Réalisation de diagnostics de l'état des installations intérieures gaz et électricité dans les logements en relocation et avant vente du patrimoine d'HABITAT 08

Habitat 08 — office public de l'Habitat des Ardennes

Réalisation de diagnostics de l'état des installations intérieures gaz et électricité dans les logements en relocation et avant vente du patrimoine d'HABITAT 08.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult immobilier

Qui ?

• Habitat 08 — office public de l'Habitat des Ardennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-25	Avis de marché
2018-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue: Environ 1 500 logements en rotation par an sur l'ensemble du patrimoine.300 000
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 08 — Office public de l'habitat des Ardennes
Adresse postale: 22-24 avenue des Martyrs de la Résistance
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat08.fr 🌏
Courrier électronique: bmormont@habitat08.fr 📧
Téléphone: +33 324583737 📞
Fax: +33 324583838 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-381820
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de diagnostics de l'état des installations intérieures gaz et électricité dans les logements en relocation et avant vente du patrimoine d'HABITAT 08.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Territoire Nord
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoire Sud
Quantité ou étendue: Environ 1 500 logements en rotation par an sur l'ensemble du patrimoine.
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats justifieront leurs qualités et capacités en produisant à l'appui de leur acte d'engagement les documents suivants en application de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:

— la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2),

— une copie de la carte de qualification professionnelle ou références équivalentes,

— une attestation de la Compagnie d'Assurances certifiant que le candidat a contracté une police couvrant ses responsabilités résultant de ses activités,

— présentation de marchés réalisés ou en cours sur les 5 dernières années, de complexité ou d'importance équivalente appuyées éventuellement d'attestation de bonne exécution de marché — liste de 10 références maximum comprenant les mentions obligatoires suivantes: nom et coordonnées du maître d'ouvrage, type de prestations, date de démarrage et de fin du marché, montant annuel HT,

— certificat de compétence de chaque opérateur affecté au marché.

Tout prestataire peut remettre une offre dès lors qu'il justifie des qualifications nécessaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds inscrits au budget.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés achats assurances
Brigitte Mormont
Nom: Habitat 08
Point de contact: Direction du Patrimoine
Valérie Robert
Courrier électronique: vrobert@habitat08.fr 📧
URL des documents: http://www.habitat08.fr 🌏
Point de contact: Madame le Directeur Général par intérim
URL pour la participation: http://www.habitat08.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du Code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;

Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

Source: OJS 2017/S 186-381820 (2017-09-25)

Avis d'attribution de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 250,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 08 — Office Public de l'Habitat des Ardennes
Adresse postale: 22-24 avenue des martyrs de la Résistance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-068945
Se réfère à l'avis: 2017/S 186-381820
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Date de conclusion des marchés: 25.1.2018. — Modalités de consultation des marchés: sur demande formulée dans le cadre de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant sur la liberté d'accès aux documents administratifs communicables.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-02-06 📅
Nom: Qualiconsult Immobilier
Adresse postale: 3 rue E Oehmichen
Commune postale: Reims
Code postal: 51100

2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlons en champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du Code de justice administrative, avant la conclusion du contrat.

— Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

Source: OJS 2018/S 031-068945 (2018-02-13)

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