Réalisation d'un plan de déplacements mutualisé dans le Sud de l'Oise

Synd mixte bsn Creillois Vallées Breth

Réalisation d'un plan de déplacements mutualisé dans le Sud de l'Oise soit: — un PDU à l'échelle du Smbcvb; — un plan global de déplacements (PGD) sur la CC Pays d'Oise et d'Halatte qui est en réflexion sur une future prise de la compétence transport; — un PGD sur la CC Senlis Sud Oise en réflexion sur une future prise de la compétence transport; (option: réalisation de PGD sur les territoires de la CC de l'aire Cantilienne et/ou de la CC du Pays du Clermontois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Codra (Conseil à la décision et à la réalisation en aménagement)

Qui ?

• Synd mixte bsn Creillois Vallées Breth

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-04	Avis de marché
2017-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2017SMBCVB01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd mixte bsn Creillois Vallées Breth
Adresse postale: 105 rue Louis Blanc
Code postal: 60160
Commune postale: Montataire
Contact
Adresse Internet: http://www.smbcvb.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.marechal@smbcvb.fr 📧
Téléphone: +33 365360054 📞
Fax: +33 344641776 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_hd0TRQ1LMy 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_hd0TRQ1LMy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261134
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'un Plan de Déplacements Mutualisé dans le Sud de l'Oise soit:

— un PDU à l'échelle du Smbcvb,

— un plan global de déplacements (PGD) sur la CC Pays d'Oise et d'Halatte qui est en réflexion sur une future prise de la compétence transport,

— un PGD sur la CC Senlis Sud Oise en réflexion sur une future prise de la compétence transport,

(option: réalisation de PGD sur les territoires de la CC de l'aire Cantilienne et/ou de la CC du Pays du Clermontois).

Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:

Tranche optionnelle 1: réalisation de l'enquête publique et rédaction du document sous forme de PDU pour la Ccpoh/Tranche optionnelle 2: réalisation de l'enquête publique et rédaction du document sous forme de PDU pour la Ccsso/Tranche optionnelle 3: réalisation d'un plan global de déplacement pour la CCAC/Tranche optionnelle 4: réalisation d'un plan global de déplacement pour la CCPC.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel feder / fse 2014-2020 de Picardie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Oise (60).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: 105 rue Louis Blanc, 60160 Montataire.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 009 918 00018
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_hd0TRQ1LMy 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 128-261134 (2017-07-04)

Avis d'attribution de marché (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'un plan de déplacements mutualisé dans le Sud de l'Oise soit: — un PDU à l'échelle du Smbcvb, — un plan global de déplacements (PGD) sur la CC Pays d'Oise et d'Halatte qui est en réflexion sur une futureprise de la compétence transport, — un PGD sur la CC Senlis Sud Oise en réflexion sur une future prise de la compétence transport, (option: réalisation de PGD sur les territoires de la CC de l'aire Cantilienne et/ou de la CC du Pays Duclermontois).

Valeur totale du marché: 299 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. mixte BSN Creillois Vallée Breth
Contact
Adresse Internet: http://www.smbcvb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-481978
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261134
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'un plan de déplacements mutualisé dans le Sud de l'Oise soit:

— un plan global de déplacements (PGD) sur la CC Pays d'Oise et d'Halatte qui est en réflexion sur une futureprise de la compétence transport,

(option: réalisation de PGD sur les territoires de la CC de l'aire Cantilienne et/ou de la CC du Pays Duclermontois).

Réalisation d'un plan de déplacements mutualisé dans le Sud de l'Oise

soit: — un PDU à l'échelle du SMBCVB; — un plan global de déplacements (PGD) sur la CC Pays d'Oise et d'Halatte qui est en réflexion sur une future prise de la compétence transport;

Un PGD sur la CC Senlis Sud Oise en réflexion sur une future prise de la compétence transport;

(option: réalisation de PGD sur les territoires de la CC de l'aire Cantilienne et/ou de la CC du pays du Clermontois).

Description des options:

1: réalisation de l'enquête publique et rédaction du document sous forme de PDU pour la Ccpoh/2: Réalisation de l'enquête publique et rédaction du document sous forme de PDU pour la Ccsso/3: Réalisation d'un PGD sur la CCAC /4: réalisation d'un PGD sur la CCC.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel FEDER / FSE 2014-2020 de Picardie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Oise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et R. 421-3 du Code de justice administrative),

Source: OJS 2017/S 231-481978 (2017-11-29)

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