Realisation d'une mission d'assistance administrative et technique fonciere pour l'etablissement de servitudes sur des travaux realises sur le territoire de la capi
La CAPI possède un certain nombre de canalisations d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable qui traversent des propriétés privées. L'Objet du présent marché est de vérifier si les servitudes ont été inscrites aux hypothèques. Dans la négative, une régularisation administrative sera faite. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-02-01
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Avis de marché
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| 2017-08-03
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Avis d'attribution de marché
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