Réalisation de diagnostics amiante et plomb avant travaux et/ou démolition sur les équipements communaux
Commune de Saint-Lô
Réalisation de diagnostic plomb sur les équipements communaux — réalisation de diagnostics amiante avant travaux de réhabilitation ou de démolition sur les équipements communaux — compléter et mettre à jour les Dossiers techniques amiantes (DTA) existants suite à la réalisation du diagnostic — constitution de DTA pour bâtiment municipal — réalisation de compléments à la recherche d'amiante.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-12-01 | Avis de marché |
| 2018-04-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 3-17s0021
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Lo
Adresse postale: place du général de Gaulle
Code postal: 50010
Commune postale: Saint-Lô
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-lo.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@saint-lo-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 214290037 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date limite de soumission: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2017-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 233-485025
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères cf. RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21500502600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Lô Agglo
Adresse postale: 101 rue Alexis de Tocqueville
Code postal: 50008
Téléphone: +33 214290000 📞
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 233-485025 (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 3-17s0021
Brève description:
Réalisation de diagnostic plomb sur les équipements communaux — réalisation de diagnostics amiante avant travaux de réhabilitation ou de démolition sur les équipements communaux — compléter et mettre à jour les Dossiers techniques amiantes (DTA) existants suite à la réalisation du diagnostic — constitution de DTA pour bâtiment municipal — réalisation de compléments à la recherche d'amiante.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Lo
Adresse postale: place du général de Gaulle
Code postal: 50010
Commune postale: Saint-Lô
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-lo.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@saint-lo-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 214290037 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date limite de soumission: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2017-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 233-485025
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents: téléchargement à l'adresse http://www.saint-lo.fr/La-mairie/Marches-publics
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de diagnostic plomb sur les équipements communaux — réalisation de diagnostics amiante avant travaux de réhabilitation ou de démolition sur les équipements communaux — compléter et mettre à jour les Dossiers techniques Amiantes (DTA) existants suite à la réalisation du diagnostic — constitution de DTA pour bâtiment municipal — réalisation de compléments à la recherche d'amiante.
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Description des renouvellements: Reconductible 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat doit avoir l'habilitation pour faire des diagnostics amiante et plomb.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères cf. RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21500502600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Lô Agglo
Adresse postale: 101 rue Alexis de Tocqueville
Code postal: 50008
Téléphone: +33 214290000 📞
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents: téléchargement à l'adresse http://www.saint-lo.fr/La-mairie/Marches-publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 233-485025 (2017-12-01)
Avis d'attribution de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Lô
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-145157
Se réfère à l'avis: 2017/S 233-485025
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous critères cf Rc)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-20 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 065-145157 (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Réalisation de diagnostic plomb sur les équipements communaux,
— réalisation de diagnostics amiante avant travaux de réhabilitation ou de démolition sur les équipements communaux,
— compléter et mettre à jour les Dossiers techniques amiantes (DTA) existants suite à la réalisation du diagnostic,
— constitution de DTA pour bâtiment municipal,
— réalisation de compléments à la recherche d'amiante.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Lô
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-145157
Se réfère à l'avis: 2017/S 233-485025
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible 3 fois soit une durée maximale de 4 ans.
Montant minimum par an: 10 000 EUR (HT).
Maximum par an: 60 000 EUR (HT).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Réalisation de diagnostic plomb sur les équipements communaux,
— réalisation de diagnostics amiante avant travaux de réhabilitation ou de démolition sur les équipements communaux,
— compléter et mettre à jour les Dossiers techniques amiantes (DTA) existants suite à la réalisation du diagnostic,
— constitution de DTA pour bâtiment municipal,
— réalisation de compléments à la recherche d'amiante.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous critères cf Rc)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-20 📅
Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible 3 fois soit une durée maximale de 4 ans.
Montant minimum par an: 10 000 EUR (HT).
Maximum par an: 60 000 EUR (HT).
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 065-145157 (2018-04-03)
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