Réalisation d'une prise de vue aérienne avec restitution d'une orthophotographie numérique et d'un MNT et Assistance et conseil relatifs aux prestations d'orthophotographie

Métropole Rouen Normandie

Dans le cadre de la réforme des « Déclaration de Travaux » (dt) et « Déclaration d'intention de Commencement de Travaux » (DICT), la Métropole Rouen Normandie a besoin de créer un fond de plan permettant l'échange de données au format Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) avec une précision planimétrique absolue de 10 cm.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aerodata France
• Sig-ma/euclyd eurotop

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services photographiques › Services de photographie aérienne
• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-23	Avis de marché
2018-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de photographie aérienne
Numéro de référence: 2017-dsi-prisedevue
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de photographie aérienne 📦
Code CPV supplémentaire: Services de photographie aérienne 📦
Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés Le 108 108 allée François Mitterrand, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date limite de soumission: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428122
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation d'une orthophotographie couleur hors couvert végétal 5cm
Numéro du lot: 1
Brève description:

La prestation à réaliser comprend les éléments suivants:

— une prise de vue aérienne numérique couleur

— la fourniture d'un modèle numérique de terrain (Mnt) photogrammétrique permettant d'obtenir la classe de précision demandée de 10 cm.

— La fourniture d'une ortho-photographie numérique couleur d'une résolution de 5 cm le pixel sur l'ensemble du territoire. La précision demandée est de moins de 10 cm.

Le territoire couvert par la tranche ferme de la prestation correspond au territoire de la Métropole Rouen Normandie (Mrn), augmenté d'une zone tampon de 500m.

La superficie est d'environ 765 km2. La prise de vue doit être faite hors période végétative, sans couvert végétal sur l'hiver 2017-2018.

Valeur estimée hors TVA: 135128.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

La tranche optionnelle correspond aux communes hors MRN couvrant le territoire du syndicat mixte SAGE Cailly-Aubette-Robec, augmenté de la zone tampon de 500 m. La superficie est d'environ 267 km

Intitulé du lot: Assistance et conseil relatifs aux prestations d'orthophotographie
Numéro du lot: 2
Brève description:

— Assistance technique — réunion de lancement du lot 1 — réalisation d'une prise de vue aérienne avec restitution d'une ortho photographie numérique et d'un Mnt.

— Contrôles intermédiaires et de recettage de la prestation

— assistance aux relations avec le prestataire.

Valeur estimée hors TVA: 16666.67 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Métropole (tranche ferme) Territoire du SAGE (tranche optionnelle).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Garanties et capacités techniques et financières

capacités professionnelles

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats du lot 2 devront spécifier de leur indépendance vis à vis des candidats potentiels du lot 1 par la fourniture d'une attestation sur l'honneur du représentant dûment habilité de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur

La séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25.3.2016

le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du Décret no2016-360 du 25.3.2016

en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 18 mois.

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Ces délais partent, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et, pour la tranche optionnelle, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations soit à la notification du marché.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Crédits prévus au budget de la Métropole Rouen Normandie

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Une avance de 5 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour les lots suivants:

1: Réalisation d'une orthophotographie couleur hors couvert végétal 5cm

tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.

En cas d'égalité le critère prix est prépondérant

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2017-dsi-prisedevue

En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.

Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.

Les candidats doivent répondre sous forme dématérialisée

date prévisible de CAO: 15.12.2017

date prévisionnelle de début d'exécution: 2.1.2018

date prévisionnelle d'achèvement des prestations: 28.6.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.

Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.

Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn et Garonne » req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2017/S 207-428122 (2017-10-23)

Avis d'attribution de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la réforme des «Déclaration de Travaux» (Dt) et «Déclaration d'intention de commencement de travaux» (DICT), la Métropole Rouen Normandie a besoin de créer un fond de plan permettant l'échange de données au format Plan de corps de rue simplifié (PCRS) avec une précision planimétrique absolue de 10 cm.

Valeur totale du marché: 148 895 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés Le 108, 108 allée François Mitterrand, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-087896
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-428122
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Lot 1 réalisation d'une orthophotographie couleur hors couvert végétal 5 cm. La commission d'appel d'offres a attribué le marché à la société Aerodata France 59700 Marcq-en-Barouel pour un montant total (Tranche ferme+ Tranche optionnelle) de 159 960 EUR TTC. Lot 2 assistance et Conseil relatifs aux prestations d'orthophotographie. La Commission d'appel d'offres a attribué le marché au groupement Sig-Ma/Euclyd Eurotop 76430 Saint Aubin Routot pour un montant total (Tranche ferme+ Tranche optionnelle) de 18 714,00euro (T.T.C.). Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 17-147684 publié le 25.10.2017. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation d'une orthophotographie couleur hors couvert végétal 5 cm
Brève description:

— une prise de vue aérienne numérique couleur,

— la fourniture d'un modèle numérique de terrain (MNT) photogrammétrique permettant d'obtenir la classe de précision demandée de 10 cm,

— la fourniture d'une ortho-photographie numérique couleur d'une résolution de 5 cm le pixel sur l'ensemble du territoire. La précision demandée est de moins de 10 cm. Le territoire couvert par la tranche ferme de la prestation correspond au territoire de la Métropole Rouen Normandie (MRN), augmenté d'une zone tampon de 500 m. La superficie est d'environ 765 km

— assistance technique,

— réunion de lancement du lot 1,

— réalisation d'une prise de vue aérienne avec restitution d'une ortho photographie numérique et d'un MNT,

— contrôles intermédiaires et de recettage de la prestation,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-17 📅

Référence
Informations complémentaires

Lot 1 réalisation d'une orthophotographie couleur hors couvert végétal 5 cm.

La commission d'appel d'offres a attribué le marché à la société Aerodata France 59700 Marcq-en-Barouel pour un montant total (Tranche ferme+ Tranche optionnelle) de 159 960 EUR TTC.

Lot 2 assistance et Conseil relatifs aux prestations d'orthophotographie.

La Commission d'appel d'offres a attribué le marché au groupement Sig-Ma/Euclyd Eurotop 76430 Saint Aubin Routot pour un montant total (Tranche ferme+ Tranche optionnelle) de 18 714,00euro (T.T.C.).

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 17-147684 publié le 25.10.2017.

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic travaux signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2018/S 040-087896 (2018-02-23)

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