Réalisation d'inventaires et caractérisation des zones humides

GPMH au Havre

Le présent accord cadre porte sur la réalisation d'inventaires ponctuels (par exemple l'avifaune, les amphibiens, la flore, etc.) et sur la caractérisation des zones humides. A partir des données existantes sur la circonscription du GPMH, le titulaire réalisera des inventaires ponctuels, actualisera les données faune-flore-habitats et mettra à jour la caractérisation des zones humides ainsi que les fonctionnalités écologiques sur une partie de la zone industrialo-portuaire qui sera déterminée en fonction de la demande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GPMH au Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-17	Avis de marché
2018-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 17 ENV 01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: Terre-plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_e3gB21wRqU&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_e3gB21wRqU&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-19 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-106468
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Suite rubrique «III.1.8)»: Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Conformément aux dispositions de l'article 48.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'Accord-Cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser et sans engagement sur un maximum. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. Accord-cadre multi-attributaire suivant la définition des articles 78 et 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Cet avis est uniquement un avis D'Appel a candidatures. Le dossier de consultation sera adressé gratuitement par le GPMH aux candidats retenus. Date prévue de l'envoi du DCE aux candidats sélectionnés: à titre indicatif mai 2017. L'Ouverture des candidatures n'est pas publique.

Informations complémentaires

Suite rubrique «III.1.8)»:

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Conformément aux dispositions de l'article 48.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'Accord-Cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser et sans engagement sur un maximum.

En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.

Accord-cadre multi-attributaire suivant la définition des articles 78 et 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Cet avis est uniquement un avis D'Appel a candidatures. Le dossier de consultation sera adressé gratuitement par le GPMH aux candidats retenus. Date prévue de l'envoi du DCE aux candidats sélectionnés: à titre indicatif mai 2017. L'Ouverture des candidatures n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin de collecter les données environnementales, le titulaire réalisera des collectes de terrains sur la faune, la flore et les zones humides ainsi que des synthèses et analyses des différents résultats. Le titulaire devra mettre en oeuvre des protocoles scientifiques standardisés (STOC-EPS; IPA; POPAMPHIBIEN, etc.). Les prestations terrains auront lieu dans la circonscription du Grand Port Maritime du Havre. Le prestataire fournira à la suite de la campagne d'inventaire un rapport d'étude détaillé avec des cartographies et des données sous format SIG.

A titre indicatif, environ 450 hectares sont inventoriés par an.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-Cadre d'une durée initiale d'un (1) an susceptible d'être reconduit annuellement pour une durée totale maximale ne dépassant pas quatre (4) ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre, 76600 — port du Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:

Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 45 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

— Un extrait K-BIS,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— Présentation d'une liste des principaux services réalisées au cours des trois dernières années disponibles notamment dans la réalisation d'inventaire, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Liste et brève description des règles et critères:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 48; 50 à 54 du décret n° 2016-360.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement et d'investissement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées totalement par le Grand Port Maritime du Havre. Le(S) titulaire(s du (des) marché(s) a (ont) la possibilité de céder ou nantir sa (leur) créance. L'Exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré sur sa demande au(x) titulaire(s). Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le règlement des prestations interviendra par acomptes. Les prix sont révisables sur chaque acompte. Paiement par virement bancaire à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Accord-Cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016: - le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions du IV de l'article 45, - en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution de l'accord-cadre, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre. Suite rubrique «VI.3)».

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
775 700 198 000 10
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_e3gB21wRqU&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Point de contact: Mme Massu, Chef du service environnement, Courriel: secretariatenv@havre-port.fr
Courrier électronique: pierre.beaudouin@havre-port.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou par voie papier à l'adresse suivante: Grand Port Maritime du Havre
Point de contact: À l'attention de M. le chef du service des achats-pôle marchés

Référence
Informations complémentaires

Suite rubrique «III.1.8)»:

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Conformément aux dispositions de l'article 48.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'Accord-Cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser et sans engagement sur un maximum.

En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.

Accord-cadre multi-attributaire suivant la définition des articles 78 et 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Cet avis est uniquement un avis D'Appel a candidatures. Le dossier de consultation sera adressé gratuitement par le GPMH aux candidats retenus. Date prévue de l'envoi du DCE aux candidats sélectionnés: à titre indicatif mai 2017. L'Ouverture des candidatures n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel: avant la signature du marché public,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,

— Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus:

M. Hermier, chef du service des achats du Grand Port Maritime du Havre,

Tél.: +33 232747360

fax: +33 232747240.

Source: OJS 2017/S 057-106468 (2017-03-17)

Avis d'attribution de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 231 929 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Terre plein de la Barre, CS 81413
Commune postale: Le Havre cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-185401
Se réfère à l'avis: 2017/S 057-106468
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin de collecter les données environnementales, le titulaire réalisera des collectes de terrains sur la faune, la flore et les zones humides ainsi que des synthèses et analyses des différents résultats. Le titulaire devra mettre en œuvre des protocoles scientifiques standardisés (STOC-EPS; IPA; Popamphibien, etc.). Les prestations terrains auront lieu dans la circonscription du Grand port maritime du Havre. Le prestataire fournira à la suite de la campagne d'inventaire un rapport d'étude détaillé avec des cartographies et des données sous format SIG. A titre indicatif, environ 450 hectares sont inventoriés par an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-17 📅
Nom: Biotope
Adresse postale: 13 rue Pierre Gilles de Gennes Parc de la Vatine
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Nom: Sce
Adresse postale: 4 rue Viviani, CS 26220
Commune postale: Nantes
Code postal: 44562
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Creocean
Adresse postale: ZAC object'if Sud 13 rue Charles Sauria
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Nom: Alisé environnement
Adresse postale: 102 rue du bois tison
Commune postale: Saint-Jacques-sur-Darnetal
Code postal: 76160
Nom: TBM environnement
Adresse postale: 2 rue de suède Bloc 3 — porte Océane
Commune postale: Auray
Code postal: 56400
Pays: Morbihan 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,

— service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: m. Hermier, Chef du service des achats du Grand port maritime du Havre, Tél.: +33 232747360, fax: +33 232747240.

Source: OJS 2018/S 082-185401 (2018-04-25)

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