Prestations topographiques, foncières et photogrammétriques

Communauté d'agglomération de Metz

L'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations topographiques, foncières et photogrammétriques pour les besoins de Metz Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-11 Avis de marché
2018-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 1512
Brève description:
L'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations topographiques, foncières et photogrammétriques pour les besoins de Metz Métropole.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Metz
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.metzmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387201027 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_4tbXETkxtU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date limite de soumission: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-407312
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires. Le montant minimum annuel de la partie à bons de commande est de 40 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum annuel de la partie à bons de commande est de 150 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) HT (bons de commande + marchés subséquents). Le montant annuel estimatif est de 60 000 euro(s) (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Levés topographiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Levés topographiques.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la réception de la lettre de notification. Il pourra être reconduit trois fois une année, par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant sa date anniversaire de notification.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir en cas de besoin à des marchés de prestations similaires.
Informations complémentaires:
Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires.
Le montant minimum annuel de la partie à bons de commande est de 40 000 euro(s) (H.T.).
Le montant maximum annuel de la partie à bons de commande est de 150 000 euro(s) (H.T.).
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) HT (bons de commande + marchés subséquents).
Le montant annuel estimatif est de 60 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Prestations foncières
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations foncières.
Informations complémentaires:
Le montant minimum annuel de la partie à bons de commande est de 4 000 euro(s) (H.T.).
Le montant maximum annuel de la partie à bons de commande est de 50 000 euro(s) (H.T.).
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 100 000 euro(s) HT (bons de commande + marchés subséquents).
Le montant annuel estimatif est de 10 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Restitution photogrammétrique
Numéro du lot: 3
Brève description: Restitution photogrammétrique.
Informations complémentaires:
Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le montant maximum annuel du lot no3 est de 100 000 euro(s) HT (bons de commande + marchés subséquents).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles 44 et 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 51 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années représentant des références adéquates à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin,
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une copie de l'ordre des géomètres-experts pour le lot no2.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour le lot no 2 «Prestations foncières», les prestations sont réservées à une profession particulière: géomètre-expert agréé pour l'exécution de travaux cadastraux en Alsace-Moselle.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Lieu: Metz Métropole.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si l'accord-cadre est reconduit dans sa globalité, le prochain avis de publicité paraitra en octobre 2021.
Dépôt:
Les offres peuvent être déposées au pôle Marchés Publics de Metz Métropole, Maison de l'archéologie et du Patrimoine, rue de la Moué 57070 METZ 1er étage.
Ou envoyées par courrier à l'adresse suivante: Metz Métropole — pôle Marchés Publics, harmony park 11 boulevard Solidarité — b.P. 55025 57071 Metz Cedex 3.
Les sociétés ont également la possibilité de déposer leur offre via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Les soumissionnaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du Pôle Marchés Publics de Metz Métropole, Maison de l'archéologie et du Patrimoine, rue de la Moué 57070 Metz, marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse.
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Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (Dce)Par voie électronique via le site www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 198-407312 (2017-10-11)
Avis d'attribution de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations topographiques, foncières et photogrammétriques pour les besoins de Metz Métropole.
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Harmony park 11 boulevard solidarité, BP 55025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-054288
Se réfère à l'avis: 2017/S 198-407312
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Les lots nº 1 et nº 2 font l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires. Le lot nº 3 fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la réception de la lettre de notification. Il pourra être reconduit trois fois une année, par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant sa date anniversaire de notification. Lot nº 1: levés topographiques le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 200 000 EUR HT; Lot nº 2: prestations foncières le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 100 000 EUR HT; Lot nº 3: Restitution photogrammétrique le montant maximum annuel du lot nº3 est de 100 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Levés topographiques
Restitution photogrammétrique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-26 📅
2018-01-22 📅
2018-01-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sis-marches.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les lots nº 1 et nº 2 font l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires. Le lot nº 3 fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la réception de la lettre de notification. Il pourra être reconduit trois fois une année, par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant sa date anniversaire de notification.
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Lot nº 1: levés topographiques le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 200 000 EUR HT;
Lot nº 2: prestations foncières le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 100 000 EUR HT;
Lot nº 3: Restitution photogrammétrique le montant maximum annuel du lot nº3 est de 100 000 EUR HT.
Source: OJS 2018/S 025-054288 (2018-02-02)
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Région:
France Grand Est Lorraine Moselle
Fournisseurs:
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques