réalisation de diagnostics immobiliers locatifs avec restitution des rapports sous dénomination informatique prédéfinie
Dynacité (OPH de l'Ain)
La consultation est divisée en 6 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique. . Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des 2 dates: 1.7.2017 ou date de la réception de la notification par le titulaire. Durée: 1 an. Reconduction: le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires.Il n'est pas prévu de révision des prix sur la durée du marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ain
- • Rhône-Alpes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-05 | Avis de marché |
| 2017-08-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: Diagnostic elec/gaz relocation
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6zTQWxaVuS&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2017_6ztqwxavus&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-131759
Numéro JO-S: 70
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire Bourg — Dombes — Val de Saône
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'une année.
Intitulé du lot: Territoire Ambérieu-en-Bugey
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoires Rhône — métropole / Nord Isère
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Territoires Bugey Sud / Plateau d'Hauteville
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Territoire d'Oyonnax
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Territoires Bellegarde — Pays de Gex
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des prestations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-09-12 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique»
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6zTQWxaVuS&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain
Point de contact: Direction du patrimoine
Téléphone: +33 474141068 📞
Courrier électronique: y.galiegue@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — pôle affaires juridiques
Téléphone: +33 474458911 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2017_6ztqwxavus&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 070-131759 (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: Diagnostic elec/gaz relocation
Brève description:
La consultation est divisée en 6 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique. . Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des 2 dates: 1.7.2017 ou date de la réception de la notification par le titulaire. Durée: 1 an. Reconduction: le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires.Il n'est pas prévu de révision des prix sur la durée du marché.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6zTQWxaVuS&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2017_6ztqwxavus&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-131759
Numéro JO-S: 70
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire Bourg — Dombes — Val de Saône
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics intérieurs logement pour les installations de Gaz et d'électricité avec restitution des rapports sous dénomination informatique prédéfinie.
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'une année.
Intitulé du lot: Territoire Ambérieu-en-Bugey
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoires Rhône — métropole / Nord Isère
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Territoires Bugey Sud / Plateau d'Hauteville
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Territoire d'Oyonnax
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Territoires Bellegarde — Pays de Gex
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des prestations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— compléter, dater, la déclaration du candidat,
— une liste de références des 3 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées dattestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants.
Afficher plus
Transmettre les différents agréments et certifications de compétence nominatifs et en cours de validité délivrés par un organisme de certification accrédité par le Cofrac pour les diagnostics état des installations intérieures de gaz et état des installations intérieures électriques.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-09-12 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique»
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6zTQWxaVuS&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain
Point de contact: Direction du patrimoine
Téléphone: +33 474141068 📞
Courrier électronique: y.galiegue@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — pôle affaires juridiques
Téléphone: +33 474458911 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2017_6ztqwxavus&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 070-131759 (2017-04-05)
Avis d'attribution de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 529 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-322412
Se réfère à l'avis: 2017/S 070-131759
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire Ambérieu en Bugey
Territoires Rhône — Métropole / Nord Isère
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire technique »
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-17 📅
Source: OJS 2017/S 155-322412 (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est divisée en 6 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimim ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique. . Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des 2 dates: 1er juillet 2017 ou date de la réception de la notification par le titulaire. Durée: un an reconduction: Le marché pourra être reconduit TOIS fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires.Il n'est pas prévu de révision des prix sur la durée du marché.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-322412
Se réfère à l'avis: 2017/S 070-131759
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec M. Galiegue +33 474141068.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire Ambérieu en Bugey
Territoires Rhône — Métropole / Nord Isère
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire technique »
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-17 📅
Source: OJS 2017/S 155-322412 (2017-08-11)
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