doc - dC 2 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_d c/dc2-2016.doc

Situation économique et financière:

— moyens financiers (moyenne sur les 3 dernières années du chiffre d'affaires global annuel (somme des chiffres d'affaires des membres de l''équipe) supérieur à 100 000 EUR HT et chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre, supérieur à 50 000 EUR HT, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat devra démontrer qu'il détient des références des domaines suivants: urbanisme/architecture, paysage, voirie et réseaux divers, économie de l'aménagement et de la construction, environnement, infrastructures portuaires et aéroportuaires, transports et gestion des flux,

— références sur des prestations similaires: suivant l'arrêté du 29.3.2016, les références consistent à la présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

la durée du présent accord-cadre est fixée à huit (8) ans à compter de sa date de notification. La durée de l'accord-cadre est la durée pendant laquelle pourront être notifiés les marchés subséquents. La durée de l'accord-cadre est fixée au regard du calendrier de réalisation de l'aménagement du Pôle Croisières dont les étapes sont cadencées par contrainte d'occupation des sites

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre sont désignés sous le terme «marchés subséquents».

La conclusion des marchés subséquents interviendra lors de la survenance des besoins. Le marché subséquent nº 1 sera attribué concomitamment à l'accord-cadre.

— la plateforme de dématérialisation Mpe76 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'Il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un document de marché européen par voie électronique,

— les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit,

— compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur Mpe76, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 2 (objet de la consultation); 3-2 (Durée de l'accord-cadre); 3-8-1 (Marchés subséquents); 4 (Dossier de consultation); 5 (présentations des propositions); 5-4 (Conditions d'envoi ou de remise des plis); 6 (Jugement des candidatures et propositions); plus l'article 5 du CCAP de l'accord-cadre(règles de consultation communes aux marchés subséquents). La remise des plis par voie électronique est obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradum.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 241-500598 (2017-12-12)

Informations complémentaires (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre urbaine relative au projet d'aménagement du pôle croisières de la Pointe de Floride au Havre

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19, Rue Georges Braque CS 70854

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525719
Se réfère à l'avis: 2017/S 241-500598
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2017/S 249-525719 (2017-12-27)

Informations complémentaires (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre urbaine relative au projet d'aménagement du pôle croisières de la pointe de Floride au Havre.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date limite de soumission: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-031319
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2018/S 015-031319 (2018-01-19)

Avis d'attribution de marché (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19 rue Georges Braque CS 70854

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date de publication: 2018-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 107-244534
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

— à titre d'information, les 2 numéros de marché indiqué au bloc n — à titre d'information, les montants indiqués aux rubriques Ii.7 et V.2.4 correspond au coût unitaire à la journée de l'accord cadre soit (coût du directeur de projet: 1150 euro + coût ingénieur de projet: 950 EUR + coût assistant de projet: 600 EUR), ainsi qu'un taux de maîtrise d'œuvre de 8,3 %. L'Accord-Cadre est conclu avec montant minimum de 30 000 EURO HT et un montant maximum de 800 000 EURO HT. — Le montant du marché subséquent n — Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Services juridique et Marchés, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 7
Pondération du prix: 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-07 📅

Référence
Informations complémentaires

— à titre d'information, les 2 numéros de marché indiqué au bloc n

— à titre d'information, les montants indiqués aux rubriques Ii.7 et V.2.4 correspond au coût unitaire à la journée de l'accord cadre soit (coût du directeur de projet: 1150 euro + coût ingénieur de projet: 950 EUR + coût assistant de projet: 600 EUR), ainsi qu'un taux de maîtrise d'œuvre de 8,3 %. L'Accord-Cadre est conclu avec montant minimum de 30 000 EURO HT et un montant maximum de 800 000 EURO HT.

— Le montant du marché subséquent n

— Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Services juridique et Marchés, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Source: OJS 2018/S 107-244534 (2018-06-06)

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