Réalisation d'études de Sécurité du Travail (Est) dans le cadre de la responsabilité du Service Interarmées des Munitions (SIMU) sur quatre zones géographiques en France métropolitaine

Service interarmée des munitions

Rédaction d'études de Sécurité du Travail (Est) (Pyrotechnique) pour le ministère des Armées et notamment les formations administratives de l'armée de Terre dans 4 zones géographiques situées en France métropolitaine.
La prestation à effectuer dans le cadre du présent contrat a pour objet:
— la rédaction des EST,
— la modification des EST suite aux remarques éventuelles de l'ec Simu, de l'ep Mu, du contrôle général des armées/groupe des inspections spécialisées/inspection du travail dans les armées (Cga/Is/Ita) et de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs (Ipe) et ce jusqu'à l'approbation des EST par le Cga/Is/Ita.
La prestation prend fin avec l'approbation de l'est; il y a donc obligation de résultat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SASU ESP conseil
• SASU Fac pyrotechnie

Qui ?

• Service interarmée des munitions

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-10	Avis de marché
2017-11-09	Informations complémentaires
2018-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: C-01-AO-2017-18
Brève description:

Rédaction d'études de Sécurité du Travail (Est) (Pyrotechnique) pour le ministère des Armées et notamment les formations administratives de l'armée de Terre dans 4 zones géographiques situées en France métropolitaine. La prestation à effectuer dans le cadre du présent contrat a pour objet: — la rédaction des EST, — la modification des EST suite aux remarques éventuelles de l'ec Simu, de l'ep Mu, du contrôle général des armées/groupe des inspections spécialisées/inspection du travail dans les armées (Cga/Is/Ita) et de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs (Ipe) et ce jusqu'à l'approbation des EST par le Cga/Is/Ita. La prestation prend fin avec l'approbation de l'est; il y a donc obligation de résultat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service interarmée des munitions
Adresse postale: allée des Matelots, CS 10702
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: simu-versailles.marches-achats.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182080094 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352262&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-404986
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation à effectuer dans le cadre du présent contrat a pour objet:

— la rédaction des EST,

— la modification des EST suite aux remarques éventuelles de l'ec Simu, de l'ep Mu, du contrôle général des armées/groupe des inspections spécialisées/inspection du travail dans les armées (Cga/Is/Ita) et de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs (Ipe) et ce jusqu'à l'approbation des EST par le Cga/Is/Ita.

La prestation prend fin avec l'approbation de l'est; il y a donc obligation de résultat.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Régions Grand-Est, Ile de France, Bourgogne-Franche-Comté et Hauts de France
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot concerne les régions Grand-Est, Ile de France, Bourgogne-Franche-Comté et Hauts de France.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période de DEUX (2) ans à compter du jour de la date de sa notification. Il est reconductible une fois par reconduction tacite pour une période de DEUX (2) ans.

Intitulé du lot: Régions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie
Numéro du lot: 2
Brève description: Le lot concerne les régions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie.
Intitulé du lot: Régions Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire et Occitanie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot concerne les régions Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire et Occitanie.

Intitulé du lot: Régions Corse, et Provence-Alpes-Côte d'azur et Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot concerne les régions Corse, et Provence-Alpes-Côte d'azur et Auvergne-Rhône-Alpes.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 016 405 00016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est conclu pour une période de DEUX (2) ans à compter du jour de la date de sa notification. Il est reconductible une fois par reconduction tacite pour une période de DEUX (2) ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 197-404986 (2017-10-10)

Informations complémentaires (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rédaction d'etudes de Sécurité du Travail (Est) (Pyrotechnique) pour le ministère des Armées et notamment les formations administratives de l'armée de Terre dans quatre zones géographiques situées en France métropolitaine. La prestation à effectuer dans le cadre du présent contrat a pour objet: la rédaction des EST; la modification des EST suite aux remarques éventuelles de l'EC Simu, de l'EP Mu, du contrôle général des armées/groupe des inspections spécialisées/inspection du travail dans les armées (CGA/IS/ITA) et de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs (IPE) et ce jusqu'à l'approbation des EST par le CGA/IS/ITA. La prestation prend fin avec l'approbation de l'est; il y a donc obligation de résultat.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service Interarmée des Munitions
Adresse postale: allée des Matelots CS 10702

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-453876
Se réfère à l'avis: 2017/S 197-404986
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2017/S 218-453876 (2017-11-09)

Avis d'attribution de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rédaction d'Études de sécurité du travail (EST) (Pyrotechnique) pour le ministère des armées et notamment les formations administratives de l'armée de terre dans quatre zones géographiques situées en France métropolitaine. La prestation à effectuer dans le cadre du présent contrat a pour objet: — la rédaction des EST, — la modification des EST suite aux remarques éventuelles de l'EC SIMu, de l'EP Mu, du contrôle général des armées/groupe des inspections spécialisées/inspection du travail dans les armées (CGA/IS/ITA) et de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs (IPE) et ce jusqu'à l'approbation des EST par le CGA/IS/ITA. La prestation prend fin avec l'approbation de l'est; il y a donc obligation de résultat.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-005546
Se réfère à l'avis: 2017/S 218-453876
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la modification des EST suite aux remarques éventuelles de l'EC SIMu, de l'EP Mu, du contrôle général des armées/groupe des inspections spécialisées/inspection du travail dans les armées (CGA/IS/ITA) et de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs (IPE) et ce jusqu'à l'approbation des EST par le CGA/IS/ITA. La prestation prend fin avec l'approbation de l'est; il y a donc obligation de résultat.

Intitulé du lot: Régions Grand-Est, Île de France, Bourgogne-Franche-Comté et hauts de France
Brève description:

Le lot concerne les régions Grand-Est, Île de France, Bourgogne-Franche-Comté et hauts de France.

Intitulé du lot: Régions Corse, et Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes
Brève description:

Le lot concerne les régions Corse, et Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Délai
prix
délai

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2018/S 004-005546 (2018-01-04)

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