Rd177 — travaux topographiques sur la section Lieuron — redon — accord-cadre à bons de commande 2017 — 2018 — 2019 — 2020 — 2021

Département d'Ille-et-Vilaine

Exécution de travaux topographiques en vue de la réalisation des travaux de mise à 2 x 2 voies de la Rd177 entre Lieuron et Redon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-01 Avis de marché
2017-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 17ET2-03
Brève description:
Exécution de travaux topographiques en vue de la réalisation des travaux de mise à 2 x 2 voies de la Rd177 entre Lieuron et Redon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Direction des grands travaux d'infrastructures service études et travaux nº 2 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ille-et-vilaine.fr 🌏
Courrier électronique: yves-jean.laurent@ille-et-vilaine.fr 📧
Téléphone: +33 299023660 📞
Fax: +33 299023923 📠
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 105-209993
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/ Les critères et sous-critères de jugement des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. La pondération des critères et des sous-critères est en points et non en pourcentage comme indiqué dans la rubrique «Critères d'attribution» Motif de la procédure accélérée: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 5000,00 Euros (H.T.). Seuil maximum 40000,00 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Les montants mini et maxi des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les memes que pour la période initiale. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Il poura etre reconduit expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes situées sur la Rd177 entre Lieuron et Redon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Copie de l'inscription à l'ordre des géomètres experts.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille et Vilaine
Adresse postale: direction des Grands Travaux d'infrastructures Service Etudes et Travaux no2 1, avenue de la Préfecture CS 24218
Téléphone: +33 299023626 📞
Courrier électronique: ronan.philouze@ille-et-vilaine.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: soit envoyées par recommandé par accusé de réception au Département d'ille et Vilaine — pôle Ressources /Service Commande Publique — secrétariat de la Commission d'appel d'offres -1, avenue de la Préfecture — cS 24 218 — 35042 Rennes Cedex
Adresse postale: soit déposées contre récépissé au Département d'ille et Vilaine — pôle Ressources/Service Commande Publique — secrétariat de la Commission d'appel d'offres — 5, avenue de Cucillé — batiment Cucillé 2 (batiment modulaire)
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la Justice Administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du Code de la Justice Administrative (référé contractuel).
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Source: OJS 2017/S 105-209993 (2017-06-01)
Avis d'attribution de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
RD177 — Travaux topographiques sur la section Lieuron — Redon — accord-cadre à bons de commande 2017 — 2018 — 2019 — 2020 — 2021 (reconductible par période successive de 1 an pour une durée maxi de reconduction de 3 ans).
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ingrid.pavard@ille-et-vilaine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416377
Se réfère à l'avis: 2017/S 105-209993
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Montant HT pour la période initiale: mini 5 000 EUR maxi 40 000 EUR Mêmes montants pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Montant HT pour la période initiale: mini 5 000 EUR maxi 40 000 EUR Mêmes montants pour les périodes de reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
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Source: OJS 2017/S 202-416377 (2017-10-16)
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