Marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Marchés ayant pour objet des prestations spécifiques. Destination emploi pour les personnes placées sous-main de justice (PPSMJ) inscrits aux Pôles emploi. 2 types de prestations font l'objet de cette consultation: destination emploi - modules techniques et destination emploi accompagnement au changement tel que décrites au contrat et au CCFT spécifique à chaque prestation. Passé selon la procédure prévue à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-08.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations spécifies destination emploi.
201711-PS-DESTINATION-EMPLOI
Produits/services: Services de conseil professionnel📦
Brève description:
“Marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Marchés ayant pour objet des prestations...”
Brève description
Marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Marchés ayant pour objet des prestations spécifiques. Destination emploi pour les personnes placées sous-main de justice (PPSMJ) inscrits aux Pôles emploi. 2 types de prestations font l'objet de cette consultation: destination emploi - modules techniques et destination emploi accompagnement au changement tel que décrites au contrat et au CCFT spécifique à chaque prestation. Passé selon la procédure prévue à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Destination emploi - modules techniques — Drôme-Ardèche
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Privas et Valence. Minimum en quantité: 70 modules sur la première période contractuelle courant de la date de...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Privas et Valence. Minimum en quantité: 70 modules sur la première période contractuelle courant de la date de notification jusqu'au 30.11.2018. En cas de reconduction variation possible du minimum annuel de + ou — moins 30 %.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Conclu, pour une durée ferme, à compter de sa notification et jusqu'au 30.11.2018.
Il est ensuite reconductible expressément 3 fois par une période de 1...”
Informations complémentaires
Conclu, pour une durée ferme, à compter de sa notification et jusqu'au 30.11.2018.
Il est ensuite reconductible expressément 3 fois par une période de 1 an.
Aux fins de reconduction, Pôle emploi se prononce au moins 1 mois avant l'échéance de chaque période contractuelle d'exécution du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire le marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Destination emploi - modules techniques — Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Lieux de réalisation obligatoires sur le lot: Saint-Étienne et Roanne. Minimum annuel du lot en quantité: 60 modules sur la première période contractuelle...”
Description du marché
Lieux de réalisation obligatoires sur le lot: Saint-Étienne et Roanne. Minimum annuel du lot en quantité: 60 modules sur la première période contractuelle courant de la date de notification au 30.11.2018. En cas de reconduction le minimum annuel peu varié de + ou — 30 %.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Marché à conclure à compter de la date de notification pour une durée ferme courant jusqu'au 30.11.2018, il est reconductibles 3 fois par période de 1...”
Informations complémentaires
Marché à conclure à compter de la date de notification pour une durée ferme courant jusqu'au 30.11.2018, il est reconductibles 3 fois par période de 1 an.
Aux fins de reconduction, Pôle emploi se prononce au moins 1 mois avant l'échéance de chaque période contractuelle d'exécution du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire le marché.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Destination emploi modules techniques- Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Lieux de réalisation obligatoires sur le lot: Lyon et Villefranche-sur-Saône. Minimum annuel du lot en quantité: 180 modules sur la première période...”
Description du marché
Lieux de réalisation obligatoires sur le lot: Lyon et Villefranche-sur-Saône. Minimum annuel du lot en quantité: 180 modules sur la première période contractuelle courant de la date de notification au 30.11.2018. En cas de reconduction le minimum annuel peu varié de + ou — 30 %.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Destination emploi- modules techniques — Puy-de-Dôme
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Lieux de réalisation obligatoires sur le lot: Clermont-Ferrand et Riom. Minimum annuel du lot en quantité: 60 modules sur la première période contractuelle...”
Description du marché
Lieux de réalisation obligatoires sur le lot: Clermont-Ferrand et Riom. Minimum annuel du lot en quantité: 60 modules sur la première période contractuelle courant de la date de notification au 30.11.2018. En cas de reconduction le minimum annuel peu varié de + ou — 30 %.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Destination emploi accompagnement au changement - Drome Ardèche
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Lieux de réalisation obligatoires sur le lot: Privas et Valence. Minimum annuel du lot en quantité: 10 bénéficiaires sur la première période contractuelle...”
Description du marché
Lieux de réalisation obligatoires sur le lot: Privas et Valence. Minimum annuel du lot en quantité: 10 bénéficiaires sur la première période contractuelle courant de la date de notification au 30.11.2018. En cas de reconduction le minimum annuel peu varié de + ou — 30 %.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Marché à conclure à compter de la date de notification pour une durée ferme courant jusqu'au 30.11.2018, il est reconductibles 3 fois par période de 1...”
Informations complémentaires
Marché à conclure à compter de la date de notification pour une durée ferme courant jusqu'au 30.11.2018, il est reconductibles 3 fois par période de 1 an.
Aux fins de reconduction, Pôle emploi se prononce au moins 1 mois avant l'échéance de chaque période contractuelle d'exécution du marché en notifiant par écrit au Titulaire sa décision de reconduire le marché.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Destination emploi accompagnement au changement - Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Lieux de réalisation obligatoires sur le lot: Saint-Étienne et Roanne. Minimum annuel du lot en quantité: 10 bénéficiaires sur la première période...”
Description du marché
Lieux de réalisation obligatoires sur le lot: Saint-Étienne et Roanne. Minimum annuel du lot en quantité: 10 bénéficiaires sur la première période contractuelle courant de la date de notification au 30.11.2018. En cas de reconduction le minimum annuel peu varié de + ou — 30 %.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Destination emploi accompagnement au changement — Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Lieux de réalisation obligatoires sur le lot: Lyon et Villefranche-sur-Saône. Minimum annuel du lot en quantité: 30 bénéficiaires sur la première période...”
Description du marché
Lieux de réalisation obligatoires sur le lot: Lyon et Villefranche-sur-Saône. Minimum annuel du lot en quantité: 30 bénéficiaires sur la première période contractuelle courant de la date de notification au 30.11.2018. En cas de reconduction le minimum annuel peu varié de + ou — 30 %.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Destination emploi accompagnement au changement — Puy-de-Dôme
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Lieux de réalisation obligatoires sur le lot: Clermont-Ferrand et Riom. Minimum annuel du lot en quantité: 10 bénéficiaires sur la première période...”
Description du marché
Lieux de réalisation obligatoires sur le lot: Clermont-Ferrand et Riom. Minimum annuel du lot en quantité: 10 bénéficiaires sur la première période contractuelle courant de la date de notification au 30.11.2018. En cas de reconduction le minimum annuel peu varié de + ou — 30 %.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-11-08
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) Renseignements complémentaires: la date limite de réception des demandes est fixée au 28.10.2017.
2) modalité de sélection des offres sont décrites à...”
1) Renseignements complémentaires: la date limite de réception des demandes est fixée au 28.10.2017.
2) modalité de sélection des offres sont décrites à l'article VI.2) du règlement de la consultation, si Pôle emploi engage des négociations, avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, celles-ci se dérouleront les 15 et 16.11.2017, les 3 candidats ayant présentés les offres économiquement les plus avantageuses pour chaque lot, seront conviés aux séances de négociation par mail via le profil acheteur le 10.11.2017.
Pôle emploi, dans le cadre de chaque lot, se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: pôle emploi Rhône Alpes service médiation
Adresse postale: 13 rue Crépet — cS 70402
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code;
B) Après la conclusion du contrat:
1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code;
3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 175-359187 (2017-09-08)