Fournisseur: Aménagement et Foncier
Un marché public archivé
Aménagement et Foncier est historiquement un fournisseur de services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, services d'ingénierie et services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Aménagement et Foncier est mentionné
2017-02-01
Realisation d'une mission d'assistance administrative et technique fonciere pour l'etablissement de servitudes sur... (Communauté d'agglomération Porte Isère)
La CAPI possède un certain nombre de canalisations d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable qui traversent des propriétés privées. L'Objet du présent marché est de vérifier si les servitudes ont été inscrites aux hypothèques. Dans la négative, une régularisation administrative sera faite. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire. Voir la passation de marché »
La CAPI possède un certain nombre de canalisations d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable qui traversent des propriétés privées. L'Objet du présent marché est de vérifier si les servitudes ont été inscrites aux hypothèques. Dans la négative, une régularisation administrative sera faite. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire. Voir la passation de marché »