Prestations topographiques, opérations foncières et prestations de géo détection de réseaux enterres
CG Loir-et-Cher
Prestations topographiques, opérations foncières et prestations de géo détection de réseaux enterres.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Axis Conseils
- • Genimap
- • Sogefra
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-06 | Avis de marché |
| 2018-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG Loir-et-Cher
Adresse postale: place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584228 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-354619
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Prestations topographiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des options:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Loir-et-Cher
Adresse postale: hôtel du Département, place de la République
Téléphone: +33 254584210 📞
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 173-354619 (2017-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
Prestations topographiques, opérations foncières et prestations de géo détection de réseaux enterres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG Loir-et-Cher
Adresse postale: place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584228 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-354619
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Conditions d'envoi ou de remise des plis.
Sur support papier:
Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante:
Département de Loir-et-Cher, service des Marchés Publics, hôtel du Département, place de la République, 41020 Blois Cedex.
L'enveloppe devra porter la mention suivante:
«Affaire n° 17s0008 — prestations topographiques, opérations foncières et prestations de géo détection de réseaux enterres — lot n° : — ne pas ouvrir» ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de SIRET.
Par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Prestations topographiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot «Travaux topographiques», comporte deux types d'intervention:
Réalisation de levés topographiques.
— la constitution d'un canevas et le levé terrestre d'objets géographiques dans une zone définie, avec établissement du plan numérique correspondant,
— le levé bathymétrique de cours d'eau,
— le relevé d'ouvrages d'art.
Interventions sur chantier:
— l'implantation des emprises et points caractéristiques du projet,
— contrôles sur chantier.
Il est porté à la connaissance des candidats, que le présent marché pourra être susceptible de présenter des modifications de contrat en Ccours d'exécution des prestations.
Intitulé du lot: Opérations foncières
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations réunies sous la rubrique prestations foncières sont réservées aux seuls géomètres experts inscrits à l'ordre et ont pour objet de définir et de fournir à l'administration, tous les éléments utiles à l'évaluation de l'impact de l'aménagement projeté sur le foncier et d'opérer les opérations légales à l'acquisition des terrains, ou partie, nécessaires à la création de cet aménagement.
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Il est porté à la connaissance des candidats, que le présent marché pourra être susceptible de présenter des modifications de contrat en cours d'exécution des prestations.
Intitulé du lot: Géo-détection de réseaux enterrés
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations de détection des réseaux enterrés par méthodes non intrusives (type détection radar, radio détection passive et/ou active...), le marquage et le piquetage des réseaux détectés, leur géo référencement et la production du plan de récolement.
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Les opérations de détection des réseaux seront réalisées conformément à la réglementation en vigueur et notamment:
La norme NF 570-003-1 de juillet 2012 — travaux à proximité de réseaux; partie 1: prévention et dommages et leurs conséquences.
La norme NF 570-003-2 de décembre 2012 — travaux à proximité de réseaux; partie 2: techniques de détection sans fouilles.
La norme NF 570-003-3: géo référencement des réseaux.
La norme NF c 18-510: opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique — prévention du risque électrique.
Le guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux — version en vigueur approuvée par l'arrêté du 30.6.2012.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (formulaire DC1), précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée;ou les renseignements équivalents sur papier libre, y compris l'attestation sur l'honneur mentionnée à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics; la déclaration du candidat (formulaire DC2), complétée dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement; la déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné à l'article 48 du décret n° 2016-360, concernant les interdictions de soumissionner; tout document permettant de vérifier que le signataire à capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts...); la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Loir-et-Cher
Adresse postale: hôtel du Département, place de la République
Téléphone: +33 254584210 📞
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Conditions d'envoi ou de remise des plis.
Sur support papier:
Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante:
Département de Loir-et-Cher, service des Marchés Publics, hôtel du Département, place de la République, 41020 Blois Cedex.
L'enveloppe devra porter la mention suivante:
«Affaire n° 17s0008 — prestations topographiques, opérations foncières et prestations de géo détection de réseaux enterres — lot n° : — ne pas ouvrir» ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de SIRET.
Par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 173-354619 (2017-09-06)
Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de la république
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018946
Se réfère à l'avis: 2017/S 173-354619
Numéro JO-S: 10
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅
Source: OJS 2018/S 010-018946 (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations topographiques opérations foncières prestations de géo détections de réseaux enterrés.
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de la république
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018946
Se réfère à l'avis: 2017/S 173-354619
Numéro JO-S: 10
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations topographiques opérations foncières prestations de géo-détection de réseaux enterrés.
Intitulé du lot: Géo-Détection de réseaux enterrés
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅
Source: OJS 2018/S 010-018946 (2018-01-12)
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