Prestations pouvant être réalisées par des géomètres topographes

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Prestations pouvant être réalisées par des géomètres topographes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-10 Avis de marché
2017-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 17DRI014
Brève description: Prestations pouvant être réalisées par des géomètres topographes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: Direction de la commande publique, bâtiment «Orange bleu», 4ème étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.emarches06.fr 🌏
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492905287 📞
URL des documents: https://www.emarches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.emarches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-055929
Se réfère à l'avis: 2016/S 154-278690
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un accord-cadre divisé en 2 lots: Lot nº 1: prestations pouvant être réalisées par des géomètres topographes, Lot nº 2: prestations faisant appel à des géomètres experts inscrits à l'ordre pour l'élaboration de documents fonciers. Cependant, seul le lot nº 1 fait l'objet de la présente consultation suite à la résiliation du marché correspondant.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 32 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.
Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un accord-cadre divisé en 2 lots:
Lot nº 1: prestations pouvant être réalisées par des géomètres topographes,
Lot nº 2: prestations faisant appel à des géomètres experts inscrits à l'ordre pour l'élaboration de documents fonciers.
Cependant, seul le lot nº 1 fait l'objet de la présente consultation suite à la résiliation du marché correspondant.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Antibes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) sous format papier uniquement.
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Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— la lettre de candidature (DC1).
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations intellectuelles objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations intellectuelles équivalentes à celles objet du présent marché au cours des 3 dernières années et indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations intellectuelles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat: Diplôme d'ingénieur géomètre topographe pour la réalisation de toutes les prestations topographiques demandées à l'accord-cadre ou équivalent.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur les crédits ouverts au budget. En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Direction de la commande publique à Antibes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.emarches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1°, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Pour le lot nº 1: prestations pouvant être réalisées par des géomètres topographes.
— montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.
La personne publique ne pose aucune restriction quant à la nature des candidats à la présente consultation.
Toutefois, le titulaire devra détenir les attestations suivantes:
Lot nº 1: pour la réalisation de relevé ou de récolement des réseaux par détection ou géoréférencement fouilles fermées:
S'il s'agit d'un Géomètre Topographe, il devra fournir:
— la certification pour l'option 3 «Géoréférencement & détection» délivrée par un organisme certificateur accrédité Cofrac (Comité français d'accréditation) ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation, conformément aux articles R. 554-23, R. 554-28, R. 554-34 du code de l'environnement, à l'article 23 de l'arrêté du 15.2.2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, modifié par l'arrêté du 19.2.2013 et par l'arrêté du 18.6.2014.
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S'il s'agit d'un géomètre expert, il devra fournir:
— la certification pour l'option 2 «Détection» délivrée par un organisme certificateur accrédité Cofrac (Comité français d'accréditation) ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation, conformément aux articles R. 554-23, R. 554-28, R. 554-34 du code de l'environnement, à l'article 23 de l'arrêté du 15.2.2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, modifié par l'arrêté du 19.2.2013 et par l'arrêté du 18.6.2014.
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— récépissé d'inscription au tableau de l'ordre des géomètre experts.
Ces attestations devront être remises par le titulaire, dans un délai de 15 jours, à compter de la notification de l'accord-cadre.
La non production de ces documents est un motif de résiliation de l'accord-cadre pour faute du titulaire.
Conformément à l'article 53. II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la ville d'Antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
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Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée ainsi que les modalités d'obtention des renseignements administratifs et techniques sont précisées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 031-055929 (2017-02-10)
Avis d'attribution de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 495 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boulevard Chancel, BP 2205, Direction de la commande publique, bâtiment «Orange bleu», 4ème étage 11

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-254803
Se réfère à l'avis: 2017/S 031-055929
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Durée du marché: le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-19 📅
Source: OJS 2017/S 125-254803 (2017-06-29)
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Produits/services:
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