Production de plans topographiques, de récolement et de bâtiments. Production de plans de bornages et de documents d'arpentage, de profils en travers de la plage et implantation de bouées (17003sao)

Commune de La Baule

Production de plans topographiques, de récolement et de bâtiments. Production de plans de bornages et de documents d'arpentage, de profils en travers de la plage et implantation de bouées (17003sao) forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-02.

Qui ?

• Commune de La Baule

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-02	Avis de marché

Avis de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Baule
Adresse postale: 7 avenue Olivier Guichard, BP 172
Code postal: 44504
Commune postale: La Baule Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-labaule.fr 📧
Téléphone: +33 251757557 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date limite de soumission: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-084440
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats defichiers acceptés: compatible dans un environnement windows, .doc, . Xls, . Pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Conformément à l'article 42 du décret susnommé, l'information des candidats se fera sur la plateforme d'échange sécurisée http://www.achatpublic.com Les candidats doivent fournir, dans leur dossier de candidature, une adresse e-mail valide. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement: — en le téléchargeant à l'adresse suivante http://www.achatpublic.com ou sur demande écrite. Les conditions de remise des offres sont décrites dans le règlement de consultation. Numéro de la consultation: 17003sao.

Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats defichiers acceptés: compatible dans un environnement windows, .doc, . Xls, . Pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Conformément à l'article 42 du décret susnommé, l'information des candidats se fera sur la plateforme d'échange sécurisée http://www.achatpublic.com

Les candidats doivent fournir, dans leur dossier de candidature, une adresse e-mail valide. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement: — en le téléchargeant à l'adresse suivante http://www.achatpublic.com ou sur demande écrite. Les conditions de remise des offres sont décrites dans le règlement de consultation. Numéro de la consultation: 17003sao.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 744 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Numéro du lot: 1
Brève description: Plans topographiques, de récolement et de bâtiments.
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Numéro du lot: 2
Brève description: Plans de bornage et documents d'arpentage.
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Profils en travers de la plage et implantation de bouées.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'Affaires global et le chiffre d'Affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; les documents à valeur juridique et foncière doivent impérativement être établis par un géomètre expert inscrit à l'ordre, en application de la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts, modifiée par la loi nº 85-704 du 12.7.1985, par la L.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: les moyens humains et matériels, les moyens mis en place pour la protection du personnel, la gestion hygiène et sécurité, l'organisation de la prestation et les modes d'exécution
Critère de qualité (pondération): 60.0
Pondération du prix: 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains et matériels, les moyens mis en place pour la protection du personnel, la gestion hygiène et sécurité, l'organisation de la prestation et les modes d'exécution
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de la Baule, service des marchés publics
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Commune postale: La Baule

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent fournir, dans leur dossier de candidature, une adresse e-mail valide. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement: — en le téléchargeant à l'adresse suivante http://www.achatpublic.com ou sur demande écrite. Les conditions de remise des offres sont décrites dans le règlement de consultation. Numéro de la consultation: 17003sao.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Source: OJS 2017/S 046-084440 (2017-03-02)

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