Prestations topographiques et foncières

Département de Gers

Prestations topographiques et foncières
il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commandes sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-14 Avis de marché
2017-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: Ao17levetopo
Brève description:
Prestations topographiques et foncières il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commandes sans montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Direction déplacements infrastructures, Hôtel du Département, 81 route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: +33 562674278 📞
Fax: +33 562674067 📠
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date limite de soumission: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 033-059851
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
A titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à 50 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations topographiques et foncières
il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commandes sans montant minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Sla de Valence
Numéro du lot: 1
Brève description: Sla de Valence.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de reconductions: 3
mode de reconduction de l'accord-cadre: tacite.
Informations complémentaires:
A titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à 50 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Sla de Plaisance
Numéro du lot: 2
Brève description: Sla de Plaisance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir);
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 Juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle: — liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Gers — direction Générale Adjointe Ressources et Moyens: Direction Action Juridique et Institutionnelle
Adresse postale: service Achat et Commande Publique, 81, route de Pessan
Pays: Gers 🏙️
Adresse Internet: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.gers.fr
Durée de l'accord-cadre: 12 mois à compter du 2 Mai 2017 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure
dématérialisation des procédures:
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Les candidats ne peuvent pas déposer leurs offres par voie électronique au courriel indiqué dans l'adresse postale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
— référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2017/S 033-059851 (2017-02-14)
Avis d'attribution de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416328
Se réfère à l'avis: 2017/S 033-059851
Numéro JO-S: 202

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-05 📅

Référence
Informations complémentaires
Accords-Cadres à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum conclus pour une durée d' 1 an à compter de la date de notification avec tacite reconduction pour 3 nouvelles périodes d'un an.
Le montant des accords-cadres correspond au montant du détail estimatif.
Le présent avis vaut publicité de la décision de signer l'accord-cadre.
Les accords-cadres peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité — direction Déplacements Infrastructures 81 route de Pessan à Auch (32).
Source: OJS 2017/S 202-416328 (2017-10-18)
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