Réalisation d'études quantitatives sur les territoires prioritaires du sage de l'Arve
Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve
La démarche générale des études quantitatives s'inscrit dans un marché unique (marché n° 2017-PI-26) s'articulant autour de 2 composantes:
— les études d'évaluation des volumes prélevables dites «EVP» sur les territoires identifiés comme prioritaires par le Sage de l'Arve,
— une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la concertation entre les acteurs locaux.
Le délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-03 | Avis de marché |
| 2017-12-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2017-Pi-26
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve
Adresse postale: 300 chemin des Prés Moulin
Code postal: 74800
Commune postale: Saint-Pierre-en-Faucigny
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: sm3a@riviere-arve.org 📧
Téléphone: +33 450256014 📞
Fax: +33 450256730 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-442672
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 355 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Lot n° 1, lot n° 2, lot n° 3.
Intitulé du lot: Étude d'évaluation des volumes prélevables du Foron du Chablais Genevois
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des options: 7 Tranches Optionnelles.
Intitulé du lot: Étude d'évaluation des volumes prélevables de la Menoge
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Étude d'évaluation des volumes prélevables du Foron Rochois et du Nant de Sion
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description des options: 2 tranches optionnelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 300 chemin des Prés Moulin — 74800 — Saint-Pierre-en-Faucigny.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Bonneville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740194300044
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SM3A: Charlène Cardoso
Adresse postale: 300 chemin des Prés Moulins
Courrier électronique: ccardoso@sm3a.com 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2017/S 213-442672 (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2017-Pi-26
Brève description:
La démarche générale des études quantitatives s'inscrit dans un marché unique (marché n° 2017-PI-26) s'articulant autour de 2 composantes:
— les études d'évaluation des volumes prélevables dites «EVP» sur les territoires identifiés comme prioritaires par le Sage de l'Arve,
— une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la concertation entre les acteurs locaux.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve
Adresse postale: 300 chemin des Prés Moulin
Code postal: 74800
Commune postale: Saint-Pierre-en-Faucigny
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: sm3a@riviere-arve.org 📧
Téléphone: +33 450256014 📞
Fax: +33 450256730 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-442672
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La démarche générale des études quantitatives s'inscrit dans un marché unique (marché n° 2017-PI-26) s'articulant autour de 2 composantes:
— les études d'évaluation des volumes prélevables dites «EVP» sur les territoires identifiés comme prioritaires par le Sage de l'Arve,
— une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la concertation entre les acteurs locaux.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Lot n° 1, lot n° 2, lot n° 3.
Intitulé du lot: Étude d'évaluation des volumes prélevables du Foron du Chablais Genevois
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'étude faisant l'objet du lot n° 1 vise la détermination de volumes prélevables sur le bassin du Foron du Chablais Genevois.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description des options: 7 Tranches Optionnelles.
Intitulé du lot: Étude d'évaluation des volumes prélevables de la Menoge
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'étude faisant l'objet du lot n° 2 vise la détermination de volumes prélevables sur le bassin de la Menoge.
Description des options: 7 tranches optionnelles.
Intitulé du lot: Étude d'évaluation des volumes prélevables du Foron Rochois et du Nant de Sion
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'étude faisant l'objet du lot n° 3 vise la détermination de volumes prélevables sur les bassins du Foron de la Roche et du Nant de Sion.
Intitulé du lot: Bilan de perception et AMO pour la concertation entre les acteurs
Numéro du lot: 4
Brève description:
La mission faisant l'objet du lot n° 4 porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour intervenir en appui du SM3A. L'objectif est bien de parvenir à une perception partagée des enjeux quantitatifs sur les territoires étudiés, de vulgariser les résultats des études EVP et de les sensibiliser autour du partage de la ressource en eau.
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Description des options: 2 tranches optionnelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 300 chemin des Prés Moulin — 74800 — Saint-Pierre-en-Faucigny.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (voir règlement de consultation).
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016(voir règlement de consultation).
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (voir règlement de consultation).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Bonneville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740194300044
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SM3A: Charlène Cardoso
Adresse postale: 300 chemin des Prés Moulins
Courrier électronique: ccardoso@sm3a.com 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2017/S 213-442672 (2017-11-03)
Avis d'attribution de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 296 064 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507323
Se réfère à l'avis: 2017/S 213-442672
Numéro JO-S: 243
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Étude d'évaluation des volumes prélevables du Foron du Chablais Genevois
Brève description:
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 300 chemin des Prés Moulin 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-12 📅
Source: OJS 2017/S 243-507323 (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La démarche générale des études quantitatives s'inscrit dans un marché unique (marché nº 2017 pi 26) s'articulant autour de deux composantes:
— les études d'évaluation des volumes prélevables dites “Evp” sur les territoires identifiés comme prioritaires par le Sage de l'Arve,
— une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la concertation entre les acteurs locaux.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507323
Se réfère à l'avis: 2017/S 213-442672
Numéro JO-S: 243
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La démarche générale des études quantitatives s'inscrit dans un marché unique (marché nº 2017 pi 26) s'articulant autour de deux composantes:
— les études d'évaluation des volumes prélevables dites “Evp” sur les territoires identifiés comme prioritaires par le Sage de l'Arve,
— une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la concertation entre les acteurs locaux.
Brève description:
L'Étude faisant l'objet du lot nº 1 vise la détermination de volumes prélevables sur le bassin du Foron du Chablais Genevois.
Description des options:
7 tranches optionnelles pour les lots nº 1, 2 et 3 2 tranches optionnelles pour le lot nº 4.
Brève description:
L'Étude faisant l'objet du lot no2 vise la détermination de volumes prélevables sur le bassin de la Menoge.
Intitulé du lot: Étude d'évaluation des volumes prélevables du Foron rochois et du Nant de Sion.
Brève description:
L'Étude faisant l'objet du lot nº 3 vise la détermination de volumes prélevables sur les bassins du Foron de la Roche et du Nant de Sion.
La mission faisant l'objet du lot nº 4 porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour intervenir en appui du Sm3a. L'objectif est bien de parvenir à une perception partagée des enjeux quantitatifs sur les territoires étudiés, de vulgariser les résultats des études EVP et de les sensibiliser autour du partage de la ressource en eau.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: 300 chemin des Prés Moulin 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-12 📅
Source: OJS 2017/S 243-507323 (2017-12-15)
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