Prestations topographiques et foncières — levés d'intérieur et mise à jour du Système d'information Géographique

Ville de Troyes

Prestations topographiques et foncières — levés d'intérieur et mise à jour du Système d'information Géographique.
Cette consultation concerne des travaux topographiques de la voirie et des espaces verts (square, jardins, parcs, et...), des prestations concernant le patrimoine immobilier ainsi que des prestations foncières.
Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant annuel maximum de 110 000 EUR HT.
Conformément à l'article 39 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le site:
http://www.ville-troyes.fr (rubrique " Marchés publics) ou http://www.xmarches.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCP Geomexpert

Qui ?

• Ville de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques › Levés topographiques de sites archéologiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-04	Avis de marché
2017-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Levés topographiques de sites archéologiques
Numéro de référence: 17S0032
Brève description:

Prestations topographiques et foncières — levés d'intérieur et mise à jour du Système d'information Géographique. Cette consultation concerne des travaux topographiques de la voirie et des espaces verts (square, jardins, parcs, et...), des prestations concernant le patrimoine immobilier ainsi que des prestations foncières. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant annuel maximum de 110 000 EUR HT. Conformément à l'article 39 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le site: http://www.ville-troyes.fr (rubrique " Marchés publics) ou http://www.xmarches.fr

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Levés topographiques de sites archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Levés topographiques de sites archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël, BP 767
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325426845 📞
Fax: +33 325426847 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 088-172141
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Financement sur le budget propre de la Ville de Troyes. Candidat unique ou groupement de candidats.aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (se référer au réglement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations topographiques et foncières — levés d'intérieur et mise à jour du Système d'information Géographique.

Cette consultation concerne des travaux topographiques de la voirie et des espaces verts (square, jardins, parcs, et...), des prestations concernant le patrimoine immobilier ainsi que des prestations foncières.

Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant annuel maximum de 110 000 EUR HT.

Conformément à l'article 39 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le site:

http://www.ville-troyes.fr (rubrique " Marchés publics) ou http://www.xmarches.fr

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 110 000 EUR HT en application des articles 78 — i alinéa 3 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois par période de 1 an.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Pour les marchés publics de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public, en fournissant obligatoirement l'inscription à l'ordre des géomètres experts*.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dc1* — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété et signé, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.

Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.

Dc2 — déclaration du candidat individuel ou membre du groupement

Conformément à l'article 53 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commandes publique et achats transversaux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement au regard de l'article 62 du Décret:

Prix des prestations, noté sur 10 points, pondération: 60 %, jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif complété par le candidat.

Qualité traduisant la valeur technique de l'offre, notée sur 10 points, pondération: 40 %, appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat, décomposée ainsi: — organisation et méthodologie que le candidat envisage d'employer pour respecter les délais et garantir le niveau de prestation exigé tout en garantissant le niveau de sécurité maximal sur 4 points + Moyens humains particuliers que le candidat affectera à la mission et leurs compétences professionnelles sur 3 points + Moyens matériels que le candidat affectera à la mission sur 3 points.

Sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées: Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:

« Appel d'offres — prestations topographiques et foncières — levés d'intérieur et mis à jour du Système d'information Géographique — ne pas ouvrir ».L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature et les éléments relatifs à l'offre visés au sein du présent Règlement de la Consultation.

Cette enveloppe devra être remise contre récépissé ou envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous:

Mairie de Troyes

Direction commande publique et achats transversaux

Porte F ou G — 4ème étage

place Alexandre Israël

BP 767

10026 Troyes Cedex

Horaires d'ouverture au public: 8:30 / 12:00 — 13:30 / 17:00

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Par voie électronique, en respectant impérativement les règles ci-après posées: Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr, dans le respect impératif des règles indiquées au sein de l'annexe au Règlement de la consultation sur la dématérialisation des procédures, jointe au dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne — tél: 03.26.66.86.87 télécopie: 03.26.21.81.87
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325426845 📞
Fax: +33 0325426847 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et achats transversaux
Adresse postale: place Alexandre Israël, BP 767
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Fax: +33 325426847 📠
Adresse Internet: http://ville-troyes.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 088-172141 (2017-05-04)

Avis d'attribution de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 82094.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299915
Se réfère à l'avis: 2017/S 088-172141
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Organisation et méthodologie que le candidat envisage d'employer pour respecter les délais et garantir le niveau de prestation exigé tout en garantissant le niveau de sécurité maximal sur 4 points + moyens humains particuliers que le candidat affectera à la mission et leurs compétences professionnelles sur 3 points + — moyens matériels que le candidat affectera à la mission sur 3 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations font l'objet d'un lot unique. Le choix de la collectivité est de retenir un géomètre expert, ayant une vue globale et pouvant par conséquent travailler de concert avec les services du SIG, du foncier, des bâtiments, de la voirie ou des espaces paysagers.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique de loffre, notée sur 10 points, pondération: 40 %, appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat, détail des sous-critères ci-après
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations, noté sur 10 points, pondération: 60 %, jugé au regard du détail quantitatif estimatif complété par le candidat.
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne — tél. 03.26.66.86.87 — télécopie: 03.26.21.81.87
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51000
Source: OJS 2017/S 145-299915 (2017-07-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)

Services topographiques et services de radiesthésie (19)

Services topographiques (19)

Levés topographiques de sites archéologiques